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Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

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Les dernières publications

Le CIP 93, à la rescousse des entreprises en difficulté

Depuis un an, le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises de Seine-Saint-Denis (93) œuvre à aider les entrepreneurs fragilisés. Le 3e jeudi de chaque mois, une équipe de bénévoles compétents – avocat, juge consulaire, expert-comptable – leur offre des moments de discussion, sans filtre, afin de les écouter et les orienter. Nous […]

Publié le 14 novembre 2018 par Delphine Bauer

Droit des entreprises en difficulté

En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C’est dire l’importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourd’hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales […]

Publié le 14 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique jurisprudentielle : droit des sociétés et des groupements

Dans la présente chronique jurisprudentielle, l’auteur revient sur quelques décisions récentes de la Cour de cassation dont l’importance justifie leur publication dans le Bulletin des arrêts de ladite Cour, voire une diffusion plus large pour la dernière d’entre elles (Cass. 3e civ., 21 juin 2018, n° 17-13212, FS-PBI). I – L’inopposabilité à la société et aux associés du défaut […]

Publié le 14 novembre 2018 par Deen Gibirila

Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la concurrence (Juin-Juillet 2018)

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de juin à juillet 2018. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : déclaration d’irrecevabilité des saisissantes à la procédure de recours contre […]

Publié le 9 novembre 2018 par Pierre Arhel

Actualité du droit des marchés financiers

Le colloque annuel du Bulletin Joly Bourse dédié à l’actualité du droit des marchés financiers aura lieu le 6 décembre prochain à la Maison de la chimie, sous la présidence de Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et directeur scientifique du Bulletin Joly Bourse. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h : Propos introductifs par […]

Publié le 6 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le droit des marques devant la justice européenne

« Prada contre Prada » est une formule qui peut résumer l’affaire dont a eu à connaître le Tribunal de l’Union européenne. Le droit des marques de l’Union européenne permet une protection des produits de luxe qu’incarne notamment la société Prada, connue pour ses articles de maroquinerie ou de vêtements. Cependant, l’usage d’un nom ou acronyme ne […]

Publié le 31 octobre 2018 par Florence Chaltiel

Rendez-vous de l’économie en Seine-Saint-Denis

Le 22 novembre prochain, à 16h, se tiendra le rendez-vous 2018 de l’économie en Seine-Saint-Denis (93). Cet événement sera l’occasion de réunir les différents acteurs du territoire (dirigeants de grandes entreprises et de TPE-PME, élus locaux, acteurs locaux du monde économique et institutionnels publics) et d’échanger sur les questions de conjoncture et d’attractivité du département […]

Publié le 30 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Actualité du droit des entreprises en difficulté

Le Bulletin Joly entreprises en diffficulté organise une formation le 9 novembre 2018, à la Maison de la chimie, sur le thème « Actualité du droit des entreprises en difficulté ». Elle sera animée par Françoise Pérochon, professeur à la faculté de droit de Montpellier, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Camille de Lajarte-Moukoko, maître […]

Publié le 29 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La responsabilité du banquier prestataire de services d’investissement en cas de manquement à ses obligations d’information et de conseil

Le banquier prestataire de services d’investissement qui manque à ses obligations d’information et de conseil peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la perte de chance. La réparation de la perte de chance doit être mesurée à la chance perdue, elle ne saurait être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle […]

Publié le 25 octobre 2018 par Anthony Aranda Vasquez

Les enjeux de la disruption juridique : l’exemple de la société par actions simplifiée

Le concept de « disruption », désignant une innovation de rupture, est aujourd’hui en vogue. Le droit est directement concerné par ce phénomène. Certaines disruptions sont extérieures au droit (blockchain, crypto-monnaies, VTC…), mais ce dernier est appelé à les encadrer. Il existe également des disruptions purement juridiques. La consécration de la société par actions simplifiée en est […]

Publié le 24 octobre 2018 par Akram El Mejri

Droit des entreprises en difficulté

En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C’est dire l’importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourd’hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales […]

Publié le 10 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Projet de loi Elan : quelles mesures concernent les particuliers ?

Le projet portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté en première lecture cet été par les deux chambres, apporte de nombreux changements en matière de rapport locatif, copropriété, urbanisme et construction. Bail mobilité, locations touristiques saisonnières, encadrement des loyers ou encore bail numérique : le point sur les mesures qui pourraient concerner les […]

Publié le 8 octobre 2018 par Annabelle Pando

« Il y a un engouement pour la création d’entreprise dans le 93 ! »

Après avoir été développeur économique pour la ville de Noisy-le-Grand, au sud de la Seine-Saint-Denis, Léa Pons a rejoint le réseau Entreprendre 93, une association qui a pour objectif de créer de l’emploi en aidant à la création d’entreprise. Pour Les Petites Affiches, elle explique son fonctionnement et ses missions, dans un département où la […]

Publié le 1 octobre 2018

Les obligations spécifiques du banquier qui recommande le recours au prêt : quelles perspectives pour les prêts en devises et pour les prêts structurés ?

Le banquier qui recommande le recours à un prêt ou à telle formule de financement, est tenu d’une obligation de conseil et doit en conséquence orienter son client vers la solution qui correspond le mieux à sa situation et à ses objectifs. Cette solution affirmée par la chambre commerciale de la Cour de cassation, pourrait […]

Publié le 14 septembre 2018 par Jérôme Attard
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