Pénal

Mis en examen pour meurtre ou tentative, trafic de stupéfiants ou vol en bande organisée, sept hommes ont demandé leur remise en liberté, le 30 avril, à la chambre de l’instruction (CHINS) de la cour d’appel de Reims, dont le ressort s’étend sur la Marne, les Ardennes et l’Aube. L’occasion, pour Actu-Juridique, de s’intéresser à cette […]

L’explosion des cas d’arnaques numériques montre combien l’humain a des difficultés à se protéger… de lui-même ! En Seine-Maritime, les policiers ont eu fort à faire en fin d’année dernière quand un réseau de criminalité organisée a commencé à fondre sur les personnes âgées avec une arnaque au faux conseiller bancaire très bien ficelée : les personnes […]

Un refus d’obtempérer toutes les 20 minutes, 75 par jour, 28 000 en 2025. Calculée sur l’ensemble du territoire, cette moyenne risque de connaître une hausse tant ces incidents se multiplient depuis janvier. Umit, lui, a foncé sur un policier car il roulait sans permis depuis 2011. Ensuite, il a abandonné sa voiture et enchaîné les […]

Suite à l’adoption du projet de réforme SURE (« pour une sanction utile, rapide et effective ») par le Sénat en première lecture le 14 avril dernier, Me Patrick Lingibé décrypte les modifications apportées à un texte dont il continue de penser qu’il ne résout pas le problème essentiel de la justice, le manque de moyens. Réuni […]

La cour d’appel de Versailles vient de reconnaître la professeure d’Evaëlle coupable de harcèlement. L’adolescente, âgée de 11 ans, s’était suicidée par pendaison le 21 juin 2019 à son domicile. Pour Me Cliona Noone, avocate de la famille de la victime, cette décision constitue une avancée considérable dans l’écoute de la parole de l’enfant et […]

Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, Yvonne Muller est spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille. Membre du collège thématique sur le contrôle coercitif, créé en septembre 2024, au sein de l’Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation, elle a corédigé dès 2022 un article appelant […]

Le projet de loi SURE, actuellement examiné au Parlement, suscite de nombreuses protestations au sein des professionnels de la justice. Dans cette tribune, Karine Bourdié et Romain Boulet, Présidents de l’Association des Avocats Pénalistes, mettent en garde contre l’idée de solliciter la victime pour fixer la peine dans le cadre du plaider-coupable criminel. Depuis plusieurs […]

Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Madame Y. à trois ans de prison dont six mois avec sursis prononcée par le Tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir versé des produits ménagers dans la nourriture, les boissons et un démaquillant de la famille qui l’employait. Le motif […]

L’examen du projet de loi SURE en séance publique au Sénat débute ce lundi. Alors que la profession d’avocat organise une journée « Justice morte » pour protester contre ce projet de réforme, la magistrate Valérie-Odile Dervieux, déléguée générale d’Unité Magistrats, estime pour sa part que le plaider-coupable en matière criminelle n’est pas l’aberration juridique que l’on […]

Violences sexuelles, intrafamiliales, cyberviolences : jamais la criminalité n’a autant occupé l’espace public. Pourtant, la réponse pénale française continue de se construire sans s’appuyer pleinement sur les disciplines qui permettent d’en comprendre les ressorts, à savoir la criminologie et la victimologie, au risque d’une justice inefficace et parfois violente pour celles et ceux qu’elle prétend protéger. […]

Le 27 juin 2023, Nahel 17 ans, est tué à la suite d’un refus d’obtempérer par l’un des policiers qui le contrôlait. Les émeutes qui suivent coutent un milliard au pays. Le journaliste d’investigation William Molinié publie aux éditions Mareuil un livre d’enquête sur cette affaire hautement inflammable. De l’affaire Nahel, on se souvient d’une […]

Alors que le projet de loi SURE (pour une Sanction Utile, rapide et Effective) sera examiné en commission des lois au Sénat à partir de mecredi, Me Patrick Lingibé explique dans cette tribune les raisons pour lesquelles la profession d’avocat se déclare opposée à la réforme portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin. « Fiat […]

Trois prévenus ont été condamnés pour association de malfaiteurs et tentative de vol à des peines allant de 10 mois à deux ans de prison. Ils avaient ciblé un couple de riches investisseurs en cryptomonnaie, dans le 16e arrondissement de Paris. Le tribunal correctionnel de Paris doit juger une association de malfaiteurs constituée dans le […]

Pour ses premières réquisitions publiques, le nouveau Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) a souhaité adresser un signal fort à qui menace de mort des magistrats. Mardi, sa représentante a demandé que le prévenu de « provocation à commettre un crime » contre le procureur général et le maire de Douai (Nord) soit puni de quatre ans de […]

Autopsie en public, conférences truculentes, best-sellers d’expertises romancées, exposition photographique de corps conservés à la morgue, séries policières avec le légiste comme personnage principal… Si vous êtes étonné de cet attrait pour la médecine légale, savez-vous, qu’il y a plus d’un siècle, on se rendait à la morgue le dimanche ? En novembre 2002, au Royaume-Uni, une […]

Le procès de Ritchy Thibault, ex-collaborateur de la députée Ersilia Soudais, pour menaces de mort contre le chef de l’État est renvoyé au 8 septembre. Devant la 24e chambre du tribunal de Paris, ce jeudi, le prévenu a utilisé l’audience comme une tribune politique. La salle bruisse, la présidente entre, le prévenu se lève. Il a […]

Son universalisme, sa passion de l’engagement public, Me Mario Stasi les a hérités de son oncle Bernard, énarque, ministre, député, Médiateur de la République, et de son père Mario, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, militant international pour les droits de l’homme. Président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme* et avocat, […]

Officiellement, si Adriana L., 32 ans, effectue des trajets réguliers entre la Roumanie et la France, c’est pour livrer des petits colis. Mais la justice la soupçonne en réalité de faire partie d’un gang qui vole de l’essence aux camions sur les aires d’autoroute pour la revendre. Elle nie.

Le tribunal correctionnel de Nanterre a rendu sa décision jeudi 19 mars dans l’affaire de la tentative d’escroquerie à 22 milliards de dollars, par le biais d’une procédure d’arbitrage, au préjudice de groupe Total. Tous les prévenus, parmi lesquels figuraient les avocats Olivier Pardo et Jean-Pierre Mattei, ancien président du tribunal de commerce de Paris, […]

En une semaine, le livre de Gisèle Pelicot, Et la joie de vivre (Flammarion), traduit en 22 langues, s’était déjà vendu à plus de 60 000 exemplaires et culminait en tête des ventes en France et à l’étranger. Reconnu de manière unanime par les médias, tant pour son propos que pour sa qualité littéraire, le […]