Libertés publiques / DDH

D’abord saisi, par la société C8, d’une requête en référé demandant la suspension de la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique-ARCOM refusant de lui accorder le renouvellement de son autorisation d’exploitation d’un service de la télévision numérique terrestre-TNT, puis, par la même société C8 et la société NRJ, d’une requête […]

D’ici 20 ans, l’intégralité du métro parisien pourrait être rendue conformes aux normes d’accessibilité à la faveur d’un immense chantier de 20 milliards d’euros. La région Île-de-France, la ville de Paris et l’association APF France handicap viennent de signer un pacte pour rendre le réseau du métro accessible aux personnes à mobilités réduites. « Chantier titanesque », « accord historique » : […]

Dans le cadre de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration du 26 janvier 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction de la dernière chance pour les demandeurs d’asile évolue. La CNDA vient en effet d’ouvrir des chambres territoriales dans quatre villes : Bordeaux, Lyon, Nancy et Toulouse. Les demandeurs d’asile domiciliés à […]

Le 3 octobre dernier, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), à Montreuil, ouvrait ses portes aux visiteurs dans le cadre de la Nuit du droit. Une occasion rare de découvrir de quelle manière les juges délibèrent pour décider d’accorder ou de refuser l’asile aux requérants. Pour la juridiction, c’est aussi l’opportunité de resserrer les liens […]

Saisi dans le cadre d’un référé sur la tenue, à Sciences Po, d’une conférence de Rima Hassan consacrée à l’embargo sur les livraisons d’armes à Israël, le Conseil d’état, dans une ordonnance datée de ce jour, ne suspend pas le refus du directeur d’accorder une salle pour cette réunion. Le collectif Students for Justice in […]

Le refus d’autorisation par Sciences Po, le 18 novembre dernier, de la conférence sur l’embargo des livraisons d’armes à Israël par Rima Hassan a été suspendu par le tribunal administratif le 21 novembre. Sciences Po a saisi le Conseil d’Etat d’un recours en référé. Il a été plaidé ce jeudi après-midi. Parée de son iconique […]

Le 24 octobre dernier, la délégation aux droits des femmes du Sénat entendait Marzieh Hamidi, championne de taekwondo, invitée par Laurence Rossignol, sénatrice du Val-de-Marne. Réfugiée en France depuis trois ans, la jeune femme a levé le voile sur sa vie à Vincennes, où elle a été accueillie en mars 2022. Elle y vit désormais sous protection […]

En mars 2023, le département des Hauts-de-Seine s’est doté d’un Observatoire des violences faites aux femmes. À l’approche du 25 novembre, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Actu-Juridique s’est entretenu avec Camille Bedin, conseillère départementale déléguée à l’Égalité Femmes-Hommes, pour faire le point sur les actions menées depuis plus d’un an et connaître […]

Créé en 2011, le barreau de Paris Solidarité assure un service auprès des populations éloignées du droit, dans la capitale et alentour. Une mission qui n’est pas près de s’arrêter. Un jeudi soir sur deux, elles savent qu’elles auront une oreille attentive, des conseils avisés ; elles savent qu’on s’occupera d’elles. Au bois de Boulogne comme […]

Dans un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat qui avait été par ailleurs saisi de deux référés, confirme au fond que l’interdiction de l’abaya est conforme à la loi. Par deux fois l’an dernier, d’abord le 7 septembre (notre article ici), puis le 25 septembre (notre article ici), le Conseil d’État avait rejeté les […]

Abdouramane Ridouane, président de la mosquée de Pessac, a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion pour atteinte aux intérêts de l’État et incitation à la haine des juifs le 4 août dernier. Le Conseil d’État vient de rejeter son recours. Dans son ordonnance du 17 septembre, le Conseil d’État relève, pour rejeter le recours contre la […]

Le président de la mosquée de Pessac, Abdouramane Ridouane, accusé d’atteinte aux intérêts de l’État et d’incitation à la haine des juifs, va-t-il ou non rester en France ? Le Conseil d’État a examiné vendredi 6 septembre sa demande d’annulation de son arrêté expulsion. Un public nombreux était venu le soutenir dans la salle. Il […]

Le Conseil d’État confirme la sanction infligée par l’ARCOM à C8 dans l’affaire qui opposait Cyril Hanouna à au député Louis Boyard. Cette affaire illustre à quel point les logiques administratives et judiciaires quant à la sanction des abus de la liberté d’expression sont opposées. Le 9 février 2023, l’Autorité de la régulation de la communication […]

Alors que le clip No Pasaran appelant à faire barrage au RN fait polémique en raison des propos qui y sont tenus, on peut s’interroger sur la frontière parfois ténue entre la « violence artistique » et la violence tout court. À en croire la jurisprudence française, le rap est un art dont la violence reflète « […]

Au printemps 1994, plus de 800 000 Tutsis ont été massacrés au Rwanda. La France le savait et a laissé faire… Elle a aussi accueilli de nombreux responsables du génocide. Depuis plus de 20 ans, le couple franco-rwandais formé par Alain et Dafroza Gauthier lutte pour faire juger les responsables et reconnaître le rôle de la France […]

Le rap bénéficie d’une protection renforcée en France au nom de la liberté artistique, mais tout n’est pas permis quand même. Face à l’émotion suscitée dans l’opinion par le clip No Pasaran, le parquet a décidé d’examiner le dossier de plus près. « Je viens d’être désigné par l’imam Chalghoumi *pour porter plainte suite aux paroles […]

Saisi en référé-liberté vendredi dernier notamment par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Conseil d’État a rejeté leur demande visant à suspendre l’interdiction du réseau social Tik Tok en Nouvelle-Calédonie. Lors des débats (que nous avons relatés ici), les requérants avaient soulevé notamment la question du fondement de […]

Le Conseil d’État a examiné ce mardi le référé-liberté initié notamment par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH) contre la mesure de blocage de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie prise par le gouvernement le 14 mai. Pour les requérants, le gouvernement ne peut pas prendre des mesures en invoquant les […]