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L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re et 2e partie parues in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0, et LPA 19 févr. 2019, n° 142v2. I – Les acteurs du tourisme A – Acteurs publics […]

Quelles que soient leur taille et leur situation financière, les communes et leurs groupements connaissent des projets d’équipement. Pour savoir s’ils disposent des moyens nécessaires pour les réaliser, l’analyse financière peut apporter des réponses convaincantes. En effet, cette discipline permet de dégager les forces et les faiblesses financières, passées et à venir, d’une commune ou […]

Outre la frénésie de courriels envoyés par les entreprises et organismes dans les premiers temps, quel bilan peut-on déjà tirer 9 mois après l’entrée en vigueur du RGPD, règlement général sur la protection des données ? Le 21 janvier, la formation restreinte de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) prononçait une sanction de 50 […]

Accompagnant et parfois même précédant le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s’est profondément accentuée. Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. Officier public investi, au nom de l’État, du pouvoir de donner authenticité aux actes qu’il rédige, le notaire leur confère à la fois […]

La présidente du Conseil national a annoncé les dates des épreuves du concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2019. Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu le jeudi 10 octobre 2019 à Arcueil (Maison des examens). Les épreuves orales d’admission auront lieu durant la semaine du 16 décembre 2019 à Paris. Peuvent se […]

L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne. Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union » aussi bien un […]

DR La notion « d’Art brut » rassemble des réalisations artistiques très diverses et souvent énigmatiques. Elle fut cantonnée, à ses débuts, aux travaux de personnes atteintes d’un handicap ou de troubles psychiques. Au Japon, ces créations furent reconnues très tardivement, et cette exposition nous les révèle. Ce fut Jean Dubuffet qui définit l’Art brut, en promouvant […]

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Paris, qui s’est déroulée le 22 janvier, Paul-Louis Netter a été installé dans les fonctions de président. Il termine le mandat de Jean Messinesi atteint par la limite d’âge. En principe le président du tribunal de commerce de Paris est élu pour une durée de […]

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re partie parue in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0. I – Les acteurs du tourisme A – Acteurs publics II – Acteurs privés A – Organisations professionnelles […]

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. L’année 2017 est encore marquée par une succession d’événements terroristes, que ce soit à Paris, Barcelone, Londres ou Berlin, et par des actes […]

Avec l’avancement des chantiers et travaux des tronçons du Grand Paris Express, c’est aussi la partie artistique du projet qui commence à se dévoiler. Fin 2018, la Société du Grand Paris (SGP) a présenté une partie des tandems artistes/architectes qui vont contribuer à ce qui sera demain la plus grande collection d’art urbain en Europe. […]

Sur le fondement de la loi du 11 octobre 2013, la Haute autorité est compétente pour autoriser le passage des anciens ministres dans le secteur privé à l’issue de leurs fonctions, et pour s’assurer notamment qu’ils ne se placent pas en situation de prise illégale d’intérêts. Elle émet à cette fin un avis préalable qui a […]

Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 contraignent les entreprises à fusionner, au plus tard le 1er janvier 2020, les institutions représentatives du personnel existantes (comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT) en une instance unique de représentation : le comité social et économique […]

Les pouvoirs de l’Homme sur la nature ont énormément augmenté. Il est ainsi possible de faire naître un bébé conçu à partir de l’ADN de trois personnes, de créer des embryons mi-homme mi-porc ou de modifier les gènes humains avec CRISPR-Cas9. Ces « pratiques » sont susceptibles d’avoir des conséquences pour soi, mais aussi pour autrui, voire […]

Pourquoi et comment l’institution judiciaire est-elle réformée ? Cet ouvrage étudie les recompositions actuelles de la justice à travers les principales réformes menées en France, en Belgique et en Italie, avec des éclairages sur les Pays-Bas, des années 1960 jusqu’en 2016. 11 reposent sur une enquête de grande ampleur : analyse d’une douzaine de débats parlementaires, dépouillement […]

Et si les juristes pouvaient apprendre des contes de fées ? C’est l’idée, très originale, qui sous-tend : « Il était une fois… analyse juridique des contes de fées », passionnant ouvrage paru en octobre 2018 aux éditions Dalloz. Trente universitaires se sont intéressés, avec leur regard juridique, sur les contes de fées qui ont bercé notre […]

Le cabinet Vogel & Vogel lance la quatrième édition du Prix Vogel. Créé par le cabinet Vogel & Vogel, ce prix a pour objet de récompenser le meilleur ouvrage ou la meilleure thèse en langue française ou anglaise, en droit économique français et/ou européen (concurrence, distribution, consommation, régulation, marché intérieur, analyse économique du droit). Le […]

Le recours à l’outil numérique, à l’instar des algorithmes, est un progrès indéniable pour l’Administration. Il serait cependant fallacieux de croire que ces algorithmes, en tant qu’élément objectif d’aide à la prise de décision, puissent être utilisés aveuglément sans risque d’inégalité. À cet égard, le Défenseur des droits apparaît comme une autorité soucieuse du respect […]