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L’Institut du droit des affaires internationales (ICC) organise, du 30 mai au 2 juin prochain, une formation autour du thème : « Contrats internationaux : négociation, rédaction, résolution des litiges, approches culturelles et juridiques ». Cette formation, à travers l’étude d’un cas pratique, traitera la négociation et la rédaction d’un contrat de qualité, à l’image de la gestion de […]

Encourt l’annulation pour excès de pouvoir, la délibération communale qui adopte un plan local d’urbanisme incompatible avec les normes urbanistiques intermédiaires et nationales. CE, 9 nov. 2015, no 372531 Extrait : Le Conseil : (…) 1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un jugement du 20 mai 2011, le tribunal administratif […]

L’objectif principal d’un arrêté de biotope consiste à prévenir la disparition d’espèces protégées en protégeant leur environnement. À cette fin, le préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département, la conservation des biotopes consistant en des formations naturelles peu exploitées par l’homme, dans la mesure […]

Projet de loi Sapin II, étude du Conseil d’État, proposition de loi Galut, autant de textes qui organisent un statut de lanceur d’alerte dans lequel le secret professionnel de l’avocat est susceptible d’être remis en cause. Les avocats sont inquiets. Lors de sa séance du 3 mai dernier, le barreau de Paris n’a pas mâché […]

Depuis le décret du 11 mars 2015, l’acte introductif d’instance doit indiquer les démarches préalables entreprises en vue de parvenir à la résolution amiable du litige. Or, en l’absence de précision réglementaire, l’appréciation des diligences accomplies relève du pouvoir souverain des juges du fond. Si cette nouvelle exigence semble devoir être entendue largement, elle n’en demeure […]

L’Association IP Assas et les étudiants du Master 2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle organisent, les 30 et 31 mai et le 1er juin prochain, l’édition 2016 des « Rendez-vous de 5 heures » de 17h à 19h autour du thème : « Que devront bientôt affronter l’avocat et le juriste d’entreprise de propriété intellectuelle ? ». […]

Cet article est un essai juridique posant une question assez simple : existe-t-il un marché de la règle de droit public ? L’étude précise du droit et de la jurisprudence en vigueur ainsi qu’un rappel des textes abrogés donnant toujours plus de libertés à l’initiative privée mondialisée va ainsi tendre à démontrer que la logique de marché […]

La Confédération nationale des avocats fêtera, le 1er juillet prochain de 9h à 13h, son 95e printemps, autour du thème : « L’indépendance de l’avocat inséparable de l’indépendance du barreau ». Cette conférence sera suivie d’un buffet déjeunatoire. En pratique Lieu : Auditorium de la Maison du Barreau, 2, rue de Harlay, 75001 Paris. Inscriptions : [email protected].

L’Association française d’arbitrage (AFA) organise, le 14 juin prochain à 20h30, un dîner-débat autour du thème suivant : « La réforme du droit des contrats, quel impact sur l’arbitrage ? ». Le débat sera introduit par Jean-Philippe Dom, professeur à l’université de Rouen, et dirigé par Daniel Cohen, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Précédemment au dîner sera présenté […]

La réforme du droit des contrats suscite des bouleversements particulièrement profonds pour les réseaux de distribution. Elle implique tous les contrats de distribution sans exception et appelle les acteurs de la distribution à la plus grande vigilance. C’est pourquoi se tiendra, le 28 juin prochain, à la Maison de l’Amérique latine, une journée de réflexions […]

Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l’éthique biomédicale. Après avoir clarifié les notions d’éthique, de morale, de droit et de déontologie, Biodroit. De la biopolitique au droit de la bioéthique, publié par les éditions LGDJ, étudie le temps, les moyens et les concepts de ce processus […]

Le droit pénal des affaires internationales s’applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l’occasion de leurs transactions du commerce international. Enjeu majeur de pilotage pour les autorités publiques, ce droit est aujourd’hui incontournable et sa maîtrise est une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal […]

Parler de négociation en matière pénale peut de prime abord sembler antinomique. Issue par tradition du modèle accusatoire de justice pénale, la logique d’intégration du consensus dans le champ de la répression s’observe pourtant dans le système procédural à l’égard de procédures dont le fonctionnement est entièrement conditionné par l’aveu. Instrument au service de la […]

Avec le lancement fin mai d’une initiative dans le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis, Monkey Tie espère bien appliquer ses recettes pour aider demandeurs d’emploi et entreprises à trouver chaussure à leur pied. La jeune start-up, spécialisée dans le recrutement, s’est associée avec le Medef et le Cnam pour aider des groupes de chômeurs longue durée […]

L’Association nationale des juristes de banque (ANJB) organise, le 1er juin prochain, le deuxième petit-déjeuner / atelier du cycle « Données Numériques » sur le thème suivant : « Le vol d’information : théorie et pratique ». Il sera animé par François Coupez, avocat à la cour, associé du cabinet ATIPIC Avocat, spécialiste en droit des nouvelles technologies, chargé d’enseignement à […]

La gouvernance de la zone euro est en crise depuis 2010. Le modèle issu du traité de Maastricht de 1992 n’est plus tenable. Dans un espace économique et financier intégré, les politiques économiques des États constituent un sujet d’intérêt commun. Le partage d’une monnaie unique au sein de la zone euro accentue le degré d’interdépendance : […]

La Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille université et le Centre de droit social EA 901 – Institut de formation en droit social organisent, le 10 juin prochain, les Journées prud’homales d’Aix-Marseille intitulées : « État des lieux des réformes de la justice prud’homale et questions d’actualité ». Programme : — Mot de bienvenue du doyen ; présentation générale […]

Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. À l’heure où les normes […]

Le prêt immobilier est un prêt d’argent particulier qui diffère du prêt à la consommation par la technique mise en œuvre par le législateur. En ce qu’il est un contrat particulier, il peut être modifié en cours d’exécution. Il l’est plus exactement dans le remboursement anticipé et à l’issue de la renégociation. Comme tout contrat, […]