Publications

Comment les 55 États que compte l’Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ? L’Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002. Elle a succédé à l’Organisation de l’unité africaine (OUA) née des indépendances en 1963. C’est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. L’auteur explore […]

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a été publiée au Journal officiel le 23 mai. L’un des volets du texte constitue un véritable séisme pour la profession d’audit dont nul ne semble encore mesurer l’étendue exacte, y compris sur la profession d’avocat. Explications. D’abord, […]

L’association de professionnels du droit Eurojuris France, associée à la strat-up Ejust, acteur de la legaltech, lançait le 26 mars dernier leur plate-forme « madecision.com ». Animée par son réseau national d’arbitres et de médiateurs, ses fondateurs espèrent qu’elle permettra de mieux répondre aux besoins des entreprises et des particuliers, en résolvant les litiges de manière souple et […]

La rédaction administrative constitue une voie privilégiée pour améliorer les rapports entre l’administration et les usagers. Elle est aussi un mode de sélection essentiel dans les concours administratifs. Or manier la rédaction administrative ne va pas de soi, car la maîtrise de nombreuses règles, qu’elles soient juridiques, réglementaires, administratives et, bien entendu, linguistiques, s’avère indispensable. […]

Pendant cinq ans, la journaliste Sophie Tardy-Joubert (collaboratrice régulière des Petites Affiches) a suivi l’avocat équatorien Pablo Fajardo, 45 ans, dans son combat contre les dommages écologiques et humains dramatiques causés par le départ de la compagnie pétrolière Texaco. Cette dernière a exploité les ressources amazoniennes de l’Oriente, tranche d’Amazonie qui s’étend sur 130 000 km², […]

Le principe d’égalité devant le service public, s’il ne s’oppose pas à l’introduction d’une différenciation tarifaire, ne saurait obliger l’Administration à y procéder. Le contrôle juridictionnel des choix opérés par les autorités en charge des services publics est en outre très abstrait, ce qui empêche de faire valoir toute particularité d’une situation donnée. CAA Nantes, 1er mars 2019, no 18NT01878, […]

Face à la judiciarisation croissante de la société et à l’explosion des contentions, la médiation, de plus en plus répandue, participe à la démocratisation de l’accès au droit. Cette nouvelle formation pluridisciplinaire propose une approche complète et des outils à toutes les personnes pouvant être amenées à gérer des conflits. La médiation repose sur l’autonomie […]

Parmi les nombreuses mesures adoptées dans le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), cinq articles assouplissent les règles de fonctionnement du PEA classique et du PEA-PME. La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) adoptée le 11 avril après un long parcours parlementaire, comporte de […]

Depuis quelques années, le prêt à taux zéro prend de plus en plus d’importance en matière de financement d’un bien immobilier à usage d’habitation. Son encadrement juridique doit donc être bien connu par le professionnel de la banque, et ce d’autant plus que la jurisprudence n’hésitera pas à le sanctionner s’il omet d’informer son client […]

Le regroupement de crédits est une technique financière de désendettement qui connaît un intérêt marqué des emprunteurs, soucieux de leur équilibre budgétaire. À ce titre, le législateur a été inspiré par la volonté d’éclairer pleinement leur consentement alors que, parallèlement, la jurisprudence fait œuvre de pragmatisme, en consacrant un équilibre contractuel, entre protection de l’emprunteur et sauvegarde […]

Parmi les crédits « spéciaux » à la consommation, il en est un qui est rarement étudié et développé par les auteurs ; il s’agit du crédit gratuit. Son régime juridique particulier, bien que succinct, est pourtant loin d’être négligeable. Il pourrait donc se révéler « piégeux » pour certains prêteurs n’y prêtant pas suffisamment d’attention. Son étude présente tout […]

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La matière du droit du découvert en compte est traversée par le respect d’un formalisme légal lourd lorsque les rapports entre prêteur et emprunteur sont gouvernés par le droit de la consommation. La question de la lisibilité du droit du découvert en compte mérite d’être posée, d’autant que la matière est elle-même éclatée en plusieurs […]

L’assimilation de la location avec option d’achat à une opération de crédit n’a rien de nouveau. Le législateur prévoit cette particularité depuis la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978, dite Scrivener 1. Cette assimilation que l’on retrouve aujourd’hui à l’article L. 312-2 du Code de la consommation (à la suite de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016), permet ainsi de […]

Le contentieux des crédits affectés a explosé ces dernières années, notamment dans le secteur de l’énergie avec l’essor des contrats de fourniture et d’installation d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques. Ces contrats sont souvent annulés ou résolus mais les consommateurs peinent généralement à obtenir restitution du prix payé, notamment lorsque le prestataire a été mis en […]

Le Code de la consommation prévoit aujourd’hui un encadrement strict au crédit renouvelable. Du fait des dangers propres à cette forme de crédit à la consommation, plusieurs dispositions très protectrices de l’emprunteur sont ainsi envisagées par notre droit. Cette contribution revient alors sur les règles les plus importantes en la matière, et plus particulièrement celles […]

Depuis plus de trente ans, le psychiatre et expert judiciaire Gérard Lopez se bat pour que les victimes soient mieux écoutées et prises en charge. Il a contribué à faire émerger en France une discipline au confluent du droit et de la médecine : la victimologie. Il arrive avec une bonne demi-heure de retard, tenant, au […]

Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s’impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison […]