Publications

Le droit du dommage corporel est né de la rencontre entre le droit et la blessure, une blessure qu’il convient d’évaluer en vue d’y accorder une juste réparation. Il incombe au droit, disposant des outils et des concepts qui sont les siens, de se saisir de la douleur, de la mesurer, afin de tenter de […]

Du 7 février au 19 décembre 2019 se tiendront les conférences sur l’avenir des blockchains, organisées par la Cour de cassation. Programme : « Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ? », sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, Bernard Haftel et Mustapha Mekki. 7 février : De la technologie des algorithmes à la technique […]

Le vendredi 1er mars se tiendra le colloque sur le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit, sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR à l’université de Strasbourg. Programme : 14h : Le Brexit en quelques dates, par les étudiants du master 2 de droit bancaire et financier de […]

Les 1 822 élèves-avocats de la promotion 2019 de l’École de formation du barreau (EFB) ont fait leur rentrée le 10 janvier dernier. Ils sont placés sous le parrainage du Défenseur des droits, Jacques Toubon. Dénonçant le crépuscule des droits et libertés, celui-ci les a invités faire œuvre de pédagogie auprès des citoyens pour expliquer […]

Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des réformes (notamment la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018), les contrats croissent et embellissent, nourris par l’imagination des praticiens. Leurs clauses, qui en constituent tout à la fois l’ossature et […]

Du 19 au 21 février 2019, de 10h à 18h, se tiendra la Job Fair, le rendez-vous de l’insertion professionnelle de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), au centre Assas. La Job Fair permet des rencontres personnalisées, entre étudiants et jeunes diplômés, avec la présence de cabinets d’avocats français et internationaux, de professionnels d’entreprises et d’institutionnels. Chaque […]

La mise en finance de la dette d’État, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l’instauration d’un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d’État un enjeu majeur pour l’Europe. En l’absence d’un droit européen de la « faillite » d’État, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la […]

Le 20 décembre 2018, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2019. Ce texte, publié au JO du 30 décembre 2018, repose sur trois choix politiques fondamentaux : « mieux rémunérer le travail, rétablir la compétitivité des entreprises et restaurer nos finances publiques ». Il intègre une partie des mesures annoncées par le président de […]

D’ici quelques mois les citoyens européens seront appelés aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen. Une élection riche en enjeux qui annonce une année particulièrement chargée pour le droit européen. Le 26 mai prochain se tiendront les neuvièmes élections de l’histoire de l’Union européenne. Elles permettront d’élire pour les cinq prochaines années les […]

Quelles que soient leur taille et leur situation financière, les communes et leurs groupements connaissent des projets d’équipement. Pour savoir s’ils disposent des moyens nécessaires pour les réaliser, l’analyse financière peut apporter des réponses convaincantes. En effet, cette discipline permet de dégager les forces et les faiblesses financières, passées et à venir, d’une commune ou […]

Jusqu’au 21 novembre 2019 se tiendront les conférences sur la bioéthique, organisées par la Cour de cassation. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique […]

L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne. Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union » aussi bien un […]

Alors que le temps d’une éventuelle guerre des juges semblait révolu, que le dialogue des juges apparaissait comme un acquis aussi durable que prometteur à l’aune de nouvelles procédures de dialogue formalisé, le jour anniversaire de la Ve République est marqué par une condamnation en manquement d’État de la France pour défaut de renvoi préjudiciel d’une […]

Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, était serein à quelques jours du Congrès national annuel des tribunaux de commerce. Dans son bureau parisien de la Conférence générale, avec vue sur la Conciergerie, il recevait, affable, avec un léger accent marseillais. Cette édition tourangelle, qui a eu lieu le 7 […]

La profession d’avocat a présenté ses vœux à la presse au CNB le 11 janvier dernier. Elle continue à montrer un front uni alors que la mobilisation contre la réforme de la justice ne faiblit pas. « Vous êtes invités aux vœux à la presse de la profession d’avocat qui se tiendront le vendredi 11 […]

La livraison d’arrêts et de décisions a été très riche entre le 1er octobre et le 15 novembre 2018, tant en ce qui concerne le droit des contrats administratifs que la procédure administrative contentieuse, la responsabilité de la puissance publique, la notion de « biens de retour », la portée des réserves d’interprétation d’un traité international ou encore la […]

Du 31 janvier au 12 décembre 2019 se tiendront les conférences sur l’histoire de la justice, organisées par la Cour de cassation. Cette deuxième année du cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice […]

Dominique Rousseau analyse la crise actuelle des « Gilets jaunes » avec son regard percutant, tant sur les régimes qui se sont succédés que d’un point de vue politique. « 1789 a commencé en 1715 », dit Bertrand Tavernier dans son film Que la fête commence. Où se situe 2018 dans l’histoire politique et sociale française ? Est-ce une année […]

Lors de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris qui s’est déroulée le 15 janvier dernier, la procureure générale, Catherine Champrenault, est montée au créneau pour défendre l’action du parquet concernant le mouvement des « gilets jaunes » contre l’accusation de « criminaliser les mouvements sociaux ». En revanche, pas un mot n’a été prononcé sur […]