Publications

Dans un discours prononcé le 11 mars 2004 pour célébrer le bicentenaire du Code civil, Jacques Chirac, alors président de la République, s’était engagé en faveur d’une réécriture en cinq ans du droit des contrats et du droit des sûretés. Si le droit des contrats dut attendre l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les choses […]

L’association Droit & procédure organise, le 9 janvier prochain de 17h30 à 19h30, une conférence-débat sur le thème : « Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge, regards croisés (avocat, notaire et magistrat, le rôle de chacun) ». Emmanuel Jullien, avocat au barreau de Paris, président de Droit & procédure, accueillera les participants. Avec les interventions de […]

En cours d’examen devant l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2017 procède à un arbitrage entre les niches fiscales applicables aux particuliers. Investissement locatif Pinel et Censi-Bouvard, crédit d’impôt pour travaux ou pour emploi à domicile sont renforcés. Outre la clause anti-abus destinée à éviter les contournements du plafonnement ISF (v. « Le […]

60 milliards d’euros, c’est le montant de la valeur ajoutée des activités culturelles en France. C’est un vaste secteur économique, vital pour la richesse nationale et pour l’attractivité de notre pays. Mais quel est son avenir ? C’est à cette interrogation que l’auteur de L’économie de la culture, publié par les éditions LGDJ, apporte des réponses. […]

La présente publication est le fruit d’un colloque intitulé : « Droit public et droit privé de l’environnement : unité dans la diversité ? », organisé au Sénat. Cet ouvrage est l’occasion de croiser les regards des juristes privatistes et publicistes autour des questions fondamentales qui irradient cette « discipline ». L’objectif a été de dépasser les frontières pour penser ou repenser […]

Les dispositions légales de lutte contre le travail dissimulé sont compliquées, redoutables et souvent démesurés… Et ce constat paraît d’autant plus inquiétant que le législateur a banalisé la notion de travail dissimulé. Il est donc indispensable de revoir l’arsenal de sanctions actuellement en vigueur. Quelques pistes de réformes peuvent être proposées. Le non-spécialiste en matière […]

La SCI (société civile immobilière), société translucide, est un formidable outil de gestion patrimoniale, de transmission, voire d’optimisation fiscale pour les clients. Malgré « le charme discret des sociétés immobilières », ces dernières peuvent rapidement devenir une prison entre associés en cas de mésentente. De nombreux enjeux juridiques, comptables, et fiscaux sont issus de l’utilisation de cette […]

Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795. Ces inscriptions survivent à la décision du Congrès en 1956 de donner une nouvelle devise aux États-Unis, In God We Trust. Cette idée de « faire un à partir […]

La deuxième édition des Journées de l’innovation du Droit et du Chiffre (JINOV), événement dédié à l’interprofessionnalité et aux évolutions des secteurs juridiques et comptables organisé par Le Monde du Droit, se tiendra le 2 février prochain à Paris. Cet événement met en lumière les innovations au travers de débats et d’ateliers sur des thèmes […]

L’ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l’objet de riches débats : l’auto-développement des coutumes, l’autorité des droits savants et l’interventionnisme du roi de France ont notamment été au cœur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l’origine de querelles […]

Le droit du travail est en perpétuelle construction, passant d’une réforme à l’autre. Dans ce mouvement de renouvellement qui semble ne devoir jamais cesser, les années 2015 et 2016 prennent une place particulière, posant les jalons d’un droit social élaboré autour des relations collectives. En témoignent les axes retenus : – la représentation du personnel, dont […]

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 met la contribution de 3 % sur les revenus distribués au sein des groupes de sociétés en conformité avec la Constitution, suite à sa censure par le Conseil constitutionnel. Parallèlement, les procédures devant la justice européenne se poursuivent, mettant en cause l’incompatibilité de la taxe avec le […]

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Alors que les débats sur la gestation pour autrui, suite aux évolutions jurisprudentielles de la Cour de cassation, se poursuivent, deux décisions récentes, l’une de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’autre du Conseil d’État, apportent de nouvelles pierres au débat, et invitent à poursuivre la réflexion, afin d’apporter la meilleure sécurité juridique aux […]

Communiqué du CE sur CE, 16 déc. 2016, n° 403738. Le père d’une personne ayant commis des actes de terrorisme a demandé au maire de Mantes-la-Jolie l’autorisation d’inhumer son fils dans un cimetière de cette commune. À la suite du refus opposé par le maire, il a saisi le tribunal administratif de Versailles ; il se […]