Libertés publiques / DDH

Les dernières publications

Le sort de Mariam Abudaqa entre les mains du Conseil d’État

Membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), organisation classée terroriste, et militante des droits des femmes, Mariam Abudaqa, 73 ans, est venue en France donner une série de conférences. Mais, suite à l’attaque terroriste menée par le Hamas contre Israël le 7 octobre, le ministère de l’Intérieur a jugé que ses conférences […]

Publié le 31 octobre 2023 par Olivia Dufour

Les Soulèvements de la Terre soutiennent la légalité de leurs actions radicales

Le Conseil d’État a examiné vendredi 27 octobre au fond le recours des Soulèvements de la Terre contre le décret du 21 juin prononçant leur dissolution. Celui-ci avait déjà été suspendu en référé par le Conseil d’État le 11 août dernier. Le groupement écologiste plaide en faveur de la légalisation de ses actions radicales en […]

Publié le 30 octobre 2023 par Olivia Dufour

FLASH : Le conseil d’État rejette le recours contre l’interdiction des manifestations pro-palestiniennes

Par une ordonnance en date du 18 octobre (en intégralité à la fin de l’article), le Conseil d’État a rejeté le recours du Comité Action Palestine (CAP) contre le télégramme du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin interdisant les manifestations pro-palestiniennes. Toutefois, il rappelle que c’est aux préfets qu’il appartient d’apprécier, au cas par cas, si […]

Publié le 18 octobre 2023 par Olivia Dufour

Interdiction des manifestations pro-palestiniennes : la décision du Conseil d’Etat attendue mercredi

Le Comité Action Palestine a demandé ce mardi matin, par voie de référé-liberté, au Conseil d’État de suspendre le télégramme de Gérald Darmanin adressé aux préfets le 12 octobre dernier, en ce qu’il a interdit les manifestations pro-palestiniennes en France. C’est une phrase, une toute petite phrase à la fin d’une longue adresse du ministre […]

Publié le 17 octobre 2023 par Olivia Dufour

CEDH : infraction de corruption des sociétés du groupe Total

À la suite de l’intervention militaire menée par une coalition d’États contre le régime de Saddam Hussein, l’exploitation des archives irakiennes permit de découvrir des dysfonctionnements du programme « pétrole contre nourriture » instauré par le conseil de sécurité de l’ONU à la suite de l’embargo international sur l’ensemble du commerce extérieur iraquien pour répondre à une […]

Publié le 13 octobre 2023 par Catherine Berlaud

CEDH : fin d’une délégation de service public de remontées mécaniques

La requérante est une société de droit français qui a exploité commercialement des équipements de remontées mécaniques pendant plusieurs décennies. Avec l’entrée en vigueur de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les remontées mécaniques sont devenues un service public à la charge de communes, groupements […]

Publié le 10 octobre 2023 par Catherine Berlaud

Alexandre Aslanian :« Il est enfermé dans un monde dont il est difficile de l’extraire » !

À la Cour nationale du droit d’asile, les juges qui doivent statuer sur la crédibilité d’un récit en ayant peu d’éléments de preuves. La mise en mot est donc cruciale. Comment faire lorsque le requérant souffre de difficultés d’expression ? Ce fut le cas d’un jeune Afghan souffrant d’aphasie, une perte partielle de la capacité à […]

Publié le 4 octobre 2023 par Sophie Tardy-Joubert

Interdire de prendre l’avion porte-t-il atteinte à une liberté fondamentale ?

Le droit de prendre l’avion relève de la liberté d’aller et de venir qui constitue une liberté fondamentale selon le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane suivant deux ordonnances rendues le 19 septembre 2023. La première ordonnance n° 2301749, concerne Monsieur A. R., né en 2001 à Saint-Laurent du Maroni, de nationalité française, inscrit à […]

Publié le 28 septembre 2023 par Patrick Lingibé

Seine-Saint-Denis : une caravane pour lutter contre les discriminations

La 2e édition de la Caravane des discriminations s’est baladée du 3 juin au 13 juillet 2023. Informer, sensibiliser et donner des clés juridiques sur les recours possibles en cas de discriminations, voici les missions de ce dispositif itinérant, chapeauté par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis (93) et qui s’est arrêté dans 25 communes à la rencontre des […]

Publié le 27 septembre 2023 par Delphine Bauer

Flash : Le Conseil d’Etat rejette un nouveau recours contre l’interdiction de l’abaya

Le Conseil d’État rejette, par une ordonnance rendue publique ce lundi, le référé-suspension déposé à l’encontre de l’interdiction de l’abaya par La voix lycéenne, Le poing levé et le syndicat Sud Education, estimant qu’aucun doute sérieux ne pèse sur la légalité de la note de service du 31 août 2023 du ministère de l’éducation. C’est le deuxième revers […]

Publié le 25 septembre 2023 par Olivia Dufour

Le Conseil d’état examine un nouveau recours contre l’interdiction de l’abaya à l’école

Ce mardi 19 septembre, plusieurs associations et syndicats ont de nouveau contesté la circulaire interdisant l’abaya (et sa version masculine le qamis) à l’école, alors même que la haute juridiction s’était déjà prononcée le 7 septembre dernier sur ce sujet. Explications. Non bis in idem, dit un adage du droit français. En clair, on ne […]

Publié le 19 septembre 2023 par Olivia Dufour

CEDH : l’insémination post-mortem avec transfert d’embryons à l’étranger

Les requérantes sont des ressortissantes françaises qui demandaient l’exportation en Espagne, pays qui autorise la fécondation post mortem, pour l’une des gamètes congelées par son époux avant son traitement de chimiothérapie, pour l’autre des embryons du couple qu’elle formait avec son époux décédé. Leurs requêtes avaient été rejetées, l’insémination post mortem faisant l’objet d’une […]

Publié le 15 septembre 2023 par Catherine Berlaud

CEDH : accès des personnes nées d’une AMP aux données concernant le donneur

Les requérants, français nés dans les années 80 d’une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur, se sont heurtés à un refus d’accès à des informations relatives au donneur. Cette situation a perduré jusqu’au 1er septembre 2022, date à laquelle le nouveau dispositif d’accès aux origines est entré en vigueur. Ce dernier met […]

Publié le 13 septembre 2023 par Catherine Berlaud

CNDA : « Quand l’audience se passe aussi mal, cela peut paradoxalement jouer en la faveur du requérant » !

Lorsque son homosexualité a été révélée malgré elle, Madame S. a fui le Nigeria car elle craignait les persécutions. Comme si ce motif ne suffisait pas, son avocate l’a présentée, contre son gré, comme une victime de violence conjugale et de mariage forcé. D’après son dossier, la femme qui s’avance devant les juges de la […]

Publié le 12 septembre 2023 par Sophie Tardy-Joubert

CEDH : extradition et traitements inhumains

Le requérant, M. Paul François Compaoré, est un ressortissant burkinabé, frère de M. Blaise Compaoré, ancien président de la République du Burkina Faso dont il fut l’un des proches conseillers jusqu’à sa démission forcée, en raison d’un soulèvement populaire en 2014. Antérieurement à ces événements, il avait fait l’objet d’investigations dans le cadre d’une enquête […]

Publié le 8 septembre 2023 par Rédaction Brèves

FLASH : Le conseil d’Etat rejette le recours contre l’interdiction de l’abaya à l’école

Par une ordonnance rendue ce jeudi (accessible en intégralité au pied de l’article) le Conseil d’État a rejeté le recours de l’association Action droits des musulmans contre l’interdiction du port de l’abaya et du qamis à l’école. La haute juridiction relève que le port de ce vêtement constitue « une manifestation ostensible d’appartenance religieuse ». Non, l’interdiction […]

Publié le 7 septembre 2023 par Olivia Dufour

Saisi en référé, le Conseil d’État va se prononcer sur l’interdiction de l’abaya

Le Conseil d’État a examiné ce mardi, dans le cadre d’un référé-liberté, la demande de l’association Action droits des musulmans (ADM) visant à suspendre la décision d’interdire l’abaya et le qamis dans les établissements scolaires (1). Le bras de fer aura duré près de deux heures, lundi après-midi, devant un public nettement plus dense qu’à […]

Publié le 6 septembre 2023 par Olivia Dufour

La CEDH et la loi sur la prostitution : intéressante précision sur la notion de victime

Les requérants sont deux cent soixante et un hommes et femmes de diverses nationalités : albanaise, algérienne, argentine, belge, brésilienne, britannique, bulgare, camerounaise, canadienne, chinoise, colombienne, dominicaine, équatoguinéene, équatorienne, espagnole, française, nigériane, péruvienne, roumaine et vénézuélienne qui indiquent « exerce[r] à titre habituel l’activité de prostitution de façon licite au regard des dispositions du droit français ». […]

Publié le 6 septembre 2023 par Catherine Berlaud

Le centre de rétention du Mesnil-Amelot « abandonné par l’Etat »

À quelques centaines de mètres de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, l’enfilade de bâtiments abrite des étrangers en situation irrégulière. Les centres de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) font l’objet d’une attention particulière car les conditions de vie y sont misérables. En février 2023, la Défenseure des droits a ordonné une instruction. En mai, la Contrôleure des […]

Publié le 25 août 2023 par Isabelle Horlans

Les droits de l’Homme et le droit humanitaire : une matière au cœur de l’actualité

Depuis 1995, le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) encadre des activités de recherche individuelles et collectives donnant souvent lieu à des publications. Ces activités sont animées par quatre enseignants-chercheurs titulaires, les professeurs Olivier de Frouville et Sébastien Touzé, les maîtres de conférences Sarah Jamal et Laurent Trigeaud, et un professeur émérite, Emmanuel Decaux. En 2023, la professeure Julia Grignon est […]

Publié le 14 août 2023
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