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Les dernières publications

Association Trait d’Union : « Tous les confères gagneraient à se former aux MARD » !

Née au printemps 2024, l’association Trait d’Union vise à promouvoir les modes alternatifs de règlements des différends (MARD), et en particulier le processus collaboratif. Elle est née de l’envie d’avocats formés à cette pratique de partager au plus grand nombre leurs connaissances et leur intérêt pour cette approche amiable. Au programme de l’association, aujourd’hui gérée […]

Publié le 6 août 2024

Tribunal de Meaux : La présidente Catherine Mathieu promue à Créteil

À partir du 1er septembre, la présidente du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) prendra ses fonctions au même poste à Créteil (Val-de-Marne), une juridiction deux fois supérieure en effectifs. Sa promotion couronne un travail ambitieux mené durant plus de trois ans. Catherine Mathieu est remplacée par Paul Huber, directeur des services judiciaires à la Chancellerie. De […]

Publié le 29 juillet 2024 par Isabelle Horlans

Rapport de mission des ambassadeurs de l’amiable et notariat : bilan et préconisations

Le rapport de mission des ambassadeurs remis le 25 juin 2024 au ministre de la Justice dresse un état des lieux et forme des préconisations pour structurer, développer et pérenniser les modes amiables de résolution des différends. Les ambassadeurs de l’amiable ont été choisis parmi des magistrats, avocats et les professions universitaires afin de permettre […]

Publié le 26 juillet 2024 par Rédaction Brèves

Michelle Dayan : « Un vent de la liberté souffle sur toutes les générations de femmes. Et sur les hommes aussi, d’ailleurs »

Dans son livre Nous nous sommes tant aimés, Michelle Dayan, avocate au barreau de Paris, revient sur 30 années passées à accompagner des couples qui se séparent. « Je suis une divorceuse », écrit-elle en préambule. Au fil des pages, on comprend qu’elle est aussi bien plus que cela : une observatrice des évolutions de la famille et […]

Publié le 25 juillet 2024

Accueil de trois nouveaux membres observateurs dans les rangs du CNUE

Le 12 juin à Vilnius, les notariats membres et observateurs du CNUE se sont réunis pour leur Assemblée générale plénière. En ouverture des travaux était organisée une cérémonie officielle pour célébrer l’accueil de trois nouveaux membres observateurs dans les rangs du CNUE : les notariats d’Albanie, de Géorgie et de Moldavie. Pour l’occasion, des représentants de haut […]

Publié le 18 juillet 2024 par Rédaction Brèves

Le barreau du 93 anticipe une augmentation de l’activité pénale pendant les Jeux

Du 26 juillet au 11 août, la Seine-Saint-Denis accueillera l’essentiel des épreuves et des participants des Jeux olympiques. Alors que le département sera sous le feu des projecteurs, la juridiction de Bobigny s’organise. Le barreau également, qui s’apprête à faire face à une augmentation de l’activité pénale. Le point avec Agathe Grenouillet, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis. […]

Publié le 17 juillet 2024

30 questions pour comprendre l’univers de la justice

En 2012 sortait la première édition de « Parlons justice » (Ed. Documentation française), un manuel concis et dense qui abordait 30 points essentiels de la justice. Une seconde version vient de sortir, réactualisée par Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, et Catherine Mathieu, présidente du tribunal judiciaire de Meaux. Leur objectif ? Partager de […]

Publié le 15 juillet 2024

Prisons : l’ordre des avocats et les barreaux d’Île-de-France tirent la sonnette d’alarme

En rédigeant une lettre ouverte au garde des Sceaux et en remettant un rapport catastrophique sur l’état de la maison d’arrêt de Nanterre suite à la visite de la bâtonnière des Hauts-de-Seine, Isabelle Clanet dit Lamanit, les barreaux d’Île-de-France espèrent taper suffisamment du poing sur la table pour que le ministère de la Justice applique […]

Publié le 9 juillet 2024 par Anne-Laure Pineau

Répartition des greffiers à Bobigny : la Chancellerie répond

Dans un article récent sur la récente campagne de recrutement des greffiers, nous présentions la situation de Myrtis Vinas-Roudières, juge pour enfants au tribunal judiciaire de Bobigny. Le ministère de la Justice a souhaité répondre. « Nous souhaiterions notamment rappeler que l’affectation des greffiers au sein des services d’une juridiction (tribunal pour enfants, service de l’application […]

Publié le 4 juillet 2024 par Anne-Laure Pineau

TRACFIN : déploiement d’un nouveau formulaire de déclaration de soupçon

TRACFIN a achevé le déploiement du nouveau formulaire de déclaration de soupçon sur la plateforme ERMES, son service de télédéclaration. La généralisation, entamée auprès des notaires en octobre 2023, s’est faite progressivement, profession par profession. Inchangé depuis 2012, ce nouveau formulaire a été réfléchi et conçu en collaboration avec les représentants des différentes professions déclarantes ainsi […]

Publié le 1 juillet 2024 par Rédaction Brèves

Béatrice Guillaume : « Le système français dans lequel le mécénat est incitatif est l’un des meilleurs au niveau européen voire international »

Le 14 mars dernier, le Don en confiance organisait ses premières portes ouvertes à Paris. Un atelier, animé par l’avocate, Me Béatrice Guillaume, et Laurence Arnaud, chargée de projet pour l’Associathèque (Crédit Mutuel), qui met en ligne des outils à disposition des associations dont un auto-diagnostic. Cet atelier proposait aux acteurs de la générosité de se […]

Publié le 1 juillet 2024

Carte 2023-2025 des zones d’installation des notaires : fixation de la date des opérations de tirage au sort

Conformément à l’arrêté du 29 juillet 2021 qui fixe les modalités de mise en œuvre du tirage au sort permettant de déterminer l’ordre d’instruction des demandes de nomination sur un office à créer de notaires dans les cas prévus à l’article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et […]

Publié le 28 juin 2024 par Rédaction Brèves