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La semaine dernière, les juristes prédisaient que le déféré-liberté contre la délibération de la ville de Grenoble autorisant le burkini serait vraisemblablement rejeté. Les Surligneurs le pensaient aussi. Il l’aurait été sur le terrain de l’atteinte à la laïcité par les usagers. Mais le tribunal a découvert une autre atteinte à la laïcité. On vous […]

Mettant leur sécurité et même leur vie en danger, pour assurer notre information, les journalistes reporters de guerre bénéficient, en ces circonstances, de quelques éléments de protection juridique généraux ou spécifiques dont la portée et l’efficacité demeurent cependant limitées. On fait le point avec Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. […]

« Qu’elle crève cette pute#mila », voilà un exemple parmi des milliers d’autres des menaces reçues par la jeune Mila suite à ses propos critiques sur la religion musulmane en 2020. Le 24 mai 2022, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné cinq prévenus pour harcèlement aggravé et un pour menace de mort. Dans sa décision, il […]

Dans « Cybersécurité, mode l’emploi » qui vient de sortir aux PUF un magistrat, Xavier Leonetti, et une avocate, Christiane Féral-Schuhl, croisent leurs regards et leurs expériences de terrain pour proposer aux entreprises une vision pratique à 360 degrés de la cybersécurité. Christiane Féral-Schuhl, ancien bâtonnier de Paris et ancienne présidente du Conseil national des barreaux, nous explique […]

Savez-vous que le Président de la République est la seule autorité constitutionnelle à ne pas être soumise à des normes déontologiques ? Les Surligneurs, spécialisés en Legal checking, vous expliquent tout dans cet article. Ils reviennent aussi cette semaine sur le burkini et l’éventualité d’un « tri des patients » dans le cadre de la réorganisation du […]

Avec le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, dit VIGINUM, la France renforce son arsenal de cybersécurité et s’attaque à la lutte contre les attaques informationnelles et les ingérences numériques étrangères. Néanmoins, ce nouveau service de surveillance de l’information soulève des questions concernant le respect de la liberté d’expression. Dans […]

La cour d’appel de Paris a confirmé, le 12 mai dernier, la relaxe d’Éric Zemmour. Le polémiste et candidat malheureux de la dernière présidentielle était poursuivi pour contestation de crimes contre l’humanité pour avoir affirmé sur le plateau de CNEWS en 2019 que Philippe Pétain avait « sauvé » les juifs français durant la seconde guerre mondiale. […]

L’accord NUPES ambitionne de désobéir à certaines règles européennes, mais dans le respect de l’État de droit. Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, vous expliquent pourquoi c’est un oxymore juridique. On se penche aussi sur le sort d’Osman Kavala en Turquie, le déficit lié à la crise sanitaire ou encore l’éternel projet de listes transnationales […]

La France Insoumise et Europe Écologie Les Verts sont tombés d’accord sur le principe d’une « désobéissance européenne ». Le problème, comme l’expliquent les Surligneurs, c’est que la France s’exposerait alors à des sanctions. Les spécialistes du legal checking se penchent également cette semaine sur l’annonce d’Elisabeth Borne relative au SMIC et sur la demande de Jean Lassalle de […]

Depuis cinq ans, l’association Becomtech promeut un meilleur accès des filles aux métiers du digital. Stéréotypes, représentations limitantes, initiation au numérique et au digital, les missions de l’association sont nombreuses. À l’occasion de la semaine de l’égalité, Becomtech a pu se rendre dans le lycée Maurice Utrillo de Stains (93) et initié plusieurs classes – […]

Et si on baissait la TVA sur l’essence ? La proposition est régulièrement agitée par les politiques, tous bords confondus. Hélas, les Surligneurs, spécialistes en legal checking, vous expliquent pourquoi ce n’est pas possible. Ils examinent aussi cette semaine les propositions d’Emmanuel Macron sur le contrôle parental et la commande publique. La première promesse sera […]

« La liberté d’expression est le fondement d’une démocratie qui fonctionne, et Twitter est la place publique numérique où sont débattues les questions vitales pour l’avenir de l’Humanité » a déclaré Elon Musk lors du rachat de Twitter pour 44 milliards de dollars. Faut-il craindre que le nouveau propriétaire du réseau ne décide de l’inféoder à ses propres […]

Savez-vous que les appels aux dons de Yannick Jadot et Valérie Pécresse vont coûter à l’Etat ? Les Surligneurs, spécialisés en legal checking, vous expliquent pourquoi. A deux jours du scrutin, ils vous racontent aussi comment son protégés les candidats. Enfin et surtout, ils passent au crible les propositions phare des deux candidats du deuxième […]

Peut-on parler de crimes de guerre, voire de génocide en Ukraine ? Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, reviennent cette semaine sur la définition de ces deux notions. Du côté de la campagne, Emmanuel Macron risque d’avoir du mal à automatiser les OQTF (obligations de quitter le territoire français). Quant à Marine Le Pen, elle se […]

Peut-on sortir des 35 h comme le souhaite Valérie Pécresse, sortir de certains articles de la CEDH ainsi que le propose Marine Le Pen ou bien encore réserver les allocations familiales aux Français ? Les réponses avec les Surligneurs, spécialistes du legal checking. Les sondages sous haute surveillance Pas un jour ne passe sans […]

Pour que le libre choix des électeurs et le résultat des élections ne soient pas altérés par l’influence que pourraient avoir les sondages d’opinion, la réalisation et la diffusion de ceux-ci sont encadrées et contrôlées. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. A l’approche […]

Portant application des dispositions de l’article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881, introduit par la loi du 22 décembre 2021, relatives à l’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences des juridictions, le décret et l’arrêté du 31 mars 2022 (1) précisent les conditions dans lesquelles ces enregistrements peuvent être réalisés et diffusés. L’éclairage […]

Spécialistes du legal checking, les Surligneurs se penchent cette semaine sur les sujets concernant Emmanuel Macron. Celui-ci promet la mise en oeuvre de la taxe carbone, mais en fait il n’a pas le choix. Quant aux contrats Mc Kinsey qui font la une de l’actualité, ils pourraient relever de la compétence de la trop méconnue […]

Les Surligneurs, spécialistes du legal checking, passent au crible du droit les propositions de réforme des politiques. Les épinglés de la semaine sont Valérie Pécresse et la primauté de la loi commune, Philippe Ballard et la mise à l’écart du droit européen, mais aussi Emmanuel Macron à propos de l’indépendance de l’audiovisuel. Sans oublier Eric […]

Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, ont fort à faire en cette période électorale pour tester la faisabilité juridique des multiples réformes proposées par les candidats à l’élection présidentielle. Cette semaine, c’est le programme de Philippe Poutou qui a retenu leur attention en raison du très grand nombre de mesures portant atteinte tant à la […]