Profession

Professions

Les dernières publications

« Tous éloquents » : l’éloquence par-delà les différences

L’éloquence n’est pas réservée aux ténors du barreau et maîtres habituels de la parole. L’association « L’Éloquence de la différence » promeut cette discipline auprès d’autistes, de sourds – signants ou oralistes – ou de personnes bègues. Pendant trois mois, les candidates et candidats au concours « Tous éloquents » ont été accompagnés par des coachs bénévoles. La finale […]

Publié le 8 août 2023 par Delphine Bauer

« Nous avons cette chance d’exercer notre métier idéal, avec passion » !

Sur la photographie de leur site, en noir et blanc, elles posent face à face. Dans la vie, Lucie Tréguier et Cyrielle Gauvin avancent plutôt côte à côte. Elles ont une trentaine d’années, de l’enthousiasme à revendre et une passion commune pour l’art sous toutes ses formes. Lucie Tréguier et Cyrielle Gauvin se sont rencontrées […]

Publié le 2 août 2023

La fin de non-recevoir tirée du défaut de la conciliation préalable à l’arbitrage du bâtonnier

Une large majorité de praticiens (avocats et juges) et de théoriciens (universitaires) croyaient – dur comme fer – au caractère obligatoire de la conciliation préalable instaurée par la loi applicable à la résolution des conflits professionnels entre avocats. Or à travers deux arrêts rendus le 8 mars 2023 (Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n° 21-19620 – Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n° 22-10679), […]

Publié le 31 juillet 2023 par Pierre-Claver Kamgaing

Portrait de l’avocat 2.0 et de sa future femme robot bâtonnière

Le vertige. C’est ce qu’on ressent face à l’ampleur des changements qui s’annoncent dans l’exercice du métier d’avocat, tels que les décrit Xavier Labbée. Une fiction ? Pas vraiment, l’essentiel est déjà là, le reste arrive. La profession est-elle en train de changer ? L’avocat 2.0 arrive car la révolution numérique est en marche. Elle […]

Publié le 25 juillet 2023 par Xavier Labbée

La responsabilité de l’agent immobilier lorsque la vente est annulée

L’acquéreuse d’un bien conclut avec son vendeur un contrat de réservation en vue de l’acquisition d’une « habitation légère de loisirs » au sein d’un ensemble immobilier. Le contrat, conclu par l’intermédiaire d’un agent immobilier, prévoit un engagement de location du bien à usage de résidence de tourisme par l’acheteuse au profit d’une société exploitante, selon un […]

Publié le 21 juillet 2023 par Catherine Berlaud

Jean-Denis Combrexelle, nommé directeur de cabinet d’Elisabeth Borne

Jean-Denis Combrexelle a été nommé directeur de cabinet de la Première ministre Elisabeth Borne par arrêté du 7 juillet 2023. Conseiller d’État, Jean-Denis Combrexelle a débuté dans l’administration centrale en 1978 comme attaché au ministère de l’Industrie. Après plusieurs postes, notamment en juridiction administrative, il rejoint le Conseil d’État en 1994 comme maître des requêtes. […]

Publié le 18 juillet 2023 par Rédaction Brèves

Greffiers des tribunaux de commerce : publication du Code de déontologie

Le décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce a été publié au Journal officiel du 18 juillet 2023. Principes et devoirs essentiels. Pris en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, le […]

Publié le 18 juillet 2023 par Rédaction Brèves

Maison de la justice et du droit de Pantin : au plus près des justiciables

À Pantin, la Maison de la justice et du droit (MJD) fêtera ses 20 ans dans quelques mois. 20 ans d’aide destinée aux citoyens qui ont besoin d’y voir plus clair juridiquement. Droit de la famille, du travail, des étrangers, du logement, les préoccupations du quotidien sont au cœur des missions de la MJD. Reportage. […]

Publié le 18 juillet 2023 par Delphine Bauer

Diplôme d’études supérieures de notariat : réaction du CSN à la publication de l’arrêté

Le décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d’études supérieures de notariat (DESN), publié le 8 octobre 2022, en a fixé les nouvelles règles. Un arrêté du 5 juillet 2023, publié au JO du 13 juillet 2023, définit les modalités d’organisation en vue de l’obtention de ce diplôme définies à la section […]

Publié le 13 juillet 2023 par Rédaction Brèves

Réaction du CSN à l’avis de l’Autorité de la concurrence sur une 4e vague de création d’offices notariaux

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a rendu son avis sur la liberté d’installation des notaires, assorti d’une proposition de création de 600 nouveaux notaires dans les deux prochaines années et d’une extension des zones de libre installation et de libre transfert. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est surpris de cette proposition, dans un contexte de […]

Publié le 12 juillet 2023 par Rédaction Brèves

Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022

La DGFiP présente son rapport d’activité pour 2022. Ouverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gérer mes biens immobiliers, déclaration de cessions de droits sociaux, facturation électronique…, la DGFIP poursuit et accélère sa transition numérique, un enjeu primordial en raison de la sensibilité des données qui sont traitées, dans la perspective d’amélioration de […]

Publié le 7 juillet 2023 par Rédaction Brèves

Le barreau de Paris veut mieux contrôler les contrats de collaboration

Le 17 janvier 2023, le barreau de Paris a voté la mise en œuvre d’un contrôle des contrats de collaboration par l’envoi d’un questionnaire aux 13 564 collaborateurs parisiens. Ce système d’autoévaluation permet de mieux comprendre les conditions d’exercice des avocats-collaborateurs, et in fine de prévenir le mal-être au travail. Les données analysées par le Conseil de […]

Publié le 5 juillet 2023

DAC 6 : les avocats sauvent partiellement leur secret professionnel

Dans un arrêt du 14 avril 2023 (CE, 14 avril 2023, no 448486), le Conseil d’État juge que l’avocat n’est pas tenu, en tant qu’intermédiaire, de notifier l’obligation déclarative à un autre intermédiaire qui n’est pas son client, contrairement à ce que prévoyaient les dispositions transposant la directive DAC 6. Les actions en justice menées par les avocats […]

Publié le 3 juillet 2023 par Annabelle Pando

Rapport TRACFIN 2022 : les déclarations par les notaires sont en hausse

TRACFIN a publié la 1re partie de son rapport annuel 2022. Il en résulte notamment que le volume de déclarations de soupçon émanant du secteur non-financier est en croissance : + 44 % entre 2021 et 2022, pour atteindre un volume de 10 635 déclarations en 2022. Ces déclarations de soupçon émanent pour près d’un tiers des acteurs de l’immobilier : notaires principalement (25,1 %) et […]

Publié le 28 juin 2023 par Rédaction Brèves