Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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C. Aufrechter :« La Nuit du droit renforce les liens entre l’institution judiciaire et nos concitoyens » !

La Nuit du droit est une tradition maintenant depuis 2017. Un événement organisé le 4 octobre, jour d’anniversaire de la Constitution de la Ve République. Pour cette édition 2022, 160 manifestations sur des sujets juridiques et d’actualité du droit ont été organisées en France : des conférences, des concours d’éloquences ou encore des lectures de texte. C’est une célébration […]

Publié le 20 octobre 2022

Police judiciaire : les raisons d’une inquiétante crise des vocations

Au cinéma, la police judiciaire continue de faire rêver. Mais dans la réalité, le métier devient de plus en plus dur au point de décourager les plus motivés. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique les raisons du profond malaise qui frappe la filière investigation. Alors que le gouvernement envisage une départementalisation contre laquelle s’élèvent, unanimes, tous les […]

Publié le 18 octobre 2022 par Julien Sapori

Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, nouvelles approches

Valentine Zuber, Emmanuel Decaux et Alexandre Boza (ss. dir.), Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, nouvelles approches, L’Univers des Normes, 2022, Presses Universitaires de Rennes. Cet ouvrage, rassemblant les contributions pluridisciplinaires du colloque organisé en 2018 à l’occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), entend, pour […]

Publié le 7 octobre 2022 par Jérôme Onno

Faire danser et parler les territoires d’Île-de-France

En juin ont présentés trois spectacles de danse, à Romainville (Seine-Saint-Denis), Brétigny-sur-Orge et Chamarande (Essonne), issus de mois de travail en résidence en complicité avec les habitants et leurs souvenirs. Le but : raconter intimement et avec poésie les gens des terres, les légendes des territoires. Retour d’expériences. Lionel Hoche a 58 ans. Ce natif de […]

Publié le 3 octobre 2022 par Anne-Laure Pineau

Sommet du Grand Paris : « La revanche de la grande couronne »

« Métro, boulot, dodo, beau, écolo : quel Grand Paris voulez-vous ? ». Voilà la question posée par le Sommet du Grand Paris, rendez-vous annuel organisé par le journal La Tribune avec les notaires du Grand Paris. La nouvelle édition a eu lieu le 20 septembre 2022 au Pavillon Gabriel à Paris. L’une des tables rondes de la journée était […]

Publié le 27 septembre 2022 par Hélène Molinari

Réforme de la procédure civile : au nom de la sécurité juridique, le Conseil d’État appelle le pouvoir réglementaire à respecter un délai d’entrée en vigueur minimum

Le I de l’article 55 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a eu pour effet de rendre applicables, selon les cas, aux instances en cours ou aux instances introduites à compter du 1er janvier 2020, soit moins de 20 jours après sa publication, l’essentiel des nouvelles dispositions du Code de procédure civile (CPC) issues de ce décret. Or, […]

Publié le 26 septembre 2022 par Rédaction Brèves

Décret du 24 juin 2022 : de nouvelles mesures pour accélérer le traitement du contentieux de l’urbanisme

Le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l’urbanisme, publié au Journal Officiel du 25 juin 2022, étend le champ d’application de la suppression du degré d’appel en contentieux de l’urbanisme et fixe à dix mois le délai de jugement des contentieux contre les refus d’autorisation d’urbanisme. […]

Publié le 26 septembre 2022 par Sébastien Avallone

Réchauffement climatique, espèces invasives : quand la nature change en Île-de-France

Chaque année, l’Office national de la biodiversité ajoute une nouvelle espèce à sa liste des espèces exotiques envahissantes. Si l’on affirme souvent que ces espèces sont nuisibles, elles s’adaptent souvent sans créer de grands dommages. C’est devenu une habituée du Parc des Beaumonts à Montreuil (93), ou des cimes du Jardin des Plantes : la perruche […]

Publié le 23 septembre 2022 par Anne-Laure Pineau

La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : un seul régime de responsabilité pour les ordonnateurs et les comptables publics

L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, qui met fin à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, vient créer un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, comptables comme ordonnateurs. À compter du 1er janvier 2023, seront poursuivies les infractions aux règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens […]

Publié le 22 septembre 2022 par Jean-Claude Zarka

Véhicules sous scellés : conditions de la responsabilité publique

Lors d’une perquisition réalisée au cours d’une information judiciaire, deux caravanes et un véhicule automobile sont appréhendés, placés sous scellés et confiés à un garage suivant réquisition. Une caravane est dérobée dans l’enceinte du garage et les autres véhicules ont subi des dégradations. Par la suite, un arrêt irrévocable ordonne la restitution des véhicules et […]

Publié le 21 septembre 2022 par Rédaction Brèves

Botaki : faire germer les graines du développement durable par le jeu

Cosette Vivier a été finaliste du prix Créatrices d’Avenir en 2021 dans la catégorie « Innovation » pour Botaki, une start-up parisienne qui propose aux enfants de 5 à 10 ans des kits mensuels d’activités ludiques et pédagogiques pour partir à la découverte de la nature. Depuis sa participation au concours, le projet se développe à grands pas : […]

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En Île-de-France, les fermes urbaines poussent partout !

En Île-de-France, les projets se multiplient pour installer des fermes là où on ne les attend pas, avec un projet double : parer aux effets du réchauffement climatique et travailler pour l’autonomie alimentaire de la région. Cultiver du safran à Montrouge, faire pousser des champignons dans les sous-sols du XVIIIe arrondissement parisien, labourer les terres de […]

Publié le 14 septembre 2022 par Anne-Laure Pineau

Après 25 ans d’alerte, le désamiantage du tribunal judiciaire de Créteil est en cours

Comme les tribunaux judiciaires de Nanterre ou Bobigny, le TJ de Créteil a été construit durant les années 1970, dans un mouvement de transformation des lieux de justice. Ce nouveau palais de justice naît également dans un contexte de réorganisation administrative de la région parisienne, issue de la loi du 12 juillet 1967. Produit de son […]

Publié le 13 septembre 2022 par Hélène Molinari

Cimetières franciliens : comment lutter contre la pénurie de concessions ?

Dans la région la plus peuplée de France, il est souvent difficile pour les familles de trouver une place pour enterrer leurs défunts. Une situation critique qui est liée au manque d’engagement des communes, aux complexités juridiques des concessions et aux réalités démographiques et foncières du territoire. Pour les touristes, déambuler dans les allées ombragées […]

Publié le 7 septembre 2022 par Anne-Laure Pineau

Vers un Périph Vert ?

Transformer la ceinture grise de Paris en ceinture verte ? C’est le pari de la nouvelle municipalité d’Anne Hidalgo. Mais les premiers travaux laissent pantois les écologistes, pourtant parties prenantes au projet. Tout comme les municipalités qui bordent le périphérique, de la porte de Montreuil à la porte Dauphine, retour sur un projet qui ne fait […]

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Après 40 ans de dépénalisation de l’homosexualité, quel est le sort réservé à la communauté homosexuelle ?

En 40 ans, la prise en compte juridique des personnes homosexuelles a énormément évolué. Avoir des relations sexuelles avec une personne de son sexe a été décrié pendant des années, réprimé et sanctionné par des pénalités mais, grâce à la loi n° 82-683 du 4 août 1982 qui a dépénalisé l’homosexualité, d’autres réformes ont suivi. Désormais, les […]

Publié le 2 septembre 2022 par Isabelle Corpart