Pénal

La question de l’abolition ou de l’altération du discernement a traversé tout ce dossier, où un prévenu atteint de schizophrénie et sous traitement était présenté pour des faits de violences contre des policiers lors d’une interpellation. Difficile de donner un âge à Valentin* : il est grand, attend patiemment en tenant ses mains devant lui comme […]

« Il est temps que leur mort ne soit pas vaine. Il faut que le féminicide soit inscrit dans le Code pénal. Nous ne sommes pas la propriété des hommes », déclare une militante lors d’une manifestation parisienne contre les violences faites aux femmes, organisée le 25 novembre 2023 par les collectifs #NousToutes et Grève féministe[1]. Le concept de « féminicide » sera-t-il […]

Pris dans l’engrenage d’une dette de stupéfiants, un prévenu a tenté de faire comprendre sa situation inextricable, mais n’a pas pu échapper à une lourde condamnation. À la question s’il souhaite être jugé aujourd’hui ou avoir un délai pour préparer sa défense, Laurent*, 22 ans, lance un regard interrogateur à son avocat. « Aujourd’hui », dit-il avec […]

Des coups et des accès de colère récurrents au sein de ce jeune couple. Malgré les avertissements, les condamnations, les interdictions de contact, tous deux ont continué à se revoir et à entretenir le cycle des violences et une relation nocive. Cette dernière audience pourra-t-elle servir d’électrochoc ? Un jeune homme et une jeune femme s’avancent […]

Pour rapatrier un fugitif qui a franchi la frontière, il arrive qu’un État tente de contourner le circuit judiciaire, parfois avec succès, mais au détriment des droits fondamentaux de la personne concernée. On fait le point sur cette question avec Me Jean-Charles Teissedre. Les intrusions du ministère de l’intérieur dans l’exécution de certains mandats […]

Le prévenu a livré des explications farfelues pour justifier sa présence dans un salon de coiffure en pleine nuit, salon qu’il avait vraisemblablement déjà visité pour y dérober la somme de 1 400 euros. Le prévenu attend patiemment dans le box la reprise de l’audience de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry. Grand […]

« Toute vérité est-elle bonne à dire ? » À l’épigraphe du nouveau livre de Me Clarisse Serre, après avoir lu ce témoignage terrifiant, la réponse est non. Dans L’Avocate et le Repenti à paraître le 23 janvier, la pénaliste de Bobigny (Seine-Saint-Denis) raconte l’enfer qu’ils ont vécu, elle et « la balance », dans de graves affaires […]

Deux hommes percutés de plein fouet par un véhicule poursuivi par la police ont fait face au jeune homme responsable de l’accident, celui-ci était également inculpé pour du trafic de stupéfiants. Face aux réquisitions sévères du parquet, la défense a rappelé les conditions de détention dangereuses et inhumaines de la maison d’arrêt de Nanterre. La […]

Après un vol dans une bijouterie, l’un des prévenus a-t-il changé de version pour porter seul la responsabilité et éviter la prison à son comparse au casier un peu plus chargé ? Ils sont deux, Farid* et Ismaël*, originaires d’Algérie, à comparaître pour un vol avec ruse dans une bijouterie et arrivent libres devant la 16e […]

Chantait-il un morceau de Fresh LaDouille ou insultait-il des femmes dans une gare de RER ? En comparution immédiate pour outrage, mais aussi agression sexuelle, le prévenu a clamé qu’il s’agissait d’une série de malentendus, notamment concernant une main aux fesses contre une fonctionnaire de police alors qu’il était emmené au commissariat. Pour un outrage à […]

Recherché pour des faits de violences, un jeune homme a été interpellé et présenté en comparution immédiate pour un refus de donner les codes de déverrouillage de son téléphone. Charles*, la vingtaine, entre dans le box de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre et est désentravé. Ce vingtenaire est présenté en comparution […]

Beaucoup de bruit pour rien, ou pas grand-chose, c’est ce qui ressort de cette audience pour opposition à une ordonnance pénale dans une affaire de vol. La justice a finalement tranché en faveur du prévenu. Monsieur C. se présente devant la 9e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour faire opposition à une ordonnance pénale. Il […]

Présentés devant la justice pour des faits de violences, d’outrage, de menaces et de rébellion contre des policiers, deux prévenus ont maintenu leur version : durant leur interpellation, qui s’est soldée par un bras fracturé pour l’un d’eux, les policiers n’étaient pas identifiables. Deux jeunes hommes sont introduits dans le box de la 16e chambre correctionnelle […]

On comprend mal comment ce détenu est arrivé là mais Monsieur M., condamné pour des menaces de mort sur sa conjointe, est présenté devant le tribunal chargé des comparutions immédiates car il conteste la date de sortie indiquée sur ses documents. Un dialogue de sourd s’instaure, entre un détenu qui attend des réponses à ses […]

À 26 ans, cet homme est sorti de sept années de prison, en juillet 2024, pour des actes de violence. Multirécidiviste depuis son plus jeune âge, il se retrouve de nouveau à la barre pour des faits similaires avec arme ayant entraîné des blessures sans gravité sur la victime. Un prévenu jugé avec son arme à […]

Un mois après un guet-apens médiatisé contre les forces de l’ordre à Corbeil-Essonnes, deux jeunes hommes ont été présentés devant la justice. Mais ont-ils seulement participé aux attaques ? Anthony* et Omar* se présentent à la barre sans avocat dans la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. Tous les deux ont à peine la […]

Un voleur « de carrière » est présenté devant la justice pour avoir écumé le sud de Paris et les Hauts-de-Seine et pour avoir dérobé des colis directement dans les boîtes aux lettres de particuliers. Jacques*, la soixantaine, cheveux gris se lève et s’avance à la barre de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre. […]

Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la République de Meaux, s’est dit « furieux » de voir de précieuses heures ainsi gaspillées, « au détriment des justiciables ». L’absence du défenseur de l’ex-conjoint de la députée Ersilia Soudais a contraint le tribunal à reporter le procès du prévenu de harcèlement moral. Incidemment, on a appris que cet homme, d’abord accusé […]

Un sexagénaire inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, après une condamnation pour agression sexuelle incestueuse, n’a pas jugé opportun de justifier de son domicile. Devant la juge, ses tendances paranoïaques sont rapidement ressorties. Monsieur Z. est introduit dans le box de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre. L’homme […]

Le militant pro-palestinien qui avait appelé à l’intifada lors d’une manifestation place de la Nation le 8 septembre dernier a été reconnu, ce jeudi, coupable de provocation publique à la haine ou à la violence envers la communauté juive. « Est-ce qu’on est prêt à mener l’intifada dans Paris ? Dans la banlieue ? Dans nos quartiers ? […]