Collectivités territoriales

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La région Ile-de-France va encourager le social business

Faire travailler ensemble entreprises classiques et entreprises de l’économie sociale et solidaire : tel est l’objectif du club social business lancé par la région. 500 dirigeants d’entreprises (grands groupes, ETI, PME et entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire) se sont réunis à l’initiative de la région Île-de-France, ce 15 octobre, à la cité internationale universitaire de Paris (dans […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Un nouveau système territorial ?

Abadie M., Auby J.-B. et Renaudie O. (dir.), Un nouveau système territorial ?, 2017, Paris, Berger-Levrault, 192 p., 29 €. Ces dernières années, et tout particulièrement la décennie 2010, ont été marquées par de nombreuses évolutions affectant l’organisation territoriale et l’action publique locale. On pense bien sûr aux lois NOTRe et MAPTAM, qui ont affecté les compétences des collectivités, mais […]

par Jérôme Onno

Un employeur peut-il être indemnisé du versement transports dont il ne peut bénéficier ?

Une société qui s’acquitte du versement destiné au financement des transports en commun mais qui ne bénéficie ni de la desserte de son site par le réseau de transport, ni des possibilités de remboursement de cette imposition ouvertes par l’article L. 2333-70 du Code général des collectivités territoriales n’est pas fondée à invoquer la rupture d’égalité […]

par Samuel Deliancourt

La Métropole du Grand Paris s’engage contre le changement climatique

Pièce maîtresse du dispositif de lutte contre le changement climatique, le projet de Plan Climat Air Énergie Métropolitain a été arrêté le 8 décembre 2017. Un schéma qui s’articulera avec les douze plans climat territoriaux de l’intercommunalité francilienne. Avec l’entrée en vigueur officielle de ses compétences opérationnelles au 1er janvier 2018, la Métropole du Grand Paris […]

par Jonathan Vayr

Faut-il abroger le Code des communes ?

Contrairement aux apparences, l’existence du Code général des collectivités territoriales depuis 20 ans n’a pas mis fin au Code des communes. Avec plus de 300 articles, ce dernier dépasse le statut de simple anecdote pour interroger à la fois la portée du travail de codification et le vocabulaire utilisé en droit des collectivités territoriales. NDA –L’auteur remercie le professeur […]

par Jean-Baptiste Bouet

Une nouvelle présidente au conseil de développement de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris et son président, Patrick Ollier, ont désigné la nouvelle présidente du Conseil de développement, Méka Brunel. Entrée en fonction le 26 octobre dernier, elle mettra en place des réflexions sur les projets de la métropole avec un comité qui se veut productif et efficace. Le Conseil de développement réunit les […]

par raphaëlle Sochon

Le futur écoquartier de Rueil Malmaison (92) se dévoile

La mairie de Rueil-Malmaison a organisé une nouvelle exposition pour présenter à la population les contours du futur écoquartier de l’Arsenal. Le projet, résolument ambitieux, devrait faire sortir de terre un lieu de vie qui se veut exemplaire sur son empreinte écologique. DR Il deviendra le « 13e village de Rueil-Malmaison ». Annoncé en mai 2014 par la […]

par Jonathan Vayr

« Il n’existe pas de jeune qui soit devenu délinquant par hasard »

Chaque année, la Protection judiciaire de la jeunesse ouvre ses portes le temps d’une journée. Une façon de faire découvrir une institution essentielle mais peu médiatisée. Focus sur le service territorial éducatif de Pantin, en Seine-Saint-Denis (93). Un territoire qui souffre d’une précarité sociale et économique importante mais à la vitalité étonnante. « D’abord nous ne […]

par Delphine Bauer

La métropole mise sur la revitalisation des centres-villes

Annoncée en avril dernier par le président de la Métropole, l’opération « centres-villes vivants » commence peu à peu à prendre forme. Avec à terme, l’objectif de revitaliser les centres-villes qui souffrent trop souvent de la disparition des petits commerces, mais aussi des transformations profondes de l’espace urbain. C’est à son programme dédié aux centres-villes vivants que […]

par Jonathan Vayr
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