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Lors de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris le 13 janvier dernier, le nouveau premier président Jean-Michel Hayat a réclamé des moyens pour sa juridiction. Concernant le délicat dossier de l’open data, il considère qu’il faut ouvrir une réflexion de fond. Il y a des hommes qui ont la passion de l’organisation. Jean-Michel […]

L’instruction de la procédure disciplinaire ouverte à l’encontre du délégué aux perquisitions du bâtonnier de Paris, Vincent Nioré, a été clôturée lundi 27 janvier. Actu-Juridique a enquêté sur ce que l’on reproche précisément à l’avocat. Explications. Cette affaire qui empoisonne les relations entre les magistrats parisiens et le barreau depuis 9 mois ne va pas […]

Gallimard Comment se mettre à écrire sur la vie des autres dans un monde où l’autocentrisme, l’égoïsme – ou plutôt l’égotisme – règnent ? Dans un pays où l’autofiction est une gageure, pourquoi, quand on a une plume affinée, préfère-t-on écrire sur les autres que sur soi ? Telle pourrait être la question à laquelle tente de répondre […]

Depuis le 1er janvier dernier, l’ancien tribunal de grande instance, rebaptisé tribunal judiciaire, devient la porte d’entrée pour le justiciable des Hauts-de-Seine (92). S’y ouvre une année riche en changements, avec l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice. L’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire fut menée par deux femmes, la […]

Calder, Picasso, deux figures majeures de l’art contemporain ; ils sont chacun peintre et sculpteur et leur œuvre symbolise le renouveau de la création, une union parfois insolite entre figuration et abstraction. Le musée Picasso évoque leur proximité mais aussi leur démarche personnelle pour explorer le vide dans un intéressant face à face. Loin de la […]

Le Conseil d’État rappelle l’importance du respect du principe du contradictoire lors de l’instance devant le juge administratif. Nouvel épisode dans l’affaire Wendel. Le 20 décembre 2019, le Conseil d’État a cassé, avec renvoi devant la cour administrative d’appel de Paris, 9 arrêts, défavorables aux contribuables et rendus par la cour administrative d’appel de Paris […]

« Que tel est pris qui croyait prendre ». L’explicit de la fable Le rat et l’huître de Jean de La Fontaine semble trouver un écho particulier dans le contentieux relatif aux sous-locations irrégulières. Cass. 3e civ., 12 sept. 2019, no 18-20727, PB Extrait : La Cour : (…) Sur le premier moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2018), que, le […]

Présentation de l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. L’article L. 111-7 du Code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de la loi ÉLAN du 23 novembre 20181, prévoit que les dispositions architecturales, […]

Gas, Edward Hopper. Heirs of Josephine Hopper / 2019, ProLitteris, Zurich – 2019 Digital image, The Museum of Modern Art, New York / Scala, Florence Une exposition de cet artiste considéré comme l’un des peintres américains les plus importants du XXe siècle constitue toujours un événement. Tant son œuvre insolite donne une vision réaliste et rêvée de […]

La CNIL enjoint au ministère de l’Intérieur de se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en raison de manquements constatés au titre des obligations du responsable de traitement lors de la collecte massive des données par les radars-tronçons. Le 4 décembre 2019, la CNIL a décidé de rendre publique la […]

La médiation familiale bénéficie d’un franc succès dans la pratique. Le présent article, portant sur ses ressorts psychologiques, se propose de donner une des clefs de lecture de sa réussite. Il faut, en effet, pour bien comprendre l’intérêt de ce mode alternatif de règlement des conflits, dissocier le conflit masqué du masquant. D’un point de […]

L’immobilier défiscalisé bénéficie d’un sursis, la loi de finances pour 2020 ayant prolongé de nombreux dispositifs. Tour d’horizon des évolutions fiscales relatives à l’investissement immobilier et au logement. La loi de finances pour 2020 (L. n° 2019-1479 de finances pour 2020, 28 déc. 2019 : JO n° 0302, 29 déc. 2019) apporte son lot d’évolutions fiscales, notamment en […]

Le 15 novembre dernier avait lieu la rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine. Temps fort de cet événement festif, le procès fictif du député Jean Lassalle, qui a vu s’affronter avec brio les secrétaires de la Conférence, Florian Baron, à l’accusation, et Olivier Dewas, en défense. Cette soirée fut également marquée par le discours […]