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Au fondement de l’obligation de remise d’un logement décent se trouve l’égale dignité humaine. Cette valeur étant, ainsi que le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme, absolue, toute logique de proportionnalité doit être exclue. Cela emporte que, lorsqu’est constatée la remise par le bailleur au locataire d’un logement indécent, ce dernier doit pouvoir […]

Le Pôle international de l’université Panthéon-Assas et l’Institut des Hautes Études Internationales (IHEI) organisent, le 16 juin prochain à 18h, une conférence-débat autour du thème : « La cour nationale du droit d’asile, témoignage d’une ancienne présidente (2009-2015) sur une juridiction singulière ». L’intervention de Martine Denis-Linton, conseiller d’État, ancienne présidente de la Cour nationale du droit d’asile […]

La procédure d’action de groupe créée par la loi Hamon du 17 mars 2014 et entrée en vigueur le 1er octobre 2014, a laissé dans son sillage un certain nombre de craintes et de confusions. Craintes de voir se reproduire en France certaines dérives connues aux États-Unis avec la procédure des class actions, confusions notamment avec d’autres actions […]

Legi Team organise la 6e Journée du management juridique le 30 juin prochain à Paris. La Journée du management juridique est le rendez-vous incontournable des directeurs juridiques et juristes du secteur privé et du public. C’est un espace de rencontre convivial pour favoriser les échanges entre les participants. Cette journée du 30 juin s’articulera autour […]

À la fois avocate et analyste financière, Raphaëlle d’Ornano s’est fait une place à tout juste trente ans dans le domaine du conseil en transaction services. À la tête d’un cabinet de cinq personnes à Paris, cette jeune femme ambitieuse et entreprenante revendique sa polyvalence et se réjouit de l’entrée en vigueur de la loi […]

La 7e conférence du cycle des matinales professionnelles et juridiques « Risques, entreprises et vie publique » organisée par le think tank Fides (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société) le 10 juin prochain portera sur le thème : « Conflit d’intérêts, impartialité, capture : comment évolue la déontologie des agents publics ? ». Cette conférence est organisée par […]

Les exigences particulières du contentieux de l’urbanisme, notamment celles relatives, d’un côté, à la notification du recours et, de l’autre côté, à la régularité de l’affichage du permis de construire, continuent à susciter l’intérêt. Afin de remédier aux difficultés pratiques qui surgissent régulièrement, l’œuvre jurisprudentielle est en mouvement permanent. Il en ressort que l’équilibre recherché […]

Communiqué du Village de la Justice, 18 mai 2016. Pour la quatrième année consécutive, le Village de la Justice récompense les innovations des directions juridiques par le Prix de l’innovation en management juridique. Ce prix valorise la mise en place d’une innovation dans le management d’un service juridique. Il s’adresse aux directions juridiques du secteur […]

Le prochain atelier de la DGCCRF aura lieu le 10 juin prochain de 9h à 11h et portera sur le thème suivant : « Efficience et/ou équité des sanctions administratives en droit de la concurrence ? Pratiques anticoncurrentielles et pratiques restrictives ». Cet atelier sera présidé par Laurent Benzoni, professeur d’économie, université Panthéon-Assas (Paris II), Louis Vogel, professeur de […]

Quel traitement fiscal appliquer aux Français installés à l’étranger qui mettent en vente leur résidence principale en France ? Un contribuable non-résident peut-il bénéficier de l’exonération des plus-values immobilières réalisées au cours de la cession d’une résidence principale conformément à l’article 150 U du Code général des impôts (CGI) ? Telle était en substance la question […]

L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes de contrôle des juridictions suprêmes. Le prix d’un montant de 3 […]

Le Conseil supérieur du notariat organise le 112e Congrès des notaires de France, qui se déroulera cette année à Nantes du 5 au 8 juin prochain. Le thème cette année porte sur « La propriété immobilière : entre liberté et contraintes ». Comment habiterons-nous demain ? Au fond, toutes ces questions juridiques techniques liées à la propriété immobilière sont […]

Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté le 18 mai dernier le rapport annuel du gendarme boursier. À cette occasion, il a abordé les différentes réformes touchant l’Autorité et notamment l’extension probable du domaine de la composition administrative (transaction) qui rencontre un franc succès. En présentant son rapport annuel pour 2015 le […]

Les quatre équipes finalistes du concours d’arbitrage international de Paris (CAIP) s’affronteront le 1er juin prochain à 14h devant un jury composé de Pierre Tercier, professeur émérite de l’université de Fribourg, président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI ; Laurence Boisson de Chazournes, professeur à l’université de Genève ; Alexis Mourre, avocat, président de […]

Nikolaus Harnoncourt avait commis le projet de réenregistrer l’ensemble des symphonies de Beethoven avec son Concentus Musicus Wien. Il n’aura pu le mener à son terme. Voilà sans doute deux exemples d’un travail approchant de près le « dernier mot », offrant la fraîcheur et la spontanéité du concert, les deux symphonies ayant été captées live au […]

L’Association des croisières juridiques organise, du 31 mai au 7 juin prochain, une croisière sur le Danube sur le thème : « L’état de la jurisprudence en droit commercial et des affaires », proposé par Cyril Nourissat, professeur agrégé de l’université Jean Moulin-Lyon 3, ancien recteur. Seront abordés : le contentieux général des principales clauses contractuelles, le contentieux des […]

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 opère une réforme importante du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On se propose dans ces colonnes d’en faire un commentaire article par article. Celui-ci se poursuit avec l’analyse des dispositions consacrées à la preuve (art. 1353 à 1386-1) et, pour cette avant-dernière […]

Le cabinet Seban et Associés organise, le 9 juin prochain de 9h30 à 12h30, la deuxième session d’une conférence sur le thème : « Droit de la fonction publique : la loi déontologie », lors de laquelle les modifications et implications de cette loi sur la gestion des ressources humaines seront présentées par Lorène Carrère, Émilien Batôt et Marie […]

Si l’artiste amateur et l’artiste professionnel partagent une même passion, chacun évolue dans un cadre juridique distinct. Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a en partie pour objet de clarifier la frontière entre les pratiques qui relèvent ou non du droit du travail. Au-delà, il […]