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Le télétravail se développe rapidement en France. Les entreprises sont toujours plus nombreuses à le mettre en place et les administrations publiques le déploient pour des millions de fonctionnaires. La fatigue liée aux déplacements et le souhait de pouvoir se concentrer motivent les collaborateurs. Les économies substantielles de mètres carrés de bureaux et les gains […]

À partir de la vente par adjudication opérant transmission du bail, l’adjudicataire enchérisseur devient débiteur envers le locataire des travaux nécessaires à la délivrance conforme du bien loué. Ainsi, en application de l’obligation de délivrance, il est tenu in solidum avec le précédent propriétaire de réparer les dommages existant sur les locaux loués. C’est ce […]

L’objectif de la reconnaissance juridique de la notion de raison d’être par l’article 169 de la loi PACTE était de repenser la place de l’entreprise dans la société. Cependant, l’examen détaillé de la notion et de son régime juridique en font un nouvel acte manqué pour une transformation durable de l’entreprise et, au-delà, pour une meilleure […]

Face à la judiciarisation croissante de la société et à l’explosion des contentieux, la médiation, de plus en plus répandue, participe à la démocratisation de l’accès au droit. Cette nouvelle formation pluridisciplinaire propose une approche complète et des outils à toutes les personnes pouvant être amenées à gérer des conflits. La médiation repose sur l’autonomie […]

Durant les 10 années qui ont suivi la crise financière de 2007, le droit bancaire et financier européen a considérablement été réformé avec la mise en place de l’union bancaire et de l’union des marchés de capitaux. En 2019, des dossiers législatifs importants présentés dans ce cadre sont en passe d’aboutir, tels que la réforme […]

Robert Ophèle a présenté le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 7 mai dernier. Comme l’an dernier, le président a regretté le manque d’harmonisation des règles financières au niveau européen et la faiblesse des pouvoirs du superviseur européen (ESMA). Côté sanctions, le nombre de transactions continue d’augmenter, notamment en matière d’abus de marché. […]

Le Haut conseil des professions du droit et le concours du Conseil national du droit organisent le colloque « Quelles professions réglementées du droit pour demain ? », le 27 juin prochain à la Cour de cassation. Programme : 8h30 : Accueil des participants ; 9h : Ouverture par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de […]

Par une décision qu’elle qualifie elle-même de revirement de jurisprudence, et à laquelle elle souhaite donner une grande publicité (elle est accompagnée d’un communiqué de presse et d’une notre explicative, du rapport et des conclusions de l’avocat général) la Cour de cassation a décidé que le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un […]

Sous quelle loi vis-tu ? Posée par les juges dès le début du Moyen Âge, cette question demeure l’une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l’histoire. De nos jours, un constat semblable s’impose : au sein d’un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à […]

Après une première vie de violoncelliste, Béatrice Cohen s’est lancée dans une carrière d’avocat, sans jamais se détourner complètement de son goût pour l’art et la culture. Spécialisée dans le droit du marché de l’art, elle cherche à promouvoir la culture au sein du barreau de Paris. Elle a ainsi créé « Culture au barreau » pour […]

Lutte contre la grande délinquance financière et économique et les formes les plus complexes de fraude fiscale : retour de bilan quantitatif et qualitatif. Le parquet national financier (PAF), créé par la loi du 6 décembre 2013 et mis en place le 1er février 2014, est entré en fonction le 3 mars de la même année. Il a […]

Longtemps laissés en franchise juridique, les partis politiques n’échappent plus aujourd’hui à l’emprise du droit et sont soumis à une régulation de plus en plus développée. Si la loi ne les a jamais totalement ignorés, en raison de la dangerosité pour l’ordre politique de ceux d’entre eux qui entendent prendre le pouvoir par la force – […]

Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s’impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison […]

Pour la 5e année consécutive, les étudiants du DU Contract Management de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), dirigé par Jérôme Chacornac, maître de conférences, organisent leur colloque et petit-déjeuner sur la thématique « Le Contract Management à l’ère du digital », le 28 juin prochain. L’objectif du colloque est de réunir des experts qui présenteront l’évolution du champ […]

Le 9 mai 2019 (n° 2019-1 RIP), le Conseil constitutionnel a délivré un nihil obstat à l’engagement d’un « référendum d’initiative partagée » (RIP) contre la privatisation des Aéroports de Paris (ADP). Le 16 mai suivant (n° 2019-781 DC), se prononçant sur la loi portant plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), il s’est prononcé dans un sens favorable à […]

L’Union européenne met à jour à jour sa liste des juridictions fiscales non coopératives, qui vise à améliorer la bonne gouvernance en matière fiscale à l’échelle mondiale et veiller à ce que les partenaires internationaux de l’Union européenne, respectent les mêmes normes de transparence que les États membres. À la suite d’un processus intensif d’analyse […]

Dans le contexte de la remise en cause de la jurisprudence sur la promesse d’embauche à la lumière de la réforme du droit des contrats, la décision rapportée présente l’intérêt de montrer comment sont reconnus l’avant-contrat de promesse unilatérale de contrat de travail et la formation de ce dernier. CA Toulouse, 21 déc. 2018, no 17/05545 Extrait : La […]

La Revue Droit & Littérature, nouvelle formule Fondée en 2017, la Revue Droit & Littérature est une première en France. Enfin une revue entièrement consacrée aux rapports qu’entretiennent Droit et Littérature. Droit de la littérature, droit dans la littérature, droit comme littérature, voire droit à la littérature : autant de pistes susceptibles d’enrichir la réflexion […]