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En décembre prochain, la Déclaration universelle des droits de l’Homme fêtera ses 70 ans. Cet événement mondial, véritable pierre angulaire du droit international, a bouleversé la façon de définir et de qualifier les droits humains, tout comme de les défendre. Aujourd’hui, ils sont plus que jamais menacés dans de nombreux pays à travers le monde. Un colloque […]

Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) — créé par ordonnance du 22 septembre 2017 — suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place. Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette nouvelle instance. Il détaille son fonctionnement […]

Le Club des juristes rend hommage pour la 5e année consécutive à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, en remettant le prix du meilleur article constitutionnel, afin d’honorer celui qui avait « l’intelligence du droit, l’intelligence de la rapidité à comprendre un problème, l’intelligence du goût de la contradiction (…), l’intelligence de l’impertinence, l’intelligence de l’imagination, ne répugnant jamais […]

Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd’hui de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d’autres formes de vie en couple et fragilisé par la […]

M. Weimer, A. de Ruijeter (eds), Regulating risks in the European Union – the co-production of expert and executive power, Bloomsbury, 2017, 266 p. — E. Falla, La réparation des dommages de masses – propositions visant à renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective, Larcier 2017, 812 p. — C. Chenevière, Le système d’échange des quotas d’émission […]

Dès lors que la mention du cautionnement ne modifiait pas le sens et la portée de la mention manuscrite légale, c’est à bon droit que la cour d’appel en a déduit que les cautionnements litigieux n’étaient pas entachés de nullité pour violation de l’article L. 341-2 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de […]

DR Alors que la reine Elisabeth fête son 92e anniversaire, qu’un troisième enfant vient de naître chez le prince William et la princesse Kate et qu’Harry va convoler en justes noces, l’Angleterre est au centre des festivités en ce joli mois de mai… reléguant à plus tard les conséquences du Brexit… Mais justement qu’en serait-il […]

Une table-ronde sur le thème : « Vers de nouvelles personnalités juridiques au XXIe siècle ? Robots, animaux, espaces naturels » est organisée le 16 mai prochain, à 18 h, lors du 4e anniversaire de la Grande bibliothèque du droit. Programme : Accueil, par Basile Ader, vice-bâtonnier de Paris. Propos introductifs, par Didier Guével, professeur de droit privé et sciences […]

Le Code civil de Louisiane fut le tout premier Code civil adopté dans la foulée du Code civil des Français, dont il s’inspira fortement. Adopté en 1808 sous le titre de Digeste des lois civiles actuellement en force dans le territoire d’Orléans, il fut refondu en 1825 sous le titre de Code civil de l’État […]

Contentieux administratif traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l’ouverture de l’instance jusqu’à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas […]

Le « Cas pratique » de l’Association française d’arbitrage est organisé les 18 et 19 juin, de 8 h 30 à 18 h. Il s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre […]

La Cnil a présenté son rapport annuel d’activité à la presse le 10 avril dernier. Alors qu’elle a fêté en janvier son 40e anniversaire, la Commission a franchi pour la première fois le seuil des 8 000 plaintes annuelles. Depuis plusieurs mois elle se mobilise afin de faciliter la mise en place du règlement général […]

I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution La pluralité de titres exécutoires au profit d’un même créancier Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-28012. Reprenant une partie du conclusif des arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 18 février 20161, l’arrêt rendu le 1er mars par la première chambre civile […]

Le premier numéro 2018 de la Revue européenne et internationale de droit fiscal (Éd. Bruylant) est paru. Ce numéro est la publication des actes d’un colloque qui s’est tenu à Paris, le 23 mars dernier. Sommaire : Dossier : Les métamorphoses du contrôle fiscal – Quelles procédures ? Quelles conséquences ? Contribution à la définition des nouvelles problématiques […]

La DGCCRF organise un atelier sur le thème : « EGA, règlement Omnibus, avis de l’ADLC : des outils pour renforcer l’agriculture française ? », le 29 mai 2018 de 9 h à 12 h, sous la coordination de Jean-Christophe Grall, avocat, Grall & Associés. Introduction, par Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. […]

En décembre 2017, le législateur – organique et ordinaire – est intervenu pour tenter de rationaliser la catégorie quadragénaire des autorités administratives indépendantes. Suite à plusieurs critiques et notamment à des travaux parlementaires approfondis, il semblait nécessaire d’apporter au moins des critères plus lisibles dans la logique de la recherche de meilleure qualité du droit. Au regard […]

Exclusions, exonérations, mise en œuvre par les entreprises…, Jean-François Desbuquois, avocat chez Fidal livre son analyse sur le périmètre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et ses difficultés d’application. Les Petites Affiches Est-il possible de mettre dès maintenant en place des stratégies IFI ? Jean-François Desbuquois Pour l’IFI 2018, il est évidemment trop tard puisque […]

Le Laboratoire de droit privé et le Laboratoire d’excellence Chaire entreprises en difficultés de l’université de Montpellier organisent, le 25 mai prochain, un colloque portant sur « les difficultés des entreprises agricoles ». Programme : 8h45 : Présentation générale 9h00 : Introduction, par M. Dols-Magneville, MCF, université de Montpellier 9h20 : Les difficultés économiques et juridiques des entreprises agricoles et […]