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Les dernières publications

EFB : « Notre rôle est d’alerter et de sensibiliser aux bonnes utilisations de l’IA »

Avec la démocratisation de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), les professionnels du droit et du domaine juridique ne sont pas épargnés. Dans ce contexte, l’École de formation professionnelle des barreaux (EFB) de Paris, installée à Issy-les-Moulineaux (92) s’est saisie des enjeux de l’IA par rapport aux activités des avocats. Une source d’opportunité pour ces praticiens […]

Publié le 30 mai 2024

Notaires de France : note de conjoncture immobilière avril/mai 2024

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière pour les mois d’avril et mai 2024. Frémissement(s) ? Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 835 000 transactions à fin février. La baisse annuelle, de 22 % depuis novembre 2023, s’érode encore d’un point […]

Publié le 24 mai 2024 par Rédaction Brèves

Noémie Saidi-Cottier : « Quand j’ouvre un dossier, je n’ai pas l’impression de bosser, c’est comme ouvrir un roman » !

Sur l’écran, un gorille en gros plan dans le blizzard vous fixe de son œil noir, le sourcil froncé. On se demande, un instant, si internet ne nous a pas joué un tour. Non, nous sommes bien sur la page d’accueil du site de Noémie Saidi-Cottier, avocate au barreau de Paris. Ce primate, dit-elle, a […]

Publié le 24 mai 2024 par Sophie Tardy-Joubert

Hirbod Dehghani-Azar : « Tout ce qui peut favoriser un règlement amiable des litiges ne peut être que bénéfique pour la justice et les citoyens » !

Entrées en vigueur le 1er novembre et inscrites dans le cadre du plan d’action pour la justice présenté en début d’année, l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure de procès viennent consolider l’arsenal juridique du règlement amiable des litiges. Ces nouvelles procédures devraient permettre « de rapprocher, grâce au dialogue, la justice du justiciable », estime Me […]

Publié le 16 mai 2024

Magistrats judiciaires, enfermés dans leur « tour d’ivoire » ou assignés plus souvent qu’à leur « tour d’y voir » ?

Régulièrement, lorsqu’une décision de justice déplait dans une affaire médiatique, les juges sont accusés d’être « hors sol », « loin des réalités », « enfermés dans leur tour d’ivoire ». En réalité, ils sont confrontés quotidiennement à la réalité dans ce qu’elle a de plus cru, de plus douloureux, de plus grave, nous rappelle Ludovic Friat, président de l’Union syndicale […]

Publié le 15 mai 2024 par Ludovic Friat

Réforme de la police : un danger pour le principe de la séparation des pouvoirs

En application de la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) adoptée le 24 janvier 2023, depuis le 1er janvier 2024, les services territoriaux de la Police Judiciaire, avec ses enquêteurs spécialisés dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le narcotrafic et la délinquance financière, ont été absorbés par les directions départementales […]

Publié le 14 mai 2024 par Julien Sapori

Laureline Peyrefitte, nommée directrice des affaires criminelles et des grâces

Laureline Peyrefitte a été nommée directrice des affaires criminelles et des grâces. Elle était Inspectrice générale de la justice depuis mars 2024, après avoir été directrice de cabinet adjointe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pendant presque deux ans. Elle avait précédemment occupé les postes de procureur de la République au tribunal de grande […]

Publié le 6 mai 2024 par Rédaction Brèves

Notaires d’Europe : une 34e conférence sur le thème de la décennie numérique et de l’intelligence artificielle

La 34e Conférence des Notaires européens, organisée par la Chambre Autrichienne des Notaires, s’est tenue à Salzbourg les 18 et 19 avril. Des intervenants de haut niveau de la Commission européenne, du Parlement européen et d’éminents experts internationaux ont apporté leurs contributions et leurs points de vue aux 200 participants sur le thème : « La décennie numérique de l’Europe-Intelligence […]

Publié le 3 mai 2024 par Rédaction Brèves

Avocats : l’article 14 du RIN sur la collaboration libérale est modifié

La décision du Conseil national des barreaux du 7 décembre 2023 portant modification du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat a été publiée au Journal officiel du 3 mai 2024. Comme décidé par l’assemblée générale du CNB (GPL 9 janv. 2024, n° GPL458a3), ce texte réorganise l’article 14 du RIN afin de rendre plus lisibles les règles […]

Publié le 3 mai 2024 par Rédaction Brèves

Notaires : les nouvelles règles professionnelles et le règlement professionnel du notariat

L’arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du règlement professionnel du notariat est entré en vigueur le 1er février 2024. Il fixe les nouvelles règles de la profession. A., 29 janv. 2024, portant approbation des règles professionnelles des notaires et du règlement professionnel du notariat L’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à […]

Publié le 2 mai 2024 par Patrice Battistini

Réaction à la position de la Conférence des bâtonniers sur la confidentialité des consultations juridiques de juristes d’entreprise

Une ancienne membre du conseil de l’ordre, un pénaliste, ainsi qu’un avocat salarié dans une entreprise multinationale répondent à ce qu’ils considèrent être une campagne de désinformation contre les projets de loi Terlier et Vogel. Selon eux, ce projet est soutenu par les avocats et alignerait la France sur ses voisins de la même tradition […]

Publié le 30 avril 2024 par Chloé Belloy

Au Parquet national antiterroriste, Olivier Christen remplace Jean-François Ricard, nommé à la Chancellerie

Le 22 avril 2024, le magistrat Olivier Christen, qui occupait le poste de directeur des affaires criminelles et des grâces depuis septembre 2020, est devenu le nouveau procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris. Il remplace à ce poste Jean-François Ricard, nommé conseiller spécial chargé de la lutte contre le terrorisme […]

Publié le 29 avril 2024 par Rédaction Brèves

Face à TikTok, l’ambition d’un recours collectif porté par Laure Boutron-Marmion pour mieux protéger les adolescents

Deviendra-t-elle la bête noire de TikTok ? Me Laure Boutron-Marmion, spécialisée en défense des mineurs, vient de fonder le collectif Algos Victima, qui réunit des familles détruites par le suicide d’un enfant ou souffrant de sévères problèmes de dépression ou troubles alimentaires. En cause ? Des contenus inappropriés ou violents qui nourrissent l’algorithme de TikTok et entraîne […]

Publié le 26 avril 2024

TRACFIN : augmentation du volume de déclarations par les notaires en 2023

TRACFIN présente le bilan 2023 de l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En 2023, TRACFIN a reçu 190 653 signalements relatifs à des opérations financières suspectes, soit une hausse de 15 % par rapport à 2022 et une multiplication par 7 en dix ans. Un volume de […]

Publié le 24 avril 2024 par Rédaction Brèves

2e édition du concours d’éloquence juridique Jacques Vergès : retour sur un succès

Le 5 février dernier avait lieu la 2e édition du concours d’éloquence juridique Jacques Vergès, dont la finale se tenait au tribunal judiciaire de Créteil. Un concours pensé par deux étudiants en droit et qui s’adresse aux étudiants mais dont l’intérêt est d’être un vrai concours d’éloquence juridique, avec un travail sur un cas, où il […]

Publié le 24 avril 2024 par Delphine Bauer