Collectivités territoriales

Collectivités territoriales

Les dernières publications

Martine Long : « Il faut travailler sur les inégalités du quotidien » !

L’égalité femme-homme est un principe fondamental de l’action publique depuis le milieu du XXe siècle. Depuis 20 ans, sa promotion passe par des dispositions propres aux collectivités territoriales, comme le montre l’ouvrage collectif : « Les collectivités territoriales et les femmes », paru aux éditions Berger Levrault. Entretien avec Martine Long, maîtresse de conférences à l’université d’Angers […]

Publié le 4 novembre 2022

Première rentrée pour le nouveau sous-préfet d’Étampes, Stéphane Sinagoga

Tout juste débarqué de la préfecture de l’Indre où il a exercé en tant que secrétaire général, le haut fonctionnaire, Stéphane Sinagoga, a retrouvé la région parisienne où vit sa famille. Mais c’est loin des ors du centre de Paris qu’il a posé ses valises. La sous-préfecture d’Étampes, jolie bâtisse de pierre de taille, lui […]

Publié le 31 octobre 2022

C. Aufrechter :« La Nuit du droit renforce les liens entre l’institution judiciaire et nos concitoyens » !

La Nuit du droit est une tradition maintenant depuis 2017. Un événement organisé le 4 octobre, jour d’anniversaire de la Constitution de la Ve République. Pour cette édition 2022, 160 manifestations sur des sujets juridiques et d’actualité du droit ont été organisées en France : des conférences, des concours d’éloquences ou encore des lectures de texte. C’est une célébration […]

Publié le 20 octobre 2022

Sommet du Grand Paris : « La revanche de la grande couronne »

« Métro, boulot, dodo, beau, écolo : quel Grand Paris voulez-vous ? ». Voilà la question posée par le Sommet du Grand Paris, rendez-vous annuel organisé par le journal La Tribune avec les notaires du Grand Paris. La nouvelle édition a eu lieu le 20 septembre 2022 au Pavillon Gabriel à Paris. L’une des tables rondes de la journée était […]

Publié le 27 septembre 2022 par Hélène Molinari

Benoît Lebeau : « Bien avancé, le pôle scientifique et technologique de Paris-Saclay aboutira à l’horizon 2035 » !

C’est un programme d’envergure nationale qui s’étend sur un territoire de plus de 70 km2. Paris-Saclay regroupe trois communautés d’agglomération à cheval entre les départements de l’Essonne (91) et des Yvelines (78). Opération d’intérêt national décrétée en 2009, puis un Établissement public d’aménagement (EPA) créé en 2010, le projet du plateau de Saclay comprend plusieurs […]

Publié le 5 août 2022 par Benoît Lebeau

Les finances publiques locales 2021 : l’état des lieux de la Cour des comptes

En juin dernier, la Cour des comptes avait dressé un état des lieux de la situation financière des collectivités territoriales, au 31 décembre 2020, après une année marquée par la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales. En novembre 2021, elle s’est intéressée à la situation et aux perspectives des finances publiques locales, en […]

Publié le 4 mai 2022 par Frédérique Perrotin

La ville d’Issy-les-Moulineaux récompensée pour sa transformation durable

En mars dernier, la première édition du Sommet de la transformation durable, organisé par le groupe Leaders League, rassemblait décideurs politiques et dirigeants d’entreprise au Pavillon d’Armenonville à Paris. Ce nouvel événement se voulait être un espace d’échanges et un laboratoire d’action « autour de l’urgence climatique et des enjeux liés au développement durable ». Des trophées […]

Publié le 3 mai 2022 par Hélène Molinari

Objectif « Zéro Artificialisation nette » : les 22 territoires lauréats sont dévoilés

Les 22 Territoires « Zéro Artificialisation nette » (T-ZAN), lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Objectif ZAN », ont été dévoilés. Les projets retenus sont issus de 10 régions différentes, portés par des collectivités territoriales de toute taille et représentant des territoires urbains, montagnards, ruraux et littoraux. Les territoires lauréats viennent rejoindre la communauté de travail constituée d’acteurs publics […]

Publié le 29 avril 2022 par Rédaction Brèves

Difficultés d’établissement du diagnostic d’ANC et rôle du notaire

La ministre de la Cohésion des territoires apporte des précisions sur les difficultés d’établissement du diagnostic d’assainissement non collectif (ANC) par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) lorsque la date de la signature de l’acte de vente n’est pas communiquée et sur le rôle du notaire en la matière. Lors d’une vente d’un bien […]

Publié le 22 avril 2022 par Rédaction Brèves

Délivrance de renseignements hypothécaires au profit des collectivités : le paiement d’avance demeure la règle

En matière de publicité foncière, la règle est le paiement d’avance (CGI, art. 878 et 879). Une dérogation à ce principe accordant aux collectivités locales des différés de paiement de la contribution de sécurité immobilière (CSI) pour les demandes de renseignements avait toutefois été instaurée. Face aux difficultés de recouvrement engendrées par cette tolérance, il a […]

Publié le 8 avril 2022 par Rédaction Brèves

De la responsabilité et de la protection des élus

Les agressions physiques ou verbales contre les élus sont en augmentation. Mais quelles sont exactement leurs responsabilités sur le terrain juridique, et quelle protection leur est due ? On fait le point avec Raphaël Piastra, Maitre de Conférences -HDR en droit public à l’Université Clermont Auvergne, Consultant pour collectivités territoriales et institutions publiques. Lors du dernier […]

Publié le 16 mars 2022 par Raphaël Piastra

Rencontre avec Mathias Ott, nouveau préfet délégué pour l’égalité des chances dans le Val-de-Marne

Par décret du 12 janvier 2022, Mathias Ott a été nommé préfet délégué pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne, en remplacement d’Abdel-Kader Guerza. Il a occupé plusieurs fonctions au sein de collectivités territoriales puis auprès du président de l’Assemblée nationale. En 2015, il a rejoint le corps des sous-préfets d’abord en […]

Publié le 8 mars 2022

« Recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Île-de-France » : désignation de 85 lauréats franciliens pour accélérer la reconquête des friches

Le 3 septembre 2020, le gouvernement français lançait son plan France Relance. Parmi les appels à projet, l’un d’eux était dédié à la reconquête des friches. En Île-de-France, les deux éditions de l’appel à projets régional « Recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Île-de-France » ont permis de désigner 85 lauréats ; 46 projets ont été retenus […]

Publié le 7 mars 2022 par Hélène Molinari

Président de la République et défenseur des arbres : message d’une lettre historique

À la veille des prochaines élections, une lettre officielle d’un président de la République à son Premier ministre est à mettre en lumière. Un profond attachement pour les arbres et une conscience élevée de leur importance écologique et paysagère émanent de son auteur. Un document à jamais d’actualité. Qu’on en juge à sa lecture. « Mon […]

Publié le 25 février 2022 par Rédaction Brèves

La préfecture du Val-de-Marne fête ses 50 ans

Le 18 novembre 1971, le président Georges Pompidou inaugurait le bâtiment de la nouvelle préfecture du Val-de-Marne. 50 ans après, la préfecture commémore l’événement. À cette occasion, un arbre a été planté, un ginkgo biloba, seul arbre à avoir survécu à la bombe atomique à Hiroshima. Tout un symbole ! « Nous avons souhaité planter un […]

Publié le 31 janvier 2022 par Hélène Molinari

Voies de rétrocession et d’indemnisation au bénéfice de l’ancien propriétaire d’un bien préempté

La commune qui décide d’utiliser ou d’aliéner un bien préempté depuis moins de cinq ans à d’autres fins que celles décidées initialement ou autorisées par la loi doit en informer les anciens propriétaires et leur proposer l’acquisition de ce bien en priorité (C. urb., art. L. 213-11). Ces derniers bénéficient en outre d’un recours en indemnisation devant […]

Publié le 24 janvier 2022 par Rédaction Brèves

« L’activité des start-up est repartie mais attendons de voir sur la longueur »

C’est un territoire francilien qui s’inspire de la Silicon Valley. Classé par l’État comme opération d’intérêt national (OIN), le cluster Paris-Saclay s’étale sur l’ensemble du plateau de Saclay à partir de Palaiseau et d’Orsay en allant à Versailles, en passant par Saint-Quentin-en-Yvelines. Ce pôle d’innovation, à cheval entre l’Essonne et les Yvelines, spécialisé dans la […]

Publié le 28 décembre 2021

Grand Paris Express, un chantier urbain et culturel

Le temps passe pour le plus grand chantier d’Europe. Les premières gares seront mises en service en 2024. En attendant, les travaux, lourds, se poursuivent et la programmation culturelle aussi autour des futures 68 gares du réseau. Un nouvel appel à projet vient notamment d’être lancé pour accompagner la construction du Grand Paris. Pierre-Emmanuel Becherand, […]

Publié le 28 décembre 2021

Quel éco-système réglementaire pour le street art ? L’exemple du Val-de-Marne

Développé dans l’espace public, l’art urbain pose un certain nombre de questions juridiques inédites. Le département du Val-de-Marne a initié une politique culturelle résolument volontariste en la matière. S’il est souvent appelé street art, les spécialistes préfèrent parler d’art urbain. Depuis les années 1960, ce mouvement regroupe les propositions artistiques protéiformes dans l’espace public. Aux […]

Publié le 7 décembre 2021 par Frédérique Perrotin

Des pistes pour résoudre les contentieux liés au financement des travaux sur les colonnes montantes d’électricité

Interrogée sur les litiges relatifs au financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, rappelle que, tant d’un point de vue juridique que technique, les colonnes montantes d’électricité sont sans ambiguïté des « branchements collectifs », ce qui […]

Publié le 3 décembre 2021 par Rédaction Brèves