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Encourt la caducité de sa déclaration d’appel l’appelant qui notifie ses conclusions à un avocat non constitué par l’intimé plutôt que de les signifier à l’intimé dans le délai de l’article 908 du Code de procédure civile augmenté d’un mois par l’effet de l’article 911 du même code – la constitution ultérieure dudit avocat n’étant pas de nature […]

Les Impressions Nouvelles Quelle bonne idée que la réédition de La cuisine futuriste, parue aux Impressions Nouvelles, traduite et présentée par Nathalie Heinich, spécialiste et auteure déjà en 1982 de la première édition ! Pour la circonstance, elle rédige une nouvelle préface tout à fait passionnante qui resitue le mouvement futuriste et ses déclinaisons, dont […]

L’émergence des cryptomonnaies, dont le bitcoin est le plus illustre exemple, vient d’une certaine manière détacher la monnaie de l’emprise de l’État. Cette évolution invite à se demander si nous n’assisterions pas à une reféodalisation. Sur les évolutions du droit actuel, l’historien du droit ne peut s’empêcher de penser que l’on assiste aujourd’hui à l’éclosion […]

Les entreprises du Val-de-Marne ont été contraintes de s’adapter dans l’urgence à de nouveaux modes de fonctionnements (télétravail, mise en place des mesures de distanciation sociale, roulement au sein des bureau, etc.). La moitié des répondants d’une étude menée par la CCI Paris Île-de-France et la CRMA ont dû fermer administrativement, proportion montant jusqu’à 80 % […]

A quoi sert la présomption d’innocence ? Faut-il être un sauvage pour croire en l’ensauvagement ? Un artiste peut-il être condamné pour exhibition sexuelle alors qu’il réalise une « performance » ? Eléments de réponse avec l’avocat Loeiz Lemoine qui, chaque semaine, passe l’actualité au crible de son regard acéré – et souvent ironique – de pénaliste. Vendredi […]

Le 30 juillet 2020 deux hommes aux antipodes l’un de l’autre demandent la suppression de leur contrôle judiciaire ou de leur détention, l’un pour partir en vacances, l’autre pour travailler, dans l’attente de leur jugement devant la 16e chambre correctionnelle du tribunal des Hauts-de-Seine. Trente ans séparent les deux hommes qui ont demandé à comparaître […]

Pour cette année anniversaire, Maurizio Pollini a souhaité remettre sur le métier les trois dernières sonates, un monument de la littérature pianistique. Et voilà bien de quoi en renouveler l’intérêt, grâce à des exécutions dont la captation live rend palpable le constant jaillissement. Conçues presque simultanément, elles forment un tout. Il existe un rapport organique […]

La crise du coronavirus n’en finit plus de provoquer des débats et des réflexions. Bon nombre d’entre eux s’inscriront dans le cadre de la réforme du droit des entreprises en difficulté en cours. Il est apparu nécessaire de faire un état des lieux sur certaines propositions de solutions pour gérer la crise majeure qu’affronte notre […]

Le vendeur qui connaissait les vices de la chose, est tenu de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur, qui peut exercer l’action en indemnisation indépendamment de l’action rédhibitoire ou estimatoire. Ainsi, lorsque le bâtiment vendu est atteint de vices cachés nécessitant sa démolition, l’acquéreur qui a choisi de le conserver sans restitution de tout […]

Les jeunes sont de plus en plus nombreux à s’inscrire dans des mouvements de contestation en faveur du climat ou contre les violences systémiques (violences sexistes, racistes ou économiques), mais ils sont nombreux à avoir perdu foi en la politique. Pourtant, certains déjouent les pronostics et croient encore que changer le monde peut passer par […]

Lors de la dernière audience avant les vacances judiciaires de la IVe chambre du tribunal de commerce des Hauts-de-Seine, avocats aguerris ou entrepreneurs novices sont appelés en référé, dans une salle confinée. Le soleil frappe sur la façade vitrée et crée un petit effet de serre dans la salle d’audience de la IVe chambre du […]

L’actualité ne se repose jamais. Notre pénaliste Loeiz Lemoine non plus. Des rebondissements dans l’affaire Traore à la disparition de Gisèle Halimi, en passant par l’activisme féministe et le feuilleton des mises en cause de responsabilité dans la crise sanitaire, les sujets de débat ne manquent pas en cette période estivale. Revue de détail. […]

Pourquoi y a-t-il si peu de femmes pénalistes connues ? Pourquoi l’expression « ténor du barreau » s’est-elle imposée, comme si seule une voix grave pouvait convaincre ? Les avocates pénalistes Julia Minkowski, Rachel Lindon, Margaux Durand-Poincloux et Amandine Sbidian questionnent les idées reçues de la profession. Pour s’entraider et s’ouvrir des horizons, elles ont rejoint le Club des […]

Présentation de l’arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l’article R. 411-3 du Code de la construction et de l’habitation. En vue de la constitution et de l’actualisation du répertoire des logements locatifs (v. CCH, art. L. 411-10), les bailleurs sociaux doivent transmettre avant le 1er mars de chaque année au service statistique ministériel […]

Après les révélations sur l’anévrisme de la victime d’une rixe à Créteil en mai 2017 et la bipolarité de l’accusé (partie I), la cour d’assise du Val-de-Marne le déclarera-t-elle coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner ? Partie 2/2. « Mon frère, c’était une crème, il était gentil, il n’aurait jamais […]

Cité des bleuets à Créteil. En mai 2017, une bagarre éclate entre deux jeunes. L’un décède brutalement, le deuxième comparaît en juillet 2020 devant la cour d’assises du Val-de-Marne pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner. Mais la santé de l’accusé et celle de la victime sont débattues. (Partie 1/2) […]

Les locations saisonnières par les plates-formes dites Airbnb tendent à se multiplier malgré la volonté des autorités d’en limiter les effets sur le marché. Alors que certains marchés immobiliers sont tendus et que la réglementation des locations, notamment en termes d’encadrement des loyers, vise à préserver les droits des consommateurs, la question des locations est […]

Les professionnels de l’immobilier sont tenus de prendre part à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le point sur leurs obligations et sur les risques spécifiques du secteur, lesquels sont amplifiés par la crise sanitaire. Le secteur de l’immobilier constitue un des vecteurs de prédilection de l’évasion fiscale et […]

Sans autre alternative durant le confinement, le travail à distance s’est ancré dans l’organisation des entreprises. Les craintes d’avant-coronavirus ont laissé place désormais à une volonté de télétravailler qui s’impose comme une tendance de fond analyse, Frank Zorn, co-fondateur de Deskeo, une entreprise spécialisée dans les bureaux flexibles en France qui vient de réaliser une […]