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Aide juridictionnelle et convention d’honoraires : question de chronologie

Un justiciable effectue une demande d’aide juridictionnelle puis conclut avec un avocat une convention d’honoraires qui stipule que le client « déclare que ses ressources et/ou son patrimoine l’excluent du bénéfice [du mécanisme de l’aide juridictionnelle ou qu’il entend expressément renoncer […] à solliciter le bénéfice de cette aide ». L’aide juridictionnelle lui ayant été accordée, il […]

Publié le 1 juin 2023 par Catherine Berlaud

« Université du notariat… un voyage entre formation et convivialité », nouveau bonus d’« Actualités Notaires – Le podcast du Defrénois »

« Actualités Notaires – Le podcast du Defrénois » vous propose un rendez-vous mensuel pour parcourir, quand vous le voulez et où vous le voulez, l’actualité juridique (législative, règlementaire, jurisprudentielle) et notariale traitée par le Defrénois. En ce mois de mai, la Rédaction du Defrénois vous propose en BONUS d’embarquer direction Poitiers, pour s’immerger, avec […]

Publié le 31 mai 2023 par Rédaction Brèves

Guillaume Loiseau, notaire : « C’est le cœur de notre métier d’être à l’écoute des gens » !

Notaire à Joinville-le-Pont, Guillaume Loiseau a décidé de rejoindre la Maison de justice et du droit de Champigny-sur-Marne (94) pour y donner des permanences gratuites. Ce bénévolat fait selon lui partie des missions des notaires. Il permet de se rendre disponible auprès d’une clientèle parfois très éloignée des offices. Actu-Juridique : Qu’est-ce qui vous a motivé […]

Publié le 23 mai 2023

Yoann Demoli et Laurent Willemez : « La magistrature ne relève pas de la noblesse d’État » !

Depuis plusieurs années, les sociologues Yoann Demoli et Laurent Willemez, enseignants-chercheurs au laboratoire Printemps de l’université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines (78), scrutent à la loupe les origines et les carrières des magistrats. En 2021, ils avaient publié un rapport intitulé : « L’âme du corps ». Ils ont poursuivi leurs réflexions et publient aujourd’hui […]

Publié le 22 mai 2023

Barreau de Paris Solidarité : le droit au service de l’intérêt général

Depuis sa création en 2011, le Barreau de Paris Solidarité poursuit le même objectif : favoriser l’accès au droit pour tous. Le fonds de dotation, qui conduit ses missions grâce à l’engagement d’avocats bénévoles, aide essentiellement les personnes isolées. « Les besoins augmentent », explique Théodore Malgrain, le responsable de la coordination de la structure. […]

Publié le 17 mai 2023

Commissaires aux comptes : des nouvelles missions corrélées aux attentes des entreprises

Secouées par une conjoncture économique hostile, les petites entreprises doivent également faire face à de nouvelles obligations de transparence. Pour mieux les accompagner, les commissaires aux comptes font évoluer leurs compétences. Ainsi, près de la moitié de ces derniers affirme, dans une étude conduite par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, avoir effectué, l’an […]

Publié le 15 mai 2023 par Nicolas Kirilowits

Audrey Bernard : « Le dommage corporel évolue très régulièrement parce qu’il n’y a pas de codification » !

Installée dans l’Essonne (91), Me Audrey Bernard est l’une des rares avocates spécialisées en droit du dommage corporel en Île-de-France. À l’écouter, on comprend pourtant la nécessité de cette matière, au cœur des derniers grands événements qui ont bouleversé la France : Tchernobyl, les attentats ou encore la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. D’abord à son compte, […]

Publié le 9 mai 2023

Le barreau de Paris engagé pour faire respecter l’égalité entre les genres

Le 8 mars dernier, le barreau de Paris organisait un événement à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, à la Maison du barreau. Julie Couturier, bâtonnière de Paris, revient pour Actu-Juridique sur les temps forts de cette édition mais également sur les enjeux liés au droit pour mieux protéger les femmes et […]

Publié le 3 mai 2023

Prestation de serment de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris : le moment fort de l’audience solennelle

Le 9 février dernier, 49 impétrants ont prêté serment lors d’une audience solennelle à la cour d’appel de Paris. Un moment attendu depuis la crise sanitaire et l’occasion de rappeler les enjeux éthiques et l’importance de leurs missions aux nouveaux commissaires aux comptes. DR Sous les ors de la salle de la cour d’appel de Paris, […]

Publié le 27 avril 2023 par Delphine Bauer

Justice : un partenariat pour les étudiants et la diversité

Favoriser l’égalité des chances et encourager la diversité sociale dans le monde juridique : telles sont les promesses que viennent d’officialiser la cour d’appel de Versailles et l’association La Courte Échelle dans le cadre d’une convention de partenariat. Cette dernière débouchera notamment sur l’accueil d’étudiants stagiaires au sein de la juridiction et un accompagnement sur la durée […]

Publié le 24 avril 2023

Le 119e Congrès des notaires de France mobilisé pour créer la ville sur la ville

Pendant trois jours, Deauville accueillera le 119e Congrès des notaires de France, dont le thème cette année sera consacré au logement. Comment le produire, comment l’acquérir, comment le garder ? Ces questions seront au cœur du Congrès. Le premier jour, des universitaires reconnus animeront des formations, les deux autres jours seront dédiés à des débats devant […]

Publié le 21 avril 2023 par Sophie Tardy-Joubert

Clinique juridique des Yvelines : « Vulgariser le droit, aider les personnes et faire de la pédagogie »

Inspirée du modèle américain, la Clinique juridique des Yvelines (78) est l’une des dernières fondées en Île-de-France. Créée en 2021, elle vient compléter la formation des étudiants et étudiantes en droit de l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ). « Dispositif social et pédagogique », la clinique juridique permet d’apprendre le droit dans des contextes de situations réelles. Celle de […]

Publié le 20 avril 2023

La minisérie du CSN, « l’étude », primée aux TOP/COM

« L’étude », la minisérie en 6 épisodes de 8 minutes mettant en lumière la raison d’être du notariat au quotidien, obtient le TOP/COM d’argent dans la catégorie « Digital – audiovisuel interne » (trophées décernés aux meilleures opérations de communication sur une année, par des jurys de professionnels du marketing, de la communication et des RH, ainsi que des experts). Le CSN […]

Publié le 19 avril 2023 par Rédaction Brèves

Incompatibilités de la profession d’avocat : attention aux interprétations extensives !

Le 29 mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui ferme la voie à une conception trop extensive de l’exercice d’activités additives pouvant être adossées à l’activité exercée traditionnellement par l’avocat, jugeant à l’occasion que l’activité d’avocat est incompatible avec celle d’agent sportif. L’analyse de Me Patrick Lingibé. […]

Publié le 17 avril 2023 par Patrick Lingibé