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Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation. À l’exposé actualisé du droit, accompagné d’encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s’ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d’arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans […]

Cet ouvrage a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l’entreprise, négociation collective […]

Pour réformer le capitalisme par le droit des sociétés, le gouvernement propose de modifier les articles 1833 et 1835 du Code civil, qui sont deux pierres d’angle de l’approche française de la technique sociétaire. Par suite, il serait vain de minimiser l’incidence juridique de la réécriture, même marginale, de ces articles, quand bien même il est encore […]

Le 23 novembre prochain, à la Maison de la chimie, se tiendra l’édition 2018 des entretiens du dommage corporel, sous la direction scientifique de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal. Les objectifs : Connaître la jurisprudence la plus récente en matière de droit du dommage corporel ; Mieux appréhender les problématiques du droit du dommage corporel liées au droit […]

La Cour de cassation vient d’affirmer que la règle selon laquelle les biens qui ont fait l’objet d’une donation-partage ne sont pas soumis au rapport, la solution s’applique également aux biens qui ont d’abord été donnés en avancement d’hoirie, puis ont été inclus dans une donation-partage postérieure. La Cour de cassation vient de se prononcer […]

NDLR –V. 1re partie in LPA 15 oct. 2018, n° 138b2 et 2e partie in LPA 16 oct. 2018, n° 139z0. NDA –Ont contribué à cette chronique : Alexandre Barège, maître de conférences à l’université de Lille, membre du LEREDS-CRDP ; Bernard Bossu, professeur à l’université de Lille, directeur du LEREDS-CRDP ; Mathilde Caron, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Lille, […]

Les universités Panthéon-Assas (Paris II) et Paris XIII inaugurent le DIU juriste OHADA en ligne, après avoir ouvert ce diplôme à Paris. La création du premier diplôme d’université numérique dédié au droit OHADA en 2014 a contribué à le faire connaître et à former un grand nombre de spécialistes et praticiens de ce droit qui […]

Le concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme s’adresse à tous les avocats désireux de porter à la connaissance des publics l’engagement de leur profession pour la défense des droits humains. Le concours ne retient que la défense de cas individuels. Les avocats s’engagent à ne pas compromettre ou porter préjudice à la […]

. NDLR –V. 1e partie in LPA 15 oct. 2018, n°°138b2 et 3e partie in LPA 17 oct. 2018, n° 139z1. NDA –Ont contribué à cette chronique : Alexandre Barège, maître de conférences à l’université de Lille, membre du LEREDS-CRDP ; Bernard Bossu, professeur à l’université de Lille, directeur du LEREDS-CRDP ; Mathilde Caron, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de […]

C’est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d’État assure aujourd’hui la régulation des juridictions administratives. La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d’appel, lui a fait perdre l’essentiel de ses compétences d’appel et l’a transformé en juge de cassation. L’enjeu de cette transformation repose sur la capacité […]

Depuis sa création, la Métropole du Grand Paris affiche sa volonté de relever le défi de l’amélioration de la qualité de l’air au sein de la métropole. Les objectifs qu’elle s’est fixés sont ambitieux et s’inscrivent dans celui d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, de l’Accord de Paris. Retour sur les nombreuses actions et partenariats […]

. NDLR –V. 2e partie in LPA 16 oct. 2018, n°139z0 et 3e partie in LPA 17 oct. 2018, n°139z1. NDA –Ont contribué à cette chronique : Alexandre Barège, maître de conférences à l’université de Lille, membre du LEREDS-CRDP ; Bernard Bossu, professeur à l’université de Lille, directeur du LEREDS-CRDP ; Mathilde Caron, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de […]

Une des missions essentielles des Urssaf est la lutte contre le travail dissimulé. Quelle procédure l’organisme devra-t-il choisir pour constater cette infraction ? Quelles sont les garanties dont disposent les cotisants ? Ainsi que nous le verrons, la route permettant cette constatation n’est aisée ni les organismes de recouvrement ni pour les cotisants ! Une des missions principales […]

Publication de la loi autorisant la ratification de l’instrument multilatéral permettant de transcrire les mesures du projet BEPS dans les conventions fiscales signées par la France. La loi n° 2018-604 du 12 juillet 2018 autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de […]

En vertu de l’article 968 du Code civil les testaments conjonctifs sont nuls. C’est à bon droit que les juges du fond retiennent que l’acte litigieux signé par deux partenaires pacsés, qui se lèguent mutuellement tous leurs biens, ne peut valoir testament. Il s’ensuit que l’exigence de forme édictée par le texte précité ne porte atteinte […]

Il y a des auteurs avec qui vous créez un lien particulier, plus qu’une connaissance, mais moins qu’un membre de la famille, vous ne le connaissez pas particulièrement bien, pourtant il vient vous visiter à intervalles réguliers, ce n’est pas vraiment un ami pourtant vous aimez sa présence, son style, son personnage, vous n’auriez pas […]

La faculté de droit, d’économie et de finance de l’université du Luxembourg, en liaison avec le barreau du Luxembourg, la Pasicrisie et la section luxembourgeoise de l’association Henri Capitant, organise, les jeudi 22 et vendredi 23 novembre prochains, un colloque sur le thème « Faut-il réformer le droit des obligations luxembourgeoises ? », qui se tiendra à […]

La commission d’instruction des demandes en révision, composée de magistrats de la Cour de cassation qui siègent dans une composition spéciale, a rejeté le 20 septembre dernier la demande en révision déposée par Jérôme Kerviel. Dans ce dossier hors normes, les procédures s’épuisent et l’intérêt médiatique s’éteint. Mais l’affaire n’est pas encore terminée ! Dix […]