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Si le procès pénal devait être ramené à sa forme la plus élémentaire, mais aussi la plus stratégique, sans doute prendrait-il les traits d’une bataille de preuves. La qualification des faits, la déclaration de culpabilité, la condamnation à une peine ou la relaxe : toutes ces opérations fondamentales de la justice pénale sont avant tout fondées […]

Du 31 janvier au 12 décembre 2019 se tiendront les conférences sur l’histoire de la justice, organisées par la Cour de cassation. Cette deuxième année du cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice […]

La société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par son président en dépassement de son objet social. Privée de recours personnel en contribution contre le dirigeant (cofidéjusseur déchargé), elle ne peut davantage revendiquer le bénéfice de la cession d’actions. Cass. com., 19 sept. 2018, no 17-17600 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué […]

Le droit processuel, qui aujourd’hui se développe considérablement, consistait à l’origine à comparer les seules procédures civiles, pénales et administratives françaises. Or d’autres juridictions et d’autres modes de résolution des conflits se sont développés (les cours européennes, le Conseil constitutionnel, les autorités administratives indépendantes, les médiations, etc.), si bien que le champ des procédures à […]

Ripert avait montré autrefois les aspects juridiques du capitalisme moderne. En sens inverse, il s’agit ici d’explorer quelques aspects capitalistes du droit moderne. La politique fonctionne comme un marché. La loi devient un produit de consommation. Telles sont les deux parties du présent article, qui entend éclairer le lien entre ces deux faits. En s’appuyant […]

Ce dictionnaire du contrat est une œuvre collective dans laquelle 36 plumes s’associent pour définir et explorer les principaux termes de la relation contractuelle. De l’abus à la violence, en passant par la clause de dédit, l’imprévision, la résolution ou le smart contract, le dictionnaire tente de répondre par le menu aux principales questions que […]

La conférence sur la convention du Cap relative aux garanties internationales, portant sur des matériels d’équipement mobiles (CTC) et ses protocoles, organisée par Pierre Crocq, professeur en droit privé à l’université Panthéon-Assas (Paris II), l’université Auvergne Clermont et Unidroit, aura lieu le 1er février 2019 au centre Assas. Programme : 13h30 : Allocution de bienvenue, par Pierre Crocq ; […]

Une juridiction de proximité s’est fondée sur le nouvel article 1186 du Code civil pour retenir que le changement de circonstances imprévisible intervenu lors de l’exécution d’un contrat entraînait sa caducité, alors même qu’il avait été conclu avant le 1er octobre 2016. Par un arrêt rendu le 19 septembre 2018, la Cour de cassation a censuré la décision […]

Par un arrêt du 19 décembre 2018, la cour d’appel de Paris a réformé le jugement du conseil de prud’hommes du 7 juin 2016 qui a considéré que le licenciement du trader était dénué de cause réelle et sérieuse et condamné la Société Générale à lui verser environ 450 000 euros, dont 300 000 euros […]

Le vendredi 16 novembre 2018 avait lieu la traditionnelle rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine (92), dans le centre événementiel de Courbevoie. Pierre-Ann Laugery, bâtonnier des Hauts-de-Seine, et son successeur, Vincent Maurel, ont évoqué les enjeux du barreau pour l’année 2019. Il s’est ensuite tenu le procès imaginaire d’Henri Leclerc, avocat et doyen […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 31 décembre 2018, JO du 1er janvier 2019), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier : – M. Darcos (Xavier, Jean-Marie, Joseph), ancien ministre, chancelier de l’Institut de France. Au grade d’officier : – M. Chagnollaud […]

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence au sens du livre IV du Code de commerce. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La Cour de cassation se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie […]

La mise en finance de la dette d’État, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l’instauration d’un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d’État un enjeu majeur pour l’Europe. En l’absence d’un droit européen de la « faillite » d’État, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la […]

Le 4 février, l’association Droit & Commerce organisera une conférence sur la situation des banques et les nouveaux défis de ces dernières face à la concurrence, prononcée par Arlette Martin-Serf, professeur à l’université de Bourgogne, et vice-présidente de l’association. Les banques n’ont plus bonne presse et alimentent beaucoup de discours politiques et médiatiques dénonçant leurs […]

Le point sur la réforme du verrou de Bercy. Loin de disparaître complètement ce mécanisme qui réserve à l’administration fiscale le monopole des poursuites en cas de fraude fiscale, est cependant profondément réaménagé. NDLR –A. N. Rapport d’information n° 982 du 23 mai 2018 Le 10 octobre dernier, le projet de loi contre la fraude fiscale a été […]

Le contentieux révèle la multiplication des hypothèses dans lesquelles des hommes entendent devenir les seuls parents de leurs enfants en recourant à une femme porteuse. La pratique est-elle vouée à l’échec – en vertu de l’article 16-7 du Code civil et du principe d’indisponibilité de l’état des personnes ? Répondre à la question impose de distinguer la figure […]

Le 6 décembre dernier, la Chambre de commerce et d’Industrie de Seine-Saint-Denis (CCI 93) a organisé un forum de la création, de la reprise et du développement d’entreprise à destination des publics éloignés de l’emploi. Des ateliers et des rencontres avec des partenaires, acteurs du territoire, étaient proposés toute la journée pour répondre aux interrogations […]

Les fonds de dotation poursuivent leur progression dans le paysage diversifié des fondations. Aujourd’hui plus d’une fondation sur deux est un fonds de dotation, une proportion qui devrait encore augmenter dans les années à venir. La dernière étude de l’équipe Fidal du secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » sur l’évolution des fondations en France s’est donnée […]