Publications

Dans une langue précise et portée par une attention constante aux problèmes concrets, ce dictionnaire explore les valeurs qui forment nos idéaux de justice et les aspirations parfois contradictoires qui les guident. Il met à jour les mécanismes, les comportements et dispositifs générateurs d’injustices, ainsi que les moyens, éprouvés ou plus exploratoires, d’y remédier. Face […]

Le contentieux sur l’inscription des immeubles au titre des monuments historiques demeure discret alors qu’il constitue l’objet de multiples enjeux pour la protection du patrimoine. C’est dans ce contexte qu’il faut noter un récent jugement du tribunal administratif de Besançon qui éclaire d’un jour nouveau la compréhension de l’intérêt d’art ou d’histoire suffisant en précisant […]

La CJUE tranche la question de la compatibilité de la retenue à la source appliquée aux dividendes versés à une société déficitaire résidente d’un autre État membre avec le droit communautaire. La règle de droit français qui permet d’appliquer une retenue à la source sur les dividendes distribués par une société résidente à une société […]

Au mois de décembre dernier, la Cité des arts, à Paris, proposait, à l’occasion des 70 ans du traité de Rome, une réflexion sur la justice pénale internationale. La dernière conférence portait sur les défis de la CPI. Un panel d’intervenants des plus prestigieux avait été réuni pour l’événement. Étaient ainsi présents Patrick Baudouin, avocat […]

Le 11 février dernier, l’association de l’école de droit de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) organisait un débat passionnant sur la notion de vérité, avec les points de vue de trois acteurs : le philosophe, le juriste, le juge. Un moment pour prendre du recul et constater des points d’achoppement entre droit et vérité, qui ne […]

Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des réformes (notamment la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018), les contrats croissent et embellissent, nourris par l’imagination des praticiens. Leurs clauses, qui en constituent tout à la fois l’ossature et […]

Les projets d’éoliennes en mer sont soumis à l’évaluation environnementale prévue par l’article L. 122-1 du Code de l’environnement. Cette évaluation environnementale, aux termes de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 dite directive Projets, est constituée de la consultation pour avis d’une autorité environnementale compétente, et de la préparation par le maître d’ouvrage d’une étude d’impact. […]

La vigilance s’impose en matière de PEA. Une nouvelle jurisprudence de la cour administrative de Versailles conclut à l’abus de droit, les titres ayant été inscrits à une valeur artificiellement minorée afin d’obtenir une exonération de plus-value. Le juge administratif se prononce dans un nouveau cas de PEA abusif. Dans l’affaire jugée par la cour […]

Lors de l’assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers, qui s’est déroulée le 25 janvier dernier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a subi une attaque en règle de son projet de loi durant plus d’une heure par le président de la Conférence et l’invité d’honneur de la journée, Jacques Toubon. C’est toujours […]

Un an à peine après leur création, les WiR (Women In Restructuring) se rassemblent avec leurs homologues allemandes, les 28 et 29 mars prochains à Paris, pour une série de rencontres, studieuses et festives. Organiser des échanges avec les membres des réseaux étrangers était un projet présent dès la création en avril 2018 des WiR, […]

L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne. Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union » aussi bien un […]

La Cour de cassation admet la capacité commerciale du majeur en curatelle et lui permet d’exercer l’activité d’apporteur d’affaires en agence immobilière sous la forme de micro-entreprise. Cass. 1re civ., 6 déc. 2018, no 18-70011 Extrait : La Cour : (…) Vu les articles L. 441-1 et suivants du Code de l’organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du Code de procédure […]

Commet une erreur de droit la cour administrative d’appel qui a confronté l’autorisation litigieuse à une seule disposition du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée (le SDAGE) au lieu d’apprécier sa compatibilité à l’égard de l’ensemble des orientations et objectifs fixés par ce SDAGE. CE, 6e-5e ch. réunies, 21 nov. 2018, no 408175 […]

Les certificats d’urbanisme ont été institués dans une volonté de clarification des règles d’urbanisme applicables à un terrain donné et dans un objectif de sécurité juridique dans un domaine, le droit de l’urbanisme, en perpétuelle évolution. La jurisprudence relativement récente du Conseil d’État revient sur la jurisprudence antérieure et harmonise la qualification juridique des certificats […]

En réformant le statut des baux commerciaux, la loi Pinel a créé, au profit du preneur à bail commercial, un droit qui, quatre ans plus tard, suscite encore de très nombreuses interrogations pour lesquelles, en pratique, il n’existe toujours pas de réponse assurée. Alors que l’article L. 145-46-1 du Code de commerce fait de ce […]

Le 5 avril se tiendra un colloque sur les procédures civiles d’exécution et théorie générale du procès, organisé par la Cour de cassation. Le droit procédural de l’exécution, manifestation de la création de droits processuels horizontaux, est-il un droit autonome ? Tout en renvoyant par principe aux règles du Code de procédure civile, le Code des […]

Le Conseil des prélèvements obligatoires formule ses recommandations pour un meilleur encadrement des taxes affectées. Une nouvelle fois la question des taxes affectées revient sur le devant de la scène. Les taxes affectées désignent les impositions de toutes natures affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. À […]

Avocate au barreau de Paris depuis 8 ans, Me Émilie Duret exerce comme avocate en droit de la famille. Elle est spécialisée dans l’accompagnement des familles LGBT, qu’elle défend par l’exercice de sa profession mais aussi en tant que militante au sein de l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens. Pour les Petites […]