Arbitrage / MARL

Les dernières publications

« On respecte toutes les règles de la médiation et de l’arbitrage »

L’association de professionnels du droit Eurojuris France, associée à la strat-up Ejust, acteur de la legaltech, lançait le 26 mars dernier leur plate-forme « madecision.com ». Animée par son réseau national d’arbitres et de médiateurs, ses fondateurs espèrent qu’elle permettra de mieux répondre aux besoins des entreprises et des particuliers, en résolvant les litiges de manière souple et […]

par Sophie Tardy-Joubert, Benjamin English

Le remaniement du principe compétence-compétence : la conception proposée du principe du bloc de compétences

Le principe compétence-compétence a pour vocation de rendre plus autonome l’arbitrage en limitant l’intervention du juge étatique mais surtout en faisant de l’arbitre un juge à part entière. De ce constat, le principe compétence-compétence serait en quelque sorte la clé de voûte de l’arbitrage. Mais depuis lors, ce principe a-t-il évolué à la même vitesse […]

par Tifany Labatut

Colloque annuel du Comité français de l’arbitrage

Le 23 novembre prochain se tiendra le colloque annuel organisé par le Comité français de l’arbitrage (CFA) sur le thème de l’arbitrage à l’épreuve des procédures pénales, sous la direction scientifique du professeur François-Xavier Train, professeur à l’université Paris Nanterre et rédacteur en chef de la Revue de l’arbitrage. Programme : – Matinée (9h – 12h30) […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Colloque annuel du Comité français de l’arbitrage

Le 23 novembre prochain se tiendra le colloque annuel organisé par le Comité français de l’arbitrage (CFA) sur le thème de l’arbitrage à l’épreuve des procédures pénales, sous la direction scientifique du professeur François-Xavier Train, professeur à l’université Paris Nanterre et rédacteur en chef de la Revue de l’arbitrage. Programme : – Matinée (9h – 12h30) […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La « médiation agressive » : oxymore ou émergence d’une médiation d’un nouveau genre ?

La posture du médiateur doit-elle nécessairement être empathique ? La pratique contemporaine de la médiation aux États-Unis – incarnée notamment par l’agressive mediation (ou « médiation agressive ») – incline à répondre négativement à cette interrogation. La présente étude entend, donc, décrire – dans les grandes lignes – le fonctionnement de cette forme nouvelle et iconoclaste de médiation […]

par Alexis Albarian

Le respect par l’arbitre de l’ordre public

Pour son huitième débat de l’année, le Club des juristes a choisi la thématique du respect par l’arbitre de l’ordre public international. L’événement a permis de mieux cerner les rôles respectifs de l’arbitre et du juge et d’aborder l’épineuse question du contrôle de la sentence arbitrale. C’est une soixantaine d’avocats, arbitres, professeurs de droit ou […]

par Jonathan Vayr, Jean-Pierre Ancel

Un dernier pas vers un libre accès au grand potentiel de l’arbitrage ?

Cet article met en perspective les barrages contre la clause compromissoire dans les contrats civils, la compare avec la clause compromissoire par référence et avec d’autres clauses plus contraignantes, invite à revoir son fondement et suggère une solution qui le remplace et qui en même temps protège le particulier. Les nouveautés en matière d’arbitrage introduites […]

par Mauro Rubino-Sammartano

Le renforcement des modes de règlement amiables des litiges civils après la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : évolution forte ou arlésienne ?

L’évolution palpable des modes alternatifs de règlement amiables allant dans le sens d’une obligation faite aux parties de se rapprocher amiablement a été renforcée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle adoptée le 12 octobre dernier et promulguée le 18 novembre qui a notamment pour ambition de « favoriser les modes alternatifs […]

par Joël Gautier