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Le 15 novembre dernier avait lieu la rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine. Temps fort de cet événement festif, le procès fictif du député Jean Lassalle, qui a vu s’affronter avec brio les secrétaires de la Conférence, Florian Baron, à l’accusation, et Olivier Dewas, en défense. Cette soirée fut également marquée par le discours […]

Le tribunal de Paris a condamné Ariane Fornia, le 22 janvier dernier, pour diffamation en raison des accusations d’agression sexuelle qu’elle avait portées sur son blog en 2017, puis dans la presse à l’encontre de Pierre Joxe. Après celle de l’auteur de #BalanceTonPorc, cette deuxième condamnation montre que la libération de la parole n’autorise pas tout. […]

La cérémonie des vœux pour 2020 du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a eu lieu le 14 janvier dernier, aux jardins du Pont Neuf, à Paris. Dans son discours, le président, Charles-René Tandé, a présenté des vœux nuancés entre les nouvelles opportunités pour la profession et les inquiétudes dues à la réforme des retraites. […]

Si le chiffrage de la fraude fiscale constitue un enjeu politique, les institutions françaises ne semblent actuellement pas en mesure de produire des chiffres vérifiables ni même de s’accorder sur la méthode à mettre en place. En octobre dernier les équipes de Bercy ont communiqué sur les résultats de la lutte contre la fraude fiscale. […]

Chaque année le 24 janvier, l’Association des avocats européens démocrates (AED), le syndicat des avocats de France (SAF) et la Fondation de la journée de l’avocat en danger, organisent une journée de dénonciation des conditions d’exercice professionnel des avocats dans certains pays peu démocratiques, mais pas toujours très éloignés. En France, la vigilance est de mise, […]

Le chantier des réformes issu de la loi PACTE et de la directive du 20 juin dernier a commencé : la doctrine propose des avancées, la Chancellerie participe à des débats et la jurisprudence avance, avec quelques décisions intéressantes sur la prévention, le droit des contrats, la vérification des créances, les actions en responsabilité. En outre, la […]

Le Code noir, opéra-comique de Louis Clapisson au livret d’Eugène Scribe, créé en 1842 à la salle Favart, a été redécouvert par Jérôme Correas et la compagnie des Paladins. Il offre un regard lyrique surla législation française de l’esclavage dans ses colonies d’outre-mer. Créé initialement en 1842 à la salle Favart, Le Code noir est le sixième […]

Un arrêt récent de la troisième chambre civile de la Cour de cassation illustre les difficultés de mise en œuvre de la suspension du délai de prescription résultant de mesures d’instruction avant tout procès. Limitant les effets de l’article 2239 du Code civil aux mesures d’instruction tendant au même but que l’action au fond subséquente, il réduit […]

Vendredi 17 janvier, au Théâtre des Bouffes du Nord à Paris, on donnait La Mouche. Taha Bouhafs qui se qualifie de « journaliste des luttes » signale sur Twitter qu’il est assis trois rangs derrière le président de la République Emmanuel Macron. Il précise : « Des militants sont quelque part dans le coin et appellent tout le […]

Organisées par la Chambre nationale des commissaires de justice, les 35es journées de Paris se sont tenues les 12 et 13 décembre derniers. Réunissant toute la profession des huissiers de justice, cette édition avait pour thème : « Confiance et performance ». À cette occasion, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, est revenue sur les […]

Le Conseil constitutionnel vient de rendre trois décisions de conformité de dispositions fiscales dans des domaines divers : l’abattement pour durée de détention de titres, le crédit d’impôt bénéficiant aux PME qui investissent en Corse et l’apport partiel d’actifs par une société étrangère. Le Conseil constitutionnel a rendu trois décisions de conformité dans les dernières questions prioritaires […]

Selon la formule de l’avis du Conseil d’État rendu le 24 juillet 2019, eu égard tant à son objet qu’à ses effets, la mention relative au nombre maximal de lots contenue dans le cahier des charges approuvé d’un lotissement qui, au demeurant, fait partie des éléments soumis à autorisation lors de la création d’un lotissement, constitue […]

L’article 18 du règlement Rome II soumet la possibilité de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur du responsable à la loi applicable à l’obligation non contractuelle qui lie l’auteur du dommage à la victime ou à la loi du contrat d’assurance. Cette règle a même été transposée par la Cour de cassation en matière […]