Droit pénal

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de chroniques judiciaires. Les sujets sont nombreux : violences conjugales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cybercriminalité, atteinte à la vie privée, responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, délit de favoritisme, extorsion, diffamation, trafic de stupéfiant, abandon d’enfant, faux et usage de faux, contrefaçon, escroquerie, fraude fiscale, vol, droit pénal bancaire, délinquance financière, infractions au code de la route, procédure pénale, droits de la défense, garde à vue, terrorisme, pouvoirs de la police, agression à l’école, secret professionnel, vol, crimes, droits de la défense, rôle de l’avocat et du juge, etc.
Actu-Juridique suit de nombreuses affaires pénales, les plus médiatiques comme les plus confidentielles. Ainsi de nombreux articles ont déjà été consacrés au procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule à Paris, à l’affaire Halimi, à l’explosion de la Rue de Trévise à Paris. Des chroniques judiciaires sont également relayées sur notre site et permettent de prendre connaissance de différentes affaires pénales traitées par les cours et tribunaux judiciaires en France et notamment en île-de-France. Les acteurs de la Justice pénale font également l’objet d’articles, la plupart du temps sous la forme d’interviews. C’est ainsi que Actu-Juridique a pu mettre en lumière les difficiles conditions d’exercice du métier de magistrats et les moyens insuffisants de la Justice.

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Dépénalisation et Covid-19 : beaucoup de bruit pour rien…

La loi n° 2020-546 du 11 mai dernier a tenté de mettre en place une atténuation de la responsabilité pénale de l’acteur qui soumettrait un tiers au Covid-19. Ce texte trouve évidemment à s’appliquer à l’employeur dont les salariés seraient exposés au coronavirus. Où en sommes-nous après la promulgation de ce texte ? Si des peurs et interrogations […]

Publié le 11 juin 2020 par Aurélien Dumas-Montadre

L’industrie du spectacle : une terre fertile pour le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel au travail est un phénomène social universel qui fait des victimes quotidiennement. De nombreux États ont élaboré des réglementations destinées à lutter contre ce fléau. Toutefois, malgré ces efforts, d’identification, de prévention, de contrôle et de sanction, le harcèlement sexuel continue d’exister et tend même à augmenter, plus ou moins suivant les […]

Publié le 3 juin 2020 par Tifany Labatut

La répression de l’indifférence au sort d’autrui à l’épreuve du Covid-19

La pandémie qui sévit sur la planète et la lutte engagée pour contenir la propagation du virus affectent le droit pénal. Au-delà de la répression propre à une législation d’exception, la question se pose de sa conciliation avec les lois pénales ordinaires et spécialement celles qui sanctionnent l’indifférence au sort d’autrui. La pandémie dite de […]

Publié le 28 mai 2020 par Jean-Pierre Vial

Journal d’un pénaliste (dé)confiné (8)

Au terme de huit semaines de confinement, voici qu’apparaissent les premiers signes d’un frémissement d’activité. Entre espoir de reprise et crainte de l’avenir Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, partage son quotidien de pénaliste au temps du coronavirus. Mardi 5 mai 2020 – Dernier mardi ? Rendez-vous téléphonique décompte d’honoraires (il faut facturer !), reprise et mises à jour des […]

Publié le 15 mai 2020 par Loeiz Lemoine

La cybercriminalité à l’ère de la crise sanitaire

La crise sanitaire liée au coronavirus a des incidences mondiales plurielles. La recrudescence de la cybercriminalité commise à l’aide de modes opératoires connus, dans un contexte quant à lui inédit, en est une illustration dont il s’agira de brosser le portrait. À l’ère de la « guerre sanitaire »1, la guerre numérique semble, également, déclarée. Cette dernière […]

Publié le 7 mai 2020 par Hélène Christodoulou

Coronavirus : la paperasserie peut-elle être prophylactique ?

La formalité administrative est-elle un outil de prévention sanitaire ? C’est une question qui se pose à la lecture du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 « portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ». L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat et enseignant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne En situation d’incertitude scientifique, […]

Publié le 19 mars 2020 par Arnaud Gossement

Affaire Fillon : qui a peur de la prescription ?

La prescription est-elle vouée à disparaître ? En soulevant une question prioritaire de constitutionnalité sur la jurisprudence relative aux infractions occultes ou dissimulées, les avocats de François Fillon relancent le débat. Didier Rebut, professeur à l’université Panthéon-Assas spécialiste de droit pénal, rappelle que si elle existe depuis longtemps en France, elle est en revanche inconnue […]

Publié le 27 février 2020 par Didier Rebut

Féminicide : « Ce ne sont pas les textes qu’il faut changer mais les comportements ! »

La députée LREM Fiona Lazaar a déposé le 18 février son rapport d’information sur la reconnaissance du terme de féminicide. Elle conclut qu’il ne serait pas pertinent de l’introduire dans le système juridique en raison du caractère incertain de sa définition et des problèmes de preuve qu’il soulèverait. Audrey Darsonville, professeur de droit pénal à l’université Paris […]

Publié le 24 février 2020 par Audrey Darsonville

Le guide pénal 2020

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.Il traite de l’enquête judiciaire, des procédures alternatives et des poursuites, des droits de la […]

Publié le 26 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

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Comment mieux protéger les femmes victimes de violences conjugales ? Après avoir pris part activement au Grenelle, initié par Marlène Schiappa, les avocats parisiens se posent plus que jamais la question. Le barreau de Paris organisait le 25 novembre dernier, en partenariat avec la fondation ONU Femmes, un colloque intitulé : « L’après Grenelle, le temps de l’action, […]

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Publié le 12 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Déontologie journalistique : et si le droit suffisait ?

La création lundi 2 décembre du Conseil de déontologie journalistique et de médiation suscite depuis quelques jours de vifs débats. Si des institutions comme le SNJ , y sont résolument favorables, d’autres – dont de nombreuses sociétés de journalistes – s’y opposent. L’Observatoire de la déontologie de l’information, qui travaille depuis des années sur ce projet, […]

Publié le 4 décembre 2019 par Emmanuel Derieux

Le principe ne bis in idem et les concours d’infractions pénales

L’Institut de criminologie et de droit pénal (ICP) de Paris organise, en collaboration avec la Cour de cassation, le jeudi 28 novembre prochain, un colloque portant sur le thème : « Le principe ne bis in idem et les concours d’infractions pénales ». Programme : 9h30 : Allocation d’ouverture, par Phillipe Conte, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, et Frédéric Desportes, […]

Publié le 20 novembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

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Lorsqu’une contravention de stationnement très gênant est relevée pour un véhicule donné en location par la société Autolib et un avis est déposé sur le pare-brise du véhicule, qui doit payer l’amende ? La société Autolib, propriétaire du véhicule ou le dernier conducteur du véhicule qui l’a mal garé ? C’est cette dernière position qu’a […]

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HIV non révélé : pas de contamination, pas d’infraction

Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, le fait, pour une personne porteuse du VIH, d’obtenir d’une autre une relation sexuelle non protégée après lui avoir dissimulé sa séropositivité, n’est constitutif d’aucune infraction en l’absence de contamination. Cass. crim., 5 mars 2019, nº 18-82704, ECLI:FR:CCASS:2019:CR00126, Mme U I, PB (rejet pourvoi c/ CA […]

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Droit pénal général

Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l’infraction, autrement dit d’identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d’appréhender les […]

Publié le 26 décembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr