Publications

Les dernières publications

Les consuls de Los Angeles à Jérusalem… Droit de la fonction publique et conduite des relations internationales font-ils bon mélange devant le Conseil d’État ?

Dans un arrêt du 27 mars 2019, le Conseil d’État apporte des précisions utiles sur la notion d’emploi supérieur à la décision du gouvernement. Il admet que les chefs de poste consulaire ne relèvent pas de ce type d’emploi étant donné leurs fonctions administratives. Une exception est toutefois admise à ce principe lorsque certaines circonstances l’exigent. […]

par Louis Bertier

La rédaction administrative en pratique

La rédaction administrative constitue une voie privilégiée pour améliorer les rapports entre l’administration et les usagers. Elle est aussi un mode de sélection essentiel dans les concours administratifs. Or manier la rédaction administrative ne va pas de soi, car la maîtrise de nombreuses règles, qu’elles soient juridiques, réglementaires, administratives et, bien entendu, linguistiques, s’avère indispensable. […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif

Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s’impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Gifles et autres châtiments corporels infligés par une ATSEM à un élève : quelle sanction ?

Des méthodes brutales et une attitude blessante de la part d’une ATSEM envers des élèves d’une école primaire sont de nature à compromettre la considération et la confiance que doivent inspirer les agents de la fonction publique, a fortiori lorsque leurs fonctions consistent à participer à l’éducation des enfants, et justifient une sanction d’exclusion temporaire de […]

par Samuel Deliancourt

Écologie, féminisme, cause LGBT+ : les marques, toutes engagées ?

À l’heure où l’engagement sociétal s’affiche partout sur les réseaux sociaux, les entreprises aussi sont obligées de se positionner. Écologie, féminisme, droits des LGBTQ+, autant de thématiques qui apparaissent dans des campagnes de pub ou lors de déclarations audacieuses. À l’occasion d’un petit déjeuner débat organisé le 6 avril dernier par l’association Sorbonne Communication, des acteurs du […]

par Delphine Bauer

Un nouveau modèle de relation de confiance

Bercy s’apprête à mettre en place une offre nouvelle d’accompagnement fiscal des entreprises centrée sur les enjeux économiques, baptisée Confiance Plus. En parallèle, elle travaille sur deux autres dispositifs destinés à sécuriser les entreprises, un guichet de régularisation et un mécanisme d’audit fiscal. Partant du constat que les entreprises expriment le besoin d’une nouvelle relation […]

par Frédérique Perrotin

La loi ELAN, les locations touristiques saisonnières, Airbnb et autres

La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) se veut une transformation majeure des rapports entre propriétaires et locataires de biens immobiliers. Un de ses aspects concerne les locations saisonnières et touristiques des particuliers, qui consiste pour un propriétaire ou un locataire d’un bien immobilier à le louer via internet pour […]

par Marc Richevaux