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François Pillet, rapporteur du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, au nom de la commission des lois du Sénat, présente la démarche responsable suivie pour ratifier cette ordonnance : respecter les grands choix opérés dans la rédaction de l’ordonnance, corriger les malfaçons de forme et de fond […]

Un inventaire de 26 mots du vocabulaire comptable, fiscal et de gestion, avec 13 mots du présent, et 13 mots du passé, avec des références aux dispositions applicatives, afin de mieux décoder les particularités des termes en usage dans les services administratifs, financiers et juridiques des entreprises. La comptabilité est un droit, une science, une technique, mais […]

Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons […]

DR Rue de Verneuil, le livre, enfin ! On est tous passé rue de Verneuil. On y a pris et on s’est pris en photo devant les graffitis et les tags magnifiques. Chez Artling, pas très loin, rue des Saints-Pères une photo en noir et blanc met en scène un mannequin devant le mythique 5bis. Mais […]

Les lanceurs d’alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l’actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage collectif revient sur l’édification récente du statut du lanceur d’alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d’évolution dans les différents domaines concernés et […]

Ahaoe feii, par Paul Gauguin, 1891, exposée au Grand Palais. DR Voilà un artiste dont l’intérêt s’est porté sur de multiples expressions : peinture, gravure, sculpture, céramique, avec une rare invention, toujours soucieux de découvertes. Paul Gauguin a vécu son cheminement artistique comme une aventure quasi spirituelle, entre révolte, douleur et passion. L’exceptionnelle exposition rassemblant 230 […]

Transmettre son patrimoine à un OSBL permet d’avoir la certitude de donner du sens à sa succession. Ce geste généreux prend la forme d’un legs, une technique juridique parfaitement maîtrisée. Le point sur les legs en France avec le 1er baromètre français sur le legs, réalisé par Gustave Roussy auprès des séniors. Gustave Roussy vient […]

DR L’hommage à Larry Elgart Quelle heureuse surprise — hélas liée, on suppose, au décès de Larry Elgart il y a quelques mois —, que cette réédition en un CD (Larry Elgart and his Orchestra, Blue Moon, 2017) des deux magnifiques albums, gravés en 1960 et 1961 , intitulés « Sophisticated sixties » (avec une pochette signée Peter Basch) […]

En dépit de récentes avancées, le droit des consultations facultatives du public restait marqué par d’importantes lacunes. Grâce à la décision commentée, celles-ci se trouvent en grande partie comblées. L’assemblée du contentieux du Conseil d’État vient en effet consolider le cadre juridique qui s’impose à l’administration lorsqu’elle fait le choix d’organiser une consultation ouverte, tout […]

Le 19 décembre prochain, l’université Paris 1 organise avec le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP) une conférence débat, sur le thème : « La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est-elle effective ? ». La responsabilisation des acteurs publics était au fondement de la réforme budgétaire de l’État engagée par la LOLF […]

Dans une décision du 4 décembre dernier, le Conseil d’État a rejeté un recours contre les « clauses d’interprétariat » prévues par un marché public de travaux. Les faits et la procédure La région Pays de la Loire a lancé une procédure en vue de la passation d’un marché public de travaux pour un lycée à Laval. […]

L’actualité de l’entreprise en difficulté demeure riche : en premier lieu, il convient d’évoquer le projet de directive qui a fait l’objet d’une consultation à la fin de l’année 2016 et sur lequel la Chancellerie a beaucoup travaillé en procédant à de nombreuses consultations. Pour le reste, la jurisprudence apporte de nouvelles précisions sur les aspects procéduraux, […]

Le contrôle juridictionnel du droit souple regroupe les actes du colloque du même nom, qui s’est tenu à l’université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d’État le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la […]

Bien que relevant, l’un du droit public, l’autre du droit privé, le droit de l’urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l’un et l’autre l’occupation de l’espace par les implantations humaines, ils régissent l’un et l’autre notre cadre de vie. L’ouvrage Droit de l’urbanisme et de la construction […]

Lors des 30e Assises des commissaires aux comptes qui se sont déroulées au Palais des Congrès de Paris le 21 novembre dernier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a confirmé que le gouvernement travaillait sur la révision des seuils d’audit en France. L’avenir d’une partie de la profession dépend du résultat de ces réflexions. […]

La DGCCRF organise, le 15 décembre prochain, un atelier sur le thème : » Bilan et perspectives de la libéralisation des autocars ». Cet atelier se tiendra sous la coordination de : Christophe Lemaire, avocat à la Cour, associé au cabinet Ashurst, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, co-directeur du Master 2 droit […]

I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution Précisions sur la liquidation de l’astreinte provisoire, notamment s’agissant des conséquences de l’absorption de la société condamnée sous astreinte Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, n° 15-19524 : Bull. civ. III ; RTD civ. 2016, p. 861, obs. Barbier H. ; RD bancaire et fin. 2016, n° 6, comm. 253, obs. Piédelièvre S. ; Gaz. Pal. 28 oct. […]

L’Autorité des marchés financiers a publié le 26 septembre 2017 une transaction homologuée. Introduite par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, la composition administrative ne cesse de se développer, la transaction homologuée en est l’illustration. Elle est inédite puisqu’il s’agit de la première fois qu’une telle transaction porte sur un abus de marché. 1. Faits. Le 26 septembre […]

À l’issue des élections ordinales, Vincent Maurel est élu nouveau bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, premier barreau d’affaires de France. Son mandat de deux ans prendra effet le 1er janvier 2019, après une année de dauphinat auprès du Bâtonnier Pierre-Ann Laugery. Vincent Maurel est âgé de 44 ans. Il est père de quatre enfants. Il est […]