Publications

Longtemps laissés en franchise juridique, les partis politiques n’échappent plus aujourd’hui à l’emprise du droit et sont soumis à une régulation de plus en plus développée. Si la loi ne les a jamais totalement ignorés, en raison de la dangerosité pour l’ordre politique de ceux d’entre eux qui entendent prendre le pouvoir par la force – […]

Cinquante ans après les accords de Grenelle qui ont acté la création de la section syndicale dans les entreprises, et au moment des débats autour de la loi Pacte ambitionnant de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises », ces contributions du présent ouvrage mettent en perspective les questions […]

Le télétravail se développe rapidement en France. Les entreprises sont toujours plus nombreuses à le mettre en place et les administrations publiques le déploient pour des millions de fonctionnaires. La fatigue liée aux déplacements et le souhait de pouvoir se concentrer motivent les collaborateurs. Les économies substantielles de mètres carrés de bureaux et les gains […]

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le centre d’étude et de recherche en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles mais […]

Sous quelle loi vis-tu ? Posée par les juges dès le début du Moyen Âge, cette question demeure l’une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l’histoire. De nos jours, un constat semblable s’impose : au sein d’un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à […]

Avocat calme, et à la logique implacable, François Saint-Pierre exerce comme pénaliste depuis le milieu des années 1980. Il a notamment été l’un des avocats de Jean-Marie et Christine Villemin, parties civiles dans l’affaire du petit Grégory. Le 1er mai 2017, il fait partie des avocats qui ont signé l’appel à voter pour Emmanuel Macron […]

L’objectif de cette recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C’est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques – l’information publique défectueuse et les abus de marché – que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces […]

La future loi PACTE en cours de validation par le Conseil constitutionnel est encore une loi fourre-tout comme notre législateur sait bien les faire. Un article 7 est dédié au statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). L’idée est une fois de plus de tenter de redonner un semblant d’attractivité à ce régime délaissé par les […]

L’institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne organisent le 11 juin un colloque sur les contentieux climatiques, à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), qui réunira les plus grands spécialistes du changement climatique et du droit de l’environnement pour porter un regard sur les recours climatiques et leurs dynamiques en France et dans le monde. […]

Passer le Score IAE-Message permet de candidater à plus de 400 formations universitaires en gestion et en management (niveaux Licence et Master). Tout étudiant peut se présenter au Score IAE-Message sans condition antérieure de formation spécifique en économie ou en gestion. Avec 12 sessions du Score chaque année (8 en métropole et 4 à l’étranger), […]

C’est une femme qui parle à cent à l’heure, passe volontiers du coq à l’âne, tant son sujet la passionne. Ancienne juriste, Blandine Grégoire est aujourd’hui une pasionaria de l’accès au droit. Elle s’est donnée pour mission de faire connaître le fonctionnement de la justice et des tribunaux, notamment auprès des adolescents de Seine-Saint-Denis. Avec […]

Durant les 10 années qui ont suivi la crise financière de 2007, le droit bancaire et financier européen a considérablement été réformé avec la mise en place de l’Union bancaire et de l’Union des marchés de capitaux. En 2019, des dossiers législatifs importants présentés dans ce cadre sont en passe d’aboutir, tels que la réforme […]

Le budget est l’acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l’État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l’exécution du budget de l’État, est donc devenue « majeure » en 2019. Texte […]

Une résidence accueillant des étudiants et leur proposant, en plus de l’hébergement, la fourniture de services para-hôteliers ne peut être assimilée à un établissement hôtelier. Cass. 3e civ., 21 févr. 2019, no 17-24458, D Extrait : La Cour : (…) Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 2017), que la […]

L’université de Bourgogne propose une formation permettant de satisfaire à l’obligation de formation continue des avocats (45h). La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances européennes […]

Le législateur a clarifié et étendu l’obligation de déclarer les comptes détenus à l’étranger. Le Conseil d’État, de son côté, continue à préciser comment interpréter ces règles qui ont beaucoup évolué au cours de la dernière décennie. Les administrations fiscales ont longtemps rencontré d’importantes difficultés en matière de lutte contre la dissimulation d’avoirs à l’étranger, […]

Deux textes apparemment sans rapport l’un avec l’autre, l’un de nature législative, l’autre de nature réglementaire, méritent d’être rapprochés, ce qui fait penser à un fondement commun qui pourrait bien être contraire aux normes de l’OIT. Deux textes apparemment sans rapport l’un avec l’autre, l’un de nature législative, l’autre de nature réglementaire, méritent d’être rapprochés, […]