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Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

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CCI 92 : le conseil à la création d’entreprises a bondi pendant la crise

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Publié le 15 septembre 2020 par Delphine Bauer
Entreprises en difficulté
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La présente ordonnance est prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le d) du 1° du I de son article 1er a habilité le gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication toute mesure pouvant entrer en vigueur […]

Publié le 14 septembre 2020 par Yves Broussolle
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Concours Go In en Seine-Saint-Denis : une troisième édition sous le signe d’un appel au changement

La troisième édition du concours Go In vise à transformer des idées en actions positives sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Entrepreneurs, candidats issus du monde associatif, artistique ou gastronomique, toutes les bonnes idées sont soigneusement étudiées avant de bénéficier d’un mentorat. Hasard du calendrier ? La thématique 2020, post-covid, porte sur les moyens de changer […]

Publié le 7 septembre 2020
Droit économique
2019/2020

« Une année 2019 qui restera exceptionnelle »

Malgré la crise sanitaire, l’Autorité de la concurrence a maintenu sa traditionnelle conférence de presse annuelle dans ses locaux situés rue de l’Échelle à Paris. Sa présidente, Isabelle de Silva, a qualifié l’année 2019 d’exceptionnelle à tous les niveaux. Revue de détail des principaux événements qui ont marqué l’année passée et les premiers mois de […]

Publié le 7 septembre 2020 par Olivia Dufour
Bancaire / Crédit Ile-de-France Grand Paris

« Le PGE est un canadair pour éteindre l’incendie de la crise. Mais il y a d’autres solutions »

Plus de 118 000 entreprises ont eu recours au prêt garanti par l’État en Île-de-France, pour un montant de 43 Md€. Depuis la crise, ce dispositif est au cœur de l’activité des banques. Celles-ci accompagnent également les entreprises pour trouver d’autres solutions. Le tout dans un contexte d’une reprise rapide sous forme d’une « racine […]

Publié le 7 septembre 2020 par Jean-Paul Barbet
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AUT137z2

Activité économique en Île-de-France : optimisme de mise pour la rentrée

La région Île-de-France, poumon économique du pays, a vu une relance notable de son activité économique dès la fin du confinement. Le marché des cessions-acquisitions connaît une dynamique semblable depuis le mois de mai dernier. Interview croisée d’Antoine de Riedmatten, président du groupe In Extenso et membre du Cercle Perspectives, et de Marc Sabaté, associé […]

Publié le 4 septembre 2020
Entreprises en difficulté
Liquidation judiciaire

Pour limiter la multiplication des liquidations judiciaires : une procédure de sauvetage participatif

Avec la crise sévère qui nous est annoncée, nous pouvons craindre une multiplication des « faillites ». Les pouvoirs publics et les différents opérateurs étudient les meilleurs moyens de les éviter, ce qui est de bonne méthode. Malheureusement, si la gravité de la situation est celle que les projections laissent craindre, nombre d’entreprises seront dans l’obligation de […]

Publié le 4 septembre 2020 par Philippe Peyramaure
Entreprises en difficulté
Entreprise en difficulté

Les conditions de la responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’une entreprise en difficulté

La faute du dirigeant de la débitrice, poursuivi en paiement de l’insuffisance d’actif pour ne pas avoir déclaré la cessation des paiements dans les délais, ne peut pas exister avant l’expiration du délai de 45 jours, courant à compter de la date de cessation des paiements fixée par le jugement d’ouverture, dont le dirigeant dispose pour […]

Publié le 4 septembre 2020 par Deen Gibirila
Droit économique
Concurrence déloyale

Concurrence déloyale : l’évaluation du préjudice résultant de pratiques commerciales trompeuses

Par cet arrêt, la Cour de cassation vient préciser les modes d’évaluation du préjudice lorsqu’un acte de concurrence déloyale est à l’origine d’un avantage concurrentiel pour son auteur et, notamment, la possibilité de prendre en considération l’avantage indu que s’est octroyé l’auteur des actes de concurrence déloyale, au détriment de ses concurrents. Cass. com., 12 févr. 2020, […]

Publié le 26 août 2020 par Mai-Lan Dinh
Entreprise Ile-de-France Essonne (91)
Banque de France

Plus de 41 milliards d’euros de prêts garantis par l’État attribués aux entreprises franciliennes par les banques

Au niveau national, au 17 juillet dernier, plus de 548 000 sociétés ont reçu 112 milliards d’euros de prêts garantis par l’État. L’Île-de-France est la première région bénéficiaire avec 113 000 entreprises pour un montant dépassant les 41 milliards d’euros. Sur le territoire francilien, certains types de structure et des secteurs d’activité ont eu plus […]

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Reprise

Val-de-Marne : après la crise économique, la reprise

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Des propositions pour la sortie de crise du coronavirus : rien ne sera plus comme avant

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Publié le 12 août 2020 par Georges Teboul
Bibliographie Droit commercial

Mémento transmission d’entreprise 2020-2021

Lourdeur du processus, sophistication des montages, coûts induits… La transmission d’entreprise est une opération complexe et exigeante. Ces dernières années, de nombreuses réformes ont fait évoluer son cadre. Intégrant les mesures issues de la loi Pacte et de la loi de simplification du droit des sociétés, qui facilitent la mise en œuvre des schémas de […]

Publié le 5 août 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Interview Droit financier
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Corruption : « La France va désormais beaucoup plus loin que de nombreux pays »

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Sûretés et procédures collectives

Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à l’évidence avec le droit des sûretés que ses interactions sont les plus conflictuelles, en raison de leurs finalités respectives. Alors que la procédure collective était historiquement conçue comme une voie d’exécution collective et égalitaire, dont s’affranchissaient fort logiquement les titulaires de […]

Publié le 30 juillet 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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L’information du consommateur et le commerce électronique

Alors que l’objet de l’information légale a été élargi à plusieurs reprises, le consommateur n’est pas à même d’élaborer une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d’un contrat en ligne. De nombreuses sources produisent de multiples informations. Il est ainsi difficile de distinguer le contenu informationnel des autres éléments. Face au désordre […]

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Solution hydro-alcoolique et masque jetable

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Publié le 22 juillet 2020 par Yves Broussolle

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Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Il désigne le droit applicable aux affaires ou aux activités commerciales dans le cadre des entreprises. On peut aussi parler de droit de l’entreprise. Il se définit comme une branche spécifique du droit privé. Le périmètre du droit des affaires est large : droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et même le droit fiscal. Dans certains enseignements de faculté, les études en droit des affaires peuvent également inclure le droit européen et même le droit du travail.

Quels domaines relèvent du droit des affaires ?

Le droit des affaires est une notion très large qui englobe en fait plusieurs droits, notamment, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit économique, le droit pénal des affaires, le droit fiscal, le droit du financement et même le droit des contrats. Dans l’enseignement universitaire, le plus souvent aux niveaux Licence et Master, ces droits peuvent être encore déclinés : droit des entreprises en difficultés, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit bancaire, droit du numérique, droit européen des affaires, etc. La formation en droit des affaires est donc composite et peut amener les étudiants à se spécialiser plus précisément dans certaines matières juridiques, tout au long de leur parcours à l’université et de leurs stages.

Quel est le rôle du droit des affaires ?

C’est le droit qui a vocation à s’appliquer à la vie des affaires et à ses acteurs. Le lien avec l’économie et la gestion est très fort. Dans une acception large, la notion peut également englober le droit du travail ou le droit fiscal qui s’appliquent aux entreprises. Il existe aussi un droit public des affaires ou droit public économique qui désigne les droits relatifs à l’intervention publique sur les activités économiques.

Quels métiers en droit des affaires ?

Il existe plusieurs formations et enseignements dispensés au sein des universités. Nombreux sont les Masters spécialisés en la matière qui peuvent aussi proposer des cours en anglais. Les étudiants diplômés s’orientent alors très souvent vers des carrières de juristes d’entreprise ou d’avocats d’affaires avec parfois une ouverture à l’international. Pour ce type de carrières, la maîtrise de l’anglais est souvent appréciée surtout lorsqu’il s’agit pour le jeune diplômé d’intégrer un grand cabinet anglo-saxon. Il existe une mention de spécialisation pour l’avocat qui inclut la mention de droit des affaires : droit commercial, des affaires et de la concurrence. Mais on peut relever d’autres mentions de spécialisations dont on peut dire qu’elles appartiennent à ce droit et qui de ce fait sont plus précises : droit de l’arbitrage, droit des assurances, droit bancaire et boursier, droit du crédit et de la consommation, droit fiscal et droit douanier, droit international et de l’Union européenne, droit du numérique et des communications, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit des sociétés…

Quelques exemples d’articles en droit des affaires

Tout au long de l’année, Actu-Juridique ambitionne de couvrir toute l’actualité en la matière. Ainsi, sans être évidemment exhaustif, il est possible de citer les sujets suivants : fonds de commerce, dépôt de marques, les crédits à la consommation ou crédits immobiliers, les levées de fonds, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les non-fongibles tokens (NFT), la création d’entreprises, les pouvoirs des dirigeants, les tribunaux de commerce, le patrimoine professionnel, les relations commerciales, les entreprises en difficulté, le mécénat d’entreprise. Les articles sous forme d’interviews notamment permettent d’aller sur le terrain de l’économie et de la gestion : activité et crise économiques, enjeux entrepreneuriaux, l’entreprise et les salariés face au covid, le rôle des CCI, les start-ups et les licornes françaises, les business angels, compétitivité des entreprises françaises, le management… Autant de sujets à la portée de tous (et pas seulement de l’avocat, du juriste ou de l’étudiant en droit) qui contribuent à mieux appréhender le monde des affaires et à se forger une opinion sur les phénomènes actuels.