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CE, 9 oct. 2015, no 384804, Cne de Lauzet-sur-Ubaye c/ Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement Cass. soc., 25 mars 2015, no 13-27695 Cass. soc., 24 juin 2015, no 13-25761 Cass. soc., 7 juill. 2015, no 13-17195 Cass. soc., 8 juill. 2015, no 14-16330 CJUE, 1er oct. 2015, no 432/14, O. c/ Bio Philippe Auguste SARL CE, 24 févr. 2015, nos 374726, 374905, 376267 et 376411, Féd. des employés et cadres […]

CE, 9 oct. 2015, no 384804, Cne de Lauzet-sur-Ubaye c/ Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement Cass. soc., 25 mars 2015, no 13-27695 Cass. soc., 24 juin 2015, no 13-25761 Cass. soc., 7 juill. 2015, no 13-17195 Cass. soc., 8 juill. 2015, no 14-16330 CJUE, 1er oct. 2015, no 432/14, O. c/ Bio Philippe Auguste SARL CE, 24 févr. 2015, nos 374726, 374905, 376267 et 376411, Féd. des employés et cadres […]

La DGCCRF organise, le 19 octobre prochain de 9 h à 11 h, un atelier intitulé : « Big Data, concurrence et consommation », sous la présidence de Laurent Benzoni, professeur d’économie, université Panthéon-Assas, TERA Consultants ; Nicolas Genty, avocat, EY société d’avocats ; et Christophe Lemaire, avocat, Ashurst LLP, maître de conférences, École de droit de la Sorbonne (Paris I). […]

Pour la huitième année consécutive, le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent, le 8 octobre prochain, le Salon du livre juridique de 10 h à 18 h au Conseil constitutionnel. 21 éditeurs d’ouvrages juridiques représentant le marché de l’édition juridique universitaire à destination des praticiens (magistrats, avocats, notaires, huissiers, etc.) accueilleront professionnels du droit, étudiants […]

L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite des conflits. Les litiges qui en découlent sont diversifiés matériellement et territorialement. À des normes imposées aux acteurs se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l’origine d’un pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles […]

Communiqué du CE, 30 sept. 2016. Suzanne von Coester est nommée porte-parole du Conseil d’État. Pour la première fois, le Conseil d’État se dote d’une porte-parole. Sa mission est d’aider à une meilleure compréhension des activités tant juridictionnelles que consultatives de la haute assemblée et de participer au rayonnement de la justice administrative. Diplômée de […]

Communiqué du CE sur CE, 28 sept. 2016, n° 399173. L’Association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique (ANTICOR) a attaqué devant le Conseil d’État un document du 8 janvier 1985, signé par le Premier ministre et adressé à un ancien président de la République, qui organise le statut des anciens présidents […]

Focus sur les dispositions à prendre en amont d’une expatriation et sur place pour éviter l’application de règles peu protectrices du conjoint survivant en cas de décès aux Émirats arabes unis. Les 20 000 Français expatriés aux Émirats arabes unis doivent prendre de nombreuses dispositions en France et sur place pour éviter qu’en cas de décès […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 4 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème du contrat devant l’arbitre, sous la direction scientifique de Laurent Aynès, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Programme : — Allocution d’ouverture par Laurent Jaeger, président du CFA. — Présentation du colloque par Laurent Aynès, directeur scientifique du colloque, professeur à l’université […]

Sans en avoir été averti, le barreau de Paris a été écarté des négociations concernant l’aide juridictionnelle, actuellement menées par le ministère de la Justice. Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, a annoncé en conséquence ne pas cautionner un futur accord entre la Chancellerie et le seul Conseil national des barreaux. Le sujet de l’aide juridictionnelle […]

Le Journal of Regulation (JoR) organise, avec l’École d’Affaires publiques et le département d’Économie de Sciences Po Paris, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à Sciences Po, directeur du JoR, un cycle de conférences du 5 octobre au 30 novembre prochain sur le thème : « Régulation, supervision, compliance ». La supervision était […]

Crise des dettes souveraines, perte par la France de son « triple A », emprunts toxiques des collectivités locales, « trou » de la sécurité sociale, « règle d’or » budgétaire… Les finances publiques sont au cœur des débats politiques et médiatiques. Afin d’en comprendre les enjeux, cet ouvrage examine l’ensemble des flux d’argent public : non seulement les recettes qui alimentent […]

CE, 9 oct. 2015, no 384804, Cne de Lauzet-sur-Ubaye c/ Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement Cass. soc., 25 mars 2015, no 13-27695 Cass. soc., 24 juin 2015, no 13-25761 Cass. soc., 7 juill. 2015, no 13-17195 Cass. soc., 8 juill. 2015, no 14-16330 CJUE, 1er oct. 2015, no 432/14, O. c/ Bio Philippe Auguste SARL CE, 24 févr. 2015, nos 374726, 374905, 376267 et 376411, Féd. des employés et […]

L’Institut Droit & croissance / Think Tank Rules for Growth organise, le 28 octobre prochain, une conférence intitulée : « Restucturing », à la Banque de France. Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains. Bien que relevant habituellement de la souveraineté des […]

CE, 9 oct. 2015, no 384804, Cne de Lauzet-sur-Ubaye c/ Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement Cass. soc., 25 mars 2015, no 13-27695 Cass. soc., 24 juin 2015, no 13-25761 Cass. soc., 7 juill. 2015, no 13-17195 Cass. soc., 8 juill. 2015, no 14-16330 CJUE, 1er oct. 2015, no 432/14, O. c/ Bio Philippe Auguste SARL CE, 24 févr. 2015, nos 374726, 374905, 376267 et 376411, Féd. des employés et […]

Pour la troisième édition des Entretiens de la concurrence, la cour d’appel et le tribunal de commerce de Paris organisent le 18 octobre prochain une manifestation consacrée aux « Nouvelles opportunités concurrentielles devant le juge de droit commun ». Ce colloque a pour objectif de souligner la spécificité et les atouts en droit de la concurrence du […]

Dans sa décision du 24 juin 2016, le Conseil constitutionnel a considéré que les doubles poursuites administratives et pénales en matière fiscale étaient conformes à la Constitution. Mais il a posé deux réserves dont une qui a suscité un débat intéressant à l’occasion de la réouverture le 22 septembre du procès Wildenstein. Les avocats espéraient bien que […]

Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l’une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l’atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée […]