Arbitrage / MARL

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Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit administratif au XXe siècle

La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics, afin d’améliorer les rapports entre administration et administrés. Mais cette institutionnalisation du règlement non juridictionnel des litiges administratifs est particulièrement dispersée. C’est en 1907 que les MARC apparaissent en clair-obscur dans le […]

par Laura Viaut
Gestion de conflits

La combinaison des modèles rétributif et restauratif

Depuis le début du XXe siècle, sous l’acronyme MARC, les mécanismes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent en droit positif français. Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle, héritée de la période postrévolutionnaire, un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition des rapports entre la société et l’État en matière de gestion de conflits. […]

par Laura Viaut
Inteprétation, jugement

Le bouleversement de l’office du juge face à l’espace de parole dans le traitement d’une situation litigieuse

Les modes alternatifs de règlement des conflits offrent une nouvelle place au juge aux affaires familiales. Ce dernier, dont le rôle est de résoudre un litige, est confronté, par l’espace de parole dans lequel il s’insère, au conflit. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de […]

par Laura Viaut
Façade du siège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à Paris, avec le reflet du palais Brongniart, siège de la Bourse française, dans la vitre – novembre 2020 (France)

M. Cohen-Branche : « Nous sommes fiers d’avoir continué à exercer notre mission malgré la crise »

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, a publié son rapport annuel pour 2020 le 19 mai dernier. La crise sanitaire n’a pas interrompu l’activité de médiation, mais ses effets transparaissent dans les dossiers. Explications. Actu-Juridique : Le service de médiation de l’AMF est-il parvenu à poursuivre normalement son activité malgré la crise ? […]

Concept d'arbitrage

La clause de juridiction arbitrale permanente : le futur de l’arbitrage ?

Ne serait-il pas merveilleux qu’une clause ait la capacité à elle seule de renforcer l’autonomie de l’arbitrage et de simplifier le processus de désignation des arbitres, tout en préservant l’intérêt des parties ? Une telle clause pourrait-elle voir le jour ? La présente étude se propose de répondre à ces questions, en présentant notre conception de la […]

par Tifany Labatut

La convention d’arbitrage dans les nouvelles puissances économiques

Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Si l’on observe depuis longtemps un mouvement d’uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Qu’est-ce que la gestion du conflit ? Éléments pour bien comprendre la finalité des MARC

Le terme de « gestion des conflits » est particulièrement à la mode depuis que les MARC se développent en droit français. Mais que recouvre-t-il ? Quelle est sa définition ? En quoi peut-il être complémentaire du litige ? Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les […]

par Laura Viaut

Le droit autrement : la culture de l’entente face à la culture du procès

Les mécanismes alternatifs de règlement des conflits, reconnus depuis peu en droit français, opèrent un bouleversement majeur dans l’institution judiciaire. Leur introduction invite à reconsidérer la place du droit dans le règlement des conflits afin de concilier la culture du procès avec la culture de l’entente. Depuis la fin du XXe siècle, des mécanismes alternatifs de […]

par Laura Viaut
Neuroscience

Quel avenir pour la neuromédiation ? Les promesses des neurosciences dans la gestion du conflit

Depuis dix ans, les neurosciences font une entrée discrète dans le monde juridique et judiciaire. Les progrès de la science ne cessent de nous surprendre. Plusieurs résultats ont permis de montrer, par imagerie cérébrale fonctionnelle, les zones du cerveau qui s’activent lors de la gestion d’un conflit. Ces avancées ne pourraient-elles pas être, à terme, […]

par Laura Viaut
tribunal ; cour de cassation

Clause d’arbitrage et nature du moyen de défense soulevé devant le juge étatique : la Cour de cassation persiste… mais ne signe pas

L’exception tirée de l’existence d’une clause compromissoire est régie par les dispositions qui gouvernent les exceptions de procédure. Cass. 1re civ., 13 mai 2020, no 18-25966 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Colmar, 21 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re civ., 28 septembre 2016, pourvoi n° 15-20938), et les productions, par acte sous seing […]

par Smahane Akhouad-Barriga
Médiateur

Renouveler le passé : la médiation est-elle une nouveauté en droit français ?

L’introduction des modes alternatifs de règlement des conflits en droit français a parfois fait l’objet de vives critiques. On lui reprochait, entre autres, d’être une importation américaine très éloignée de la tradition juridique occidentale. Mais il ne faut pas oublier que nous avons longtemps pratiqué en France la médiation. « Qu’avons-nous fait de la justice pénale ? », […]

par Laura Viaut

Faut-il rendre publiques les sentences arbitrales ?

L’un des atouts de l’arbitrage est la confidentialité. Mais qu’entend-on par confidentialité ? Au sens large, l’obligation de confidentialité recouvre un grand nombre d’éléments de la procédure arbitrale. Toutefois, cette notion n’étant pas définie et ne possédant pas de critère permettant d’évaluer le degré d’intensité propre à chacun des éléments de procédure qu’elle recouvre, cela conduit, […]

par Tifany Labatut
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