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S. Gleeson, The Legal Concept of Money, Oxford University Press, 2018, 224 p. La fascination qu’exerce la monnaie depuis ses premières formes de concrétisation jusqu’à nos jours n’épargne aucun savoir. On ne compte plus les écrits qui lui ont été consacrés. De très grands penseurs s’y sont exercés à travers toutes les époques et l’actualité […]

Le 8 mars 2018, le barreau de Paris et la Fondation des femmes lançaient ensemble le programme « 365 dossiers – 365 avocats : agissons ensemble pour le droit des femmes ». Le but ? Apporter un accompagnement juridique gratuit aux femmes en situation de détresse, victimes de discrimination et surtout de violences conjugales. Plus d’un an après […]

Le juge civil vient de rendre un arrêt majeur invalidant la position de l’administration fiscale qui consiste à remettre en cause la qualification d’holding animatrice lorsque la holding ne contrôle pas la totalité de ses filiales. La Cour de cassation sécurise la notion de holding animatrice en précisant que la détention d’une participation minoritaire par […]

Codification du DIP français, mariage consulaire, choix de la juridiction du divorce : la première commission du 115e Congrès des notaires de France a émis trois propositions améliorant les droits des couples internationaux. Le 115e Congrès des notaires de France, qui s’est tenu à Bruxelles du 2 au 5 juin derniers était résolument placé sous le signe […]

Sauf clause particulière, la donation d’un bien commun est rapportable pour moitié à la succession de chacun des époux codonateurs, peu important que, postérieurement à la donation, les époux aient adopté le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant. Cass. 1re civ., 17 avr. 2019, no 18-16577, F–PB Extrait : La […]

Comment les entreprises, devenues des actrices majeures de la société, peuvent-elles accompagner au mieux la santé de leurs salariés ? Alors que la loi Pacte a légiféré sur les entreprises comme objet social, Concilio, société d’accompagnement médical personnalisé au sein des entreprises, s’est emparée de la thématique. Elle a ainsi collecté des données chiffrées sur le […]

L’institut de recherche Carré de Malberg (IRCM) de l’université de Strasbourg organise un colloque sur le thème « La Charte sociale européenne : un instrument d’avenir », le 20 septembre prochain, de 9h à 17h. Cette manifestation a pour objet d’offrir une approche universitaire des enjeux liés à la réforme des mécanismes de contrôle en la […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période d’avril à juin 2019. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : confirmation, pour l’essentiel, des mesures conservatoires prononcées à l’encontre de Google […]

Présentation du décret n° 2019-625 du 21 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier et le décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion […]

Avocate spécialisée en droit de l’environnement, Héloïse Aubret a quitté Paris pour s’installer dans les Alpes-Maritimes. Elle est en train de mettre sur pied un réseau de professionnels visant à accompagner de bout en bout les projets de développement durable des entreprises. Pour les Petites Affiches, elle revient sur les nouvelles problématiques juridiques nées avec […]

La notion de commande publique regroupe les contrats de concession et les marchés publics. Ces deux types de contrats présentent des similitudes qui permettent effectivement de les rapprocher sous un vocable commun. Toutefois, les contrats de concession, entendus au sens de la directive n° 2014/23/UE du 26 février 2014, conservent une identité et des caractéristiques propres. Le […]

La cellule de renseignement créée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment publie son rapport annuel d’activité. Le nombre de renseignements transmis à l’administration fiscale, continue à augmenter notamment grâce au processus de transmissions accélérées dites « flash ». Depuis 1997, la France s’est dotée d’une cellule administrative spécialisée, devenu un maillon essentiel […]

Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2018. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d’analyses et de jugements du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre […]

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte) a suscité d’importants débats à la hauteur de ses ambitions : faciliter la création d’entreprises, améliorer leur financement, associer davantage les salariés aux fruits de la croissance, etc. Elle comporte un grand nombre de mesures, assez hétérogènes, […]

« Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher des manquements à l’obligation de loyauté ». Cass. soc., 20 févr. 2019, no 17-18912 Extrait : La Cour : (…) Attendu selon l’arrêt attaqué (CA Dijon, 30 mars 2017) que M. W. […]

Le secteur du mécénat se mobilise pour défendre le régime de faveur des entreprises qui exercent une action philanthropique. Critiqué l’an passé par la Cour des comptes, ce régime pourrait subir le coup de rabot du législateur. Les dispositions issues de la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite […]

Le rapport du député Raphaël Gauvain intitulé : « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale » recommande de créer un statut d’avocat en entreprise. Quelles sont les chances de trouver une solution à ce problème de confidentialité qui dure depuis 40 ans ? […]