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Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

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Sociétés

Compétence du bureau de l’assemblée des actionnaires et sanction du franchissement de seuil non déclaré : épilogue de l’affaire Madag

En l’absence de contestation de l’existence d’une action de concert, il est de la compétence du bureau de constater cette dernière et d’appliquer la sanction consistant en une privation des droits de vote. La Cour de cassation précise dans cet arrêt ce qu’il faut entendre à travers le critère de contestation et dissipe certaines incertitudes […]

Publié le 30 novembre 2018 par Jean-Noël Stoffel
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Chronique de droit du crédit aux consommateurs (juillet 2017-juin 2018)(Suite et fin)

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Publié le 27 novembre 2018 par Nicolas Éréséo
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Publié le 26 novembre 2018 par Nicolas Éréséo
Entreprises en difficulté

La proportionnalité de la sanction en droit des entreprises en difficulté

Depuis plusieurs années, un courant jurisprudentiel et législatif tend à rendre la sanction plus juste et plus encadrée. Il paraît en effet logique de moduler cette sanction à l’aune de la gravité des fautes commises dans le cadre d’une action en comblement de l’insuffisance d’actif. Il est apparu utile ici de faire la synthèse de ces récentes […]

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Entreprises en difficulté

Petite revue d’automne du droit des entreprises en difficulté

L’amélioration de l’économie est encore perceptible à travers les statistiques avec une baisse de l’ordre de 8 % du nombre des procédures. Le contentieux de la prévention est rare mais intéressant, notamment en cas de mésentente entre associés. Le feuilleton des cautions se poursuit. La richesse de la jurisprudence va sans doute nécessiter un réajustement et […]

Publié le 19 novembre 2018 par Georges Teboul
Droit des affaires

Présentation de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires

Afin de renforcer la protection des entreprises, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires crée une nouvelle catégorie d’actions visant à prévenir, faire cesser ou obtenir réparation d’une atteinte au secret des affaires. La loi n° 2018-670 du 30 juillet 20181 relative à la protection du secret des affaires, transposant la […]

Publié le 15 novembre 2018 par Patrice Battistini
Sociétés

Chronique jurisprudentielle : droit des sociétés et des groupements

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Entreprises en difficulté Ile-de-France

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Publié le 14 novembre 2018 par Delphine Bauer
Bibliographie Droit des affaires

Droit des entreprises en difficulté

En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C’est dire l’importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourd’hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales […]

Publié le 14 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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En bref Droit financier

Actualité du droit des marchés financiers

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Droit des affaires Ile-de-France Seine-Saint-Denis (93)

Rendez-vous de l’économie en Seine-Saint-Denis

Le 22 novembre prochain, à 16h, se tiendra le rendez-vous 2018 de l’économie en Seine-Saint-Denis (93). Cet événement sera l’occasion de réunir les différents acteurs du territoire (dirigeants de grandes entreprises et de TPE-PME, élus locaux, acteurs locaux du monde économique et institutionnels publics) et d’échanger sur les questions de conjoncture et d’attractivité du département […]

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Actualité du droit des entreprises en difficulté

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Bancaire / Crédit

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Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Il désigne le droit applicable aux affaires ou aux activités commerciales dans le cadre des entreprises. On peut aussi parler de droit de l’entreprise. Il se définit comme une branche spécifique du droit privé. Le périmètre du droit des affaires est large : droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et même le droit fiscal. Dans certains enseignements de faculté, les études en droit des affaires peuvent également inclure le droit européen et même le droit du travail.

Quels domaines relèvent du droit des affaires ?

Le droit des affaires est une notion très large qui englobe en fait plusieurs droits, notamment, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit économique, le droit pénal des affaires, le droit fiscal, le droit du financement et même le droit des contrats. Dans l’enseignement universitaire, le plus souvent aux niveaux Licence et Master, ces droits peuvent être encore déclinés : droit des entreprises en difficultés, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit bancaire, droit du numérique, droit européen des affaires, etc. La formation en droit des affaires est donc composite et peut amener les étudiants à se spécialiser plus précisément dans certaines matières juridiques, tout au long de leur parcours à l’université et de leurs stages.

Quel est le rôle du droit des affaires ?

C’est le droit qui a vocation à s’appliquer à la vie des affaires et à ses acteurs. Le lien avec l’économie et la gestion est très fort. Dans une acception large, la notion peut également englober le droit du travail ou le droit fiscal qui s’appliquent aux entreprises. Il existe aussi un droit public des affaires ou droit public économique qui désigne les droits relatifs à l’intervention publique sur les activités économiques.

Quels métiers en droit des affaires ?

Il existe plusieurs formations et enseignements dispensés au sein des universités. Nombreux sont les Masters spécialisés en la matière qui peuvent aussi proposer des cours en anglais. Les étudiants diplômés s’orientent alors très souvent vers des carrières de juristes d’entreprise ou d’avocats d’affaires avec parfois une ouverture à l’international. Pour ce type de carrières, la maîtrise de l’anglais est souvent appréciée surtout lorsqu’il s’agit pour le jeune diplômé d’intégrer un grand cabinet anglo-saxon. Il existe une mention de spécialisation pour l’avocat qui inclut la mention de droit des affaires : droit commercial, des affaires et de la concurrence. Mais on peut relever d’autres mentions de spécialisations dont on peut dire qu’elles appartiennent à ce droit et qui de ce fait sont plus précises : droit de l’arbitrage, droit des assurances, droit bancaire et boursier, droit du crédit et de la consommation, droit fiscal et droit douanier, droit international et de l’Union européenne, droit du numérique et des communications, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit des sociétés…

Quelques exemples d’articles en droit des affaires

Tout au long de l’année, Actu-Juridique ambitionne de couvrir toute l’actualité en la matière. Ainsi, sans être évidemment exhaustif, il est possible de citer les sujets suivants : fonds de commerce, dépôt de marques, les crédits à la consommation ou crédits immobiliers, les levées de fonds, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les non-fongibles tokens (NFT), la création d’entreprises, les pouvoirs des dirigeants, les tribunaux de commerce, le patrimoine professionnel, les relations commerciales, les entreprises en difficulté, le mécénat d’entreprise. Les articles sous forme d’interviews notamment permettent d’aller sur le terrain de l’économie et de la gestion : activité et crise économiques, enjeux entrepreneuriaux, l’entreprise et les salariés face au covid, le rôle des CCI, les start-ups et les licornes françaises, les business angels, compétitivité des entreprises françaises, le management… Autant de sujets à la portée de tous (et pas seulement de l’avocat, du juriste ou de l’étudiant en droit) qui contribuent à mieux appréhender le monde des affaires et à se forger une opinion sur les phénomènes actuels.