Publications

La commission d’instruction des demandes en révision, composée de magistrats de la Cour de cassation qui siègent dans une composition spéciale, a rejeté le 20 septembre dernier la demande en révision déposée par Jérôme Kerviel. Dans ce dossier hors normes, les procédures s’épuisent et l’intérêt médiatique s’éteint. Mais l’affaire n’est pas encore terminée ! Dix […]

Intelligente, collaborative, contributive… Quel modèle pour la ville de demain ? L’université populaire de l’eau et du développement durable (l’UPEDD) ouvre ses portes le vendredi 9 novembre à Champigny-sur-Marne pour en débattre, en présence de Claire Brossaud, sociologue. Claire Brossaud accompagne depuis 20 ans des innovations sociales et numériques dans la cité et s’intéresse à la […]

Le tableau ci-dessous est nourri de l’expérience des corrections des copies d’examen et autres préparations de séances de travaux dirigés en droit privé et, en particulier, en droit des contrats. Il a été conçu pour transmettre aux étudiants de 2e année de licence en droit, la méthode du commentaire d’un arrêt de la Cour de […]

Le chemin d’exploitation dont le régime est prévu aux articles L. 162-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime soulève ici la question de son maintien dans le temps et de ses rapports avec les servitudes de passage. Cass. 3e civ., 14 juin 2018, no 17-20567 Extrait : La Cour : (…) Sur le premier moyen, pris […]

Afin de faire découvrir l’artisanat et ses métiers aux jeunes du département, la chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine (92) lance un appel à projets – « #choisistonmétier » – pour valoriser les jeunes talents et encourager leur projet professionnel. L’objectif est de leur donner les moyens de valoriser leurs idées et de trouver les […]

La Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine lance un appel à candidatures pour la 4e édition de « Made in 92 ». Doté de plus de 40 000 €, ce concours valorise et récompense les jeunes entreprises des Hauts-de-Seine dont le potentiel mérite d’être reconnu. Le concours s’adresse à toutes les entreprises ayant leur siège social dans […]

En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C’est dire l’importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourd’hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales […]

C’est un sujet vertigineux que celui de la justice prédictive. D’un certain côté, c’est une promesse de sécurité et de certitude qui est rassurante face à ce qu’il est d’usage d’appeler « l’aléa judiciaire ». Mais d’un autre côté, la perspective de remplacer l’homme par une machine est forcément angoissante, et constitue peut-être la négation même […]

Dans le cadre de la procédure d’appel à bref délai, l’absence de notification par l’appelant de sa déclaration d’appel à l’avocat que l’intimé a préalablement constitué, dans le délai de 10 jours de la réception de l’avis de fixation adressé par le greffe, n’est pas sanctionnée par la caducité de sa déclaration d’appel. Par deux avis […]

La Chambre de commerce et d’industrie de la Seine-Saint-Denis organise les « Trophées des espoirs de l’économie 2019 » qui sera décerné aux jeunes créations et reprises d’entreprises le 6 décembre prochain. Les entreprises ont jusqu’au 25 octobre prochain pour se faire connaître. Les critères sont les suivants : l’entreprise doit connaître une croissance régulière et son […]

Alors que le divorce par consentement mutuel vient d’être transformé, le gouvernement envisage à présent de modifier les dispositions applicables aux procédures contentieuses. Il entend notamment redéfinir l’altération définitive du lien conjugal et faciliter de la sorte les dissolutions par volonté unilatérale. Il prépare ainsi l’avènement de la rupture purement discrétionnaire. Au cours des dernières […]

Le Conseil national des barreaux a ouvert le premier portail national de résolution amiable des différends, fin juin 2018. Cet outil en ligne a pour objectif de simplifier et dématérialiser les procédures et les échanges entre avocats et justiciables. Sandrine Vara, présidente de la commission numérique du CNB, révèle son fonctionnement et leurs ambitions. Lors […]

La franchise occupe l’espace marchand et l’espace juridique depuis plusieurs années avec les contentieux qui ont accompagné son développement. Elle est un puissant levier de développement économique pour ceux qui la font vivre. Elle met en scène des femmes et des hommes et des moyens financiers dont les intérêts se croisent ou divergent selon les […]

Le droit du travail, confronté au droit international des droits de l’Homme : notre droit social serait-il devenu contraire aux conventions internationales ? Tel sera le thème de la conférence qui se tiendra le 23 octobre, de 18h30 à 20h30, à la Maison du barreau, présidée par Christophe Pettiti, avocat à la cour. Au lendemain des ordonnances […]

Le leadership est bien plus qu’une simple compétence qu’il suffit d’apprendre et d’appliquer. C’est avant tout une affaire d’hommes et de femmes ; une affaire de valeurs telles que l’éthique, la créativité, la justice et la noblesse. À l’heure où l’actualité porte sur le devant de la scène, le débat sur le rôle de l’entreprise et […]

Dans le cadre des états généraux de la bioéthique de 2018, les consultations citoyennes ont été nombreuses en France sur les revendications très médiatisées de ces dernières années, comme le droit à un enfant par l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation, ou bien la gestion pour autrui, ou alors le droit à […]

Les critères de qualification et le régime du droit réel de jouissance sont progressivement définis par les juges. Ces derniers ont récemment considéré que ce droit pouvait être perpétuel, lorsqu’il est consenti sur un lot de copropriété au profit d’un autre. Cette décision importante peut renouveler la manière d’appréhender le régime de ces droits réels […]

L’arrêt rendu par la 12e chambre de la cour d’appel de Versailles le 3 mai 2018 est l’occasion pour les juges de rappeler les contours de la notion et du régime de la faute lourde contractuelle. Inscrivant leur décision en conformité avec une jurisprudence désormais bien établie de la Cour de cassation, les juges affirment, d’une part, […]

La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de justice de l’Union européenne. Pour permettre aux […]