Interview

La cybersécurité est un enjeu majeur du XXIe siècle. D’après l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (ANSSI) la cybersécurité se définit comme un « état recherché pour un système d’information lui permettant de résister à des événements, issus du cyberespace, susceptibles de compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, traitées […]

Jusqu’en 2021, la Cour de cassation héberge un cycle de conférences initié par Gilles Lhuilier et Béatrice Parance, tous deux professeurs de droit privé, et intitulé : « Droit de l’environnement : le défi de l’effectivité ». Rencontre avec Gilles Lhuilier, enseignant à l’ENS de Rennes et responsable scientifique du programme de la Fondation de la maison des sciences […]

Alors que la seconde vague est enclenchée et qu’elle promet un hiver très dur, la Seine-Saint-Denis (93) traverse encore les remous générés par le printemps du Covid-19. Une crise sanitaire, économique et sociale qui aurait pu prendre des proportions encore plus grave, si les associations et la solidarité n’avaient tenu la main au département le […]

Le magistrat Charles Prats, auteur d’un ouvrage récent intitulé Cartel des fraudes qui traite des escroqueries à la sécurité sociale, intente un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret « re-confinement » du 29 octobre. Son objectif ? Obtenir la possibilité pour les librairies de rouvrir. Son avocat, Me Philippe Prigent, nous explique les fondements juridiques de cette demande. L’affaire sera plaidée […]

Le métier de détective privé est une profession libérale encadrée par la loi du 12 juillet 1983 relative aux professions de sécurité. L’article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure rappelle par ailleurs que « l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ». Atout essentiel pour […]

Cédric Blanchet a été élu président de la Chambre des notaires de Paris, le 15 septembre dernier, et succède à ce poste à Bertrand Savouré. L’ancien premier vice-président de la Chambre, qui aborde son mandat dans le contexte particulier de la crise sanitaire, souhaite notamment renouveler la relation entre les professionnels et leurs clients. Les […]

Prenant de l’avance sur l’actualité nationale, la petite ville de Rosny-sur-Seine, dans les Yvelines (78), annonçait en septembre dernier, la mise en place d’un couvre-feu. Son maire, Pierre-Yves Dumoulin, nous explique pourquoi. Les Petites Affiches : Pourquoi avoir imposé dans votre ville un couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans ? Pierre-Yves Dumoulin : […]

Elle s’est fait connaître avec son livre Je suis Tsigane et je le reste. Anina Ciuciu, avocate venue de Roumanie, issue d’une famille rom, a connu les difficultés de la vie en bidonville. Elle s’est accrochée contre vents et marées, avant de passer par les bancs de l’université Jean-Moulin (Lyon 3) puis de réusssir l’examen […]

Le haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) publie ce jour un rapport sur l’application du contrat-cadre ISDA de droit français sorti en juin 2018. Le constat est sans appel : si le contrat-cadre ne rencontre pas encore le succès escompté, ce n’est pas en raison de quelconques défauts, mais parce qu’il souffre […]

Il devait être présenté officiellement le 12 octobre. Mais le nouveau président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, qui succède à Renaud Le Breton de Vannoise, a jugé qu’il était plus sage d’annuler l’audience solennelle en raison du contexte sanitaire. Dans sa voix, on sent une légère déception, malgré la conviction d’avoir fait le bon […]

Longtemps point aveugle de la lutte contre les violences conjugales, la prise en charge des auteurs apparaît aujourd’hui comme une priorité. Suite aux rélexions initiées par le Grenelle organisé en 2019, plusieurs centres vont voir le jour pour les accueillir. Ce sujet s’impose aussi dans le domaine de la recherche. Le sociologue Éric Macé, chercheur […]

Nouvelles technologies, dérégulation, crise sanitaire, autant de facteurs qui bouleversent les professions réglementées. Et si la vraie menace pour leur avenir résidait dans la méfiance que leur voue l’Etat ? C’est en tout cas la conviction qui émerge du débat sans tabous qu’ont accepté de mener pour Actu-Juridique Louis Degos, avocat à la Cour de Paris, […]

Déléguée spéciale à l’égalité femmes-hommes auprès de la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, Marie-Pierre Badré est également présidente du centre Hubertine Auclert. Cette institution, implantée à Saint-Ouen (93), porte le nom d’une des premières Françaises à avoir milité pour le droit de vote des femmes. Elle est chargée de produire des rapports et […]

Le 30 septembre dernier, l’ordre des avocats de Paris lançait, en association avec la civiltech Stig.pro, la plateforme Agora qui vise à encourager l’intelligence collective. Ouverte jusqu’au 6 novembre prochain, elle invite l’ensemble des avocats parisiens et des élèves inscrits à l’EFB, à s’exprimer et à prendre part à une large conversation abordant cinq grands thèmes concernant […]

En septembre dernier, le maire de Carrières-sous-Poissy (78), Eddie Aït, a porté plainte contre X pour pollution en provenance de la ville de Paris, tout en souhaitant initier la réflexion quant à un avenir commun avec la capitale. Depuis le XIXe siècle, « la Paris industrielle » s’est étendue aux dépends des communes alentour. De […]

En Seine Saint-Denis (93), l’association Garances accompagne les créateurs d’entreprise et cherche à développer le secteur de l’économie sociale et solidaire. Passionnée par son métier, Angélique Rose, sa présidente, détaille les outils d’accompagnement que propose l’association ainsi que ses plus belles réussites. Les Petites Affiches : Pouvez-vous nous présenter l’association Garances ? Angélique Rose : Garances […]

Pour la troisième année consécutive, le Conseil national des barreaux, le ministère de l’Éducation nationale et celui de la Jeunesse et des Sports, organisaient le 6 octobre dernier, la Journée du droit dans tous les collèges de France. Avocate au barreau des Hauts-de-Seine (92), Magali Guadalupe Miranda est intervenue auprès d’élèves de quatrième au collège Les […]

Instituée par le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale, la Journée du droit permet aux élèves de collège de faire, le temps d’une journée, un voyage dans le monde du droit et de déconstruire les idées préconçues sur le métier d’avocat. Charlotte Hubau, avocate au barreau de Versailles, revient sur cette […]

Unis dans la lutte contre la prostitution des mineures, le département de la Seine-Saint-Denis (93), le tribunal judiciaire de Bobigny et plusieurs associations signaient en juillet dernier un protocole expérimental pour renforcer leur coopération. Fabienne Klein-Donati et Simon Bernard-Coubron, respectivement procureure de la République et substitut du procureur près le tribunal judiciaire de Bobigny, sont […]

Avocat israélien spécialisé dans la défense des droits de l’Homme depuis plus de 20 ans, Michael Sfard a représenté, au cours de sa carrière, des dizaines de militants israéliens et palestiniens, notamment devant la Cour suprême. Son dernier livre Le mur et la Porte, publié en 2017 en Israël et en France aux éditions Zulma Essai en […]