Publications

Le guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement : « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu’un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et […]

La 15e législature de l’Assemblée nationale se singularise par rapport à ses devancières en raison notamment des circonstances ayant présidé au large renouvellement impliqué par les élections de 2017 (de l’ordre de 75 % contre 40 % en 2012 et 25 % en 2007). Cela s’est traduit par une atomisation du Palais Bourbon en une poussière de groupes. Originellement […]

Face à la judiciarisation croissante de la société et à l’explosion des contentions, la médiation, de plus en plus répandue, participe à la démocratisation de l’accès au droit. Cette nouvelle formation pluridisciplinaire propose une approche complète et des outils à toutes les personnes pouvant être amenées à gérer des conflits. La médiation repose sur l’autonomie […]

L’économie est une épreuve décisive dans la réussite de nombreux concours, et notamment les concours d’entrée de l’administration, des instituts d’étude politique et des grandes écoles de commerce. Ce manuel s’adresse aux candidats et aux futurs praticiens de la matière, au sein de l’administration et dans les métiers de l’économie. Il présente, pour chaque politique […]

Le 11 avril dernier, l’avocate iranienne mondialement connue et détentrice du Prix Nobel de la paix en 2003, Shirin Ebadi, était l’invitée d’honneur du barreau de Paris, accueillie et ovationnée par un public partageant le même souci : l’indépendance des avocats comme gage de la démocratie. Ce fut l’occasion de délivrer un message engagé, et de décrypter […]

Focus sur la phase de recherche du renseignement fiscal, qui créée les conditions d’une programmation efficace pour un meilleur ciblage des dossiers frauduleux, un élément essentiel dans la lutte contre la fraude fiscale. La recherche de renseignements constitue le socle de base du contrôle fiscal. En matière de contrôle fiscal, les services de l’administration fiscale […]

Comment les 55 États que compte l’Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ? L’Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002. Elle a succédé à l’Organisation de l’unité africaine (OUA) née des indépendances en 1963. C’est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. L’auteur explore […]

La Revue Droit & Littérature, nouvelle formule Fondée en 2017, la Revue Droit & Littérature est une première en France. Enfin une revue entièrement consacrée aux rapports qu’entretiennent Droit et Littérature. Droit de la littérature, droit dans la littérature, droit comme littérature, voire droit à la littérature : autant de pistes susceptibles d’enrichir la réflexion […]

Juger et filmer sont deux activités ontologiquement différentes qui peuvent parfois se confronter. Lorsque l’intérêt général, affiné à la protection de la jeunesse, est défié par le contenu d’un film, c’est le visa cinématographique qui peut être contesté devant le juge administratif. Lorsque le film affecte les droits d’une personne privée, c’est le juge judiciaire […]

Le droit et la régulation entretiennent des rapports pour le moins ambigus, et le secteur des communications numériques permet de mieux les cerner : la régulation va bien au-delà du droit, mais la première n’échappe pas à l’État de droit. Il existe un régime juridique de la régulation des communications numériques, qui repose sur des […]

Raconter de manière vivante l’histoire du droit du travail. Montrer comment la société française s’est dite dans son idiome juridique sur fond de compromis précaires et évolutifs entre l’économique et le social. Décrire l’émergence et les mutations de la citoyenneté dans l’espace d’entreprise. En comprendre l’allure aujourd’hui plus incertaine à l’heure du numérique et de […]

L’association « Open Law, le droit ouvert » œuvre avec une vitalité étonnante à la co-création de projets numériques au service de l’ouverture du droit. Parmi ses sujets de prédilection : le legal design, l’identité numérique, la blockchain, la formation des juristes de demain ou encore les smart contrats. Inspiré des grands projets Open Source, l’initiative « Open Law, […]

Les conditions relatives à la nature des travaux éligibles, le niveau de performance énergétique exigé et les obligations déclaratives spécifiques pour les logements rénovés dans des centres anciens sont fixés. La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit un nouveau mécanisme de réduction d’impôt en cas de réalisation de travaux (I) qui […]

Après un long parcours parlementaire, la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été adopté définitivement. Assurance-vie, épargne retraite : le point sur les évolutions pour l’épargne (hors PEA). Dix mois après sa présentation en conseil des ministres, la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des […]

La notion de frontière est loin d’être univoque. Au singulier, elle désigne une ligne de démarcation qui sépare tout en incitant à la transversalité, faisant apparaître un espace plus ou moins flou à ses marges, la zone transfrontalière particulièrement propice aux échanges, tandis qu’au pluriel, les frontières prennent souvent le sens de limites constitutives de […]

Erage organise deux journées d’études en droit public, les 13 et 14 juin prochains, à Dijon, autour de la planification et contentieux des autorisations en urbanisme et le droit des marchés publics après les directives européennes de 2014, en présence de Pierre Soler Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg, professeur agrégé de droit public, et […]

Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux, dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire. Or la connaissance de ces règles n’est pas des plus faciles. Il n’y a pas, à proprement parler, de Code de déontologie notariale ; la déontologie […]

Sous quelle loi vis-tu ? Posée par les juges dès le début du Moyen Âge, cette question demeure l’une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l’histoire. De nos jours, un constat semblable s’impose : au sein d’un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à […]