Droit pénal

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de chroniques judiciaires. Les sujets sont nombreux : violences conjugales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cybercriminalité, atteinte à la vie privée, responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, délit de favoritisme, extorsion, diffamation, trafic de stupéfiant, abandon d’enfant, faux et usage de faux, contrefaçon, escroquerie, fraude fiscale, vol, droit pénal bancaire, délinquance financière, infractions au code de la route, procédure pénale, droits de la défense, garde à vue, terrorisme, pouvoirs de la police, agression à l’école, secret professionnel, vol, crimes, droits de la défense, rôle de l’avocat et du juge, etc.
Actu-Juridique suit de nombreuses affaires pénales, les plus médiatiques comme les plus confidentielles. Ainsi de nombreux articles ont déjà été consacrés au procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule à Paris, à l’affaire Halimi, à l’explosion de la Rue de Trévise à Paris. Des chroniques judiciaires sont également relayées sur notre site et permettent de prendre connaissance de différentes affaires pénales traitées par les cours et tribunaux judiciaires en France et notamment en île-de-France. Les acteurs de la Justice pénale font également l’objet d’articles, la plupart du temps sous la forme d’interviews. C’est ainsi que Actu-Juridique a pu mettre en lumière les difficiles conditions d’exercice du métier de magistrats et les moyens insuffisants de la Justice.

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Publié le 28 février 2022

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Publié le 23 février 2022 par Rédaction Brèves

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Publié le 22 février 2022

Procès des attentats du 13 novembre : Journal d’une avocate (8)

Contre toute attente, Salah Abdeslam accepte de parler au procès des attentats du 13 novembre, alors qu’il s’est longtemps tu. Il a même consenti à rencontrer des psychiatres en novembre dernier. Me Julia Courvoisier, qui défend un jeune couple ayant survécu à l’attentat du Bataclan, nous livre son regard d’avocate sur les déclarations de l’accusé. Et si […]

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CEDH : détention provisoire au secret et droits de la défense

Le requérant, soupçonné d’avoir commis des infractions en lien avec l’organisation terroriste ETA, fut arrêté en France sur la base d’un mandat d’arrêt européen en et extradé vers l’Espagne. Il nia appartenir à cette organisation. Les poursuites dirigées contre lui furent abandonnées la même année. Dans le cadre d’une seconde enquête, le requérant fut placé en […]

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La région Île-de-France lance son plan d’action contre l’inceste

Pour la première fois, un conseil régional se saisit de la lutte contre l’inceste. Lors de la commission permanente du 21 janvier 2021, le Conseil régional d’Île-de-France décidait de confier « une mission d’expertise au Centre Hubertine Auclert visant à l’élaboration d’un plan d’action régional pour aider au recueil de la parole des victimes d’inceste et […]

Publié le 30 décembre 2021 par Hélène Molinari

QPC : compétence des juridictions spécialisées en matière de terrorisme

L’article 706-17 du Code de procédure pénale prévoit que, pour la poursuite, l’instruction et le jugement des actes de terrorisme et des infractions en lien avec de tels actes, le procureur de la République antiterroriste, le juge d’instruction, le tribunal correctionnel et la cour d’assises de Paris exercent une compétence concurrente à celle qui résulte […]

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« Une augmentation importante du nombre de postes de travaux d’intérêt général, en Île-de-France »

Depuis 1983, le travail d’intérêt général (TIG) est une peine à caractère contraventionnelle ou délictuelle. Les postes en TIG sont proposées la plupart du temps par l’État, des collectivités locales ou des associations. En 2019, la plate-forme TIG 360° a été lancée pour développer et simplifier l’accès aux postes de TIG. L’objectif est d’atteindre les […]

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Dimanche 19 septembre au soir, les policiers sont intervenus au pied d’un immeuble pour tapage. Coups, morsures et injures, ils essuient la violence d’un homme ivre en furie, qui se retrouve jeudi 23 septembre dans le box des comparutions immédiates du Val d’Oise. Tandis que Rida intègre le box, la moitié du public se lève. […]

Publié le 14 octobre 2021 par Julien Mucchielli

Margaux Durand-Poincloux : « C’est notre rôle d’être en défense »

Depuis que s’est ouvert le procès des attentats du 13 novembre 2015, les jeunes avocats du barreau de Paris sont nombreux sur les bancs de la défense. Ancienne secrétaire de la Conférence du stage, Margaux Durand-Poincloux, 33 ans, est l’une d’entre eux. Elle revient sur son engagement aux côtés d’« un des hommes les plus détesté […]

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