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Les dernières publications

TRACFIN présente la dernière partie de son rapport annuel 2022

Consacré à l’état de la menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), le dernier rapport de TRACFIN offre aux 200 000 déclarants un outil pour mieux s’approprier les critères d’alerte et d’analyse des risques, mais aussi un retour sur l’exploitation qui est faite de leurs déclarations de soupçon. Les notaires figurent […]

Publié le 6 novembre 2023 par Rédaction Brèves

« Les Mômes du Palais », une association pour les enfants des avocats parisiens

Déjà étoffé, le contingent des associations du barreau de Paris se voit enrichi par la création d’une nouvelle structure : Les Mômes du Palais. Cette association souhaite, dans un premier temps, « recréer le Noël du palais de justice de Paris », avant de développer une série d’actions pour les jeunes avocats et leurs enfants. « Notre champ d’action […]

Publié le 3 novembre 2023

Maude Beckers, une avocate féministe qui fait avancer la lutte contre les violences sexistes

Maude Beckers est avocate à Pantin (93). Elle conseille les victimes de violences sexistes et sexuelles au travail depuis plus de quinze ans. Le mouvement #Metoo semble avoir fait bouger les mentalités plus vite dans la société que dans les prétoires, où les délais de jugements ne cessent de s’allonger. Pour tenir sur la distance […]

Publié le 2 novembre 2023 par Elsa Sabado

Le CSN s’associe au projet de création de la Cité internationale de la langue française

L’ordonnance de Villers-Cotterêts est l’un des textes fondateurs du notariat français moderne. Très actifs à l’international, les notaires de France sont engagés depuis plus de trente ans pour la francophonie. Le Conseil supérieur du notariat avait ainsi deux puissantes raisons de s’associer au projet de création de la Cité internationale de la langue française, inaugurée […]

Publié le 1 novembre 2023 par Rédaction Brèves

Sabrina Genty-Fontaine, interprète en justice au service des sourds

Inscrite près la cour d’appel de Versailles, Sabrina Genty-Fontaine est interprète français/ langue des signes. Améliorer l’accès à la justice des personnes sourdes et malentendantes en mettant sa compétence au service des parquets est pour elle une évidence, malgré des conditions de travail compliquées. Perquisitions, suivi SPIP ou éducatif, audiences devant le juge des enfants, […]

Publié le 30 octobre 2023 par Adèle Cailleteau

Nathalie Attias : « Le consentement est la chose la plus précieuse que vous avez » !

À l’occasion de la 6e édition de la Journée du droit dans les collèges, qui a lieu chaque 4 octobre, Actu-Juridique a suivi Me Nathalie Attias qui exerce au sein du cabinet Wan principalement en droit social et membre du CNB, qui intervenait dans les Hauts-de-Seine, dans un collège de Courbevoie. Une intervention sur le thème […]

Publié le 25 octobre 2023 par Delphine Bauer

Les notaires s’engagent pour une meilleure protection du logement

Le 119e Congrès des notaires de France a formulé des propositions pour pérenniser le logement, et notamment renforcer la protection du logement du dirigeant d’entreprise, actuellement moins bien loti que l’entrepreneur individuel, et pour restaurer la protection légale du logement pendant le mariage et en cas de divorce. Réunis en congrès à Deauville du 27 au 29 septembre […]

Publié le 16 octobre 2023 par Annabelle Pando

30e anniversaire de la chambre des notaires lettons

Le 8 septembre 2023, le Latvijas Zvērinātu notāru padomes (le Conseil des notaires assermentés de Lettonie) a célébré son 30e anniversaire à Riga avec une conférence sur l’intelligence artificielle ayant pour thème « Le notaire à l’horizon 2030 ». L’importance des notaires dans un État démocratique fondé sur l’État de droit ainsi que le rôle de précurseur joué par […]

Publié le 13 octobre 2023 par Rédaction Brèves

Maître Yolaine Bancarel, future bâtonnier du Val-de-Marne

Élue pour le mandat 2024-2025, Maître Yolaine Bancarel prendra dans quelques mois la tête du barreau du Val-de-Marne. Elle a beaucoup d’ambition pour son barreau, qu’elle souhaite « unir et réunir » et ce quels que soient les domaines d’activité. Elle espère que le barreau qu’elle envisage sera un interlocuteur privilégié de l’institution judiciaire, de l’université et […]

Publié le 12 octobre 2023 par Hélène Molinari

​À Bruxelles, la DBF fête ses 40 ans au service des avocats et des barreaux français

​Pour célébrer son quarantième anniversaire, la Délégation des Barreaux de France (DBF) à Bruxelles organise une journée de rencontres et de débats le 19 octobre prochain dans la capitale belge. Sous le titre : « L’avocat, un allié de l’Europe». Cette journéesera l’occasion de faire le point sur « les défis, qu’ils soient juridiques, éthiques, technologiques ou même […]

Publié le 10 octobre 2023

Le logement – le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement

À l’occasion du 119e Congrès des notaires de France qui se tient actuellement à Deauville, Actu-Juridique a rencontré l’équipe du Congrès qui a travaillé sur le thème du logement pendant deux ans. Si ce sujet revêt une particulière acuité du fait de la crise traversée par le secteur, les notaires prouvent encore une fois leur […]

Publié le 27 septembre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Dématérialisation du divorce par consentement mutuel : les notaires et les avocats imposent l’outil e-DCM

Le 25 juillet 2023, le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé un avenant à leur charte commune sur le divorce par consentement mutuel datant du 23 décembre 2020. Ce nouvel avenant impose l’usage de l’outil e-DCM, développé à l’aune des garanties procédurales prévues par les textes, pour l’établissement de toute […]

Publié le 22 septembre 2023 par Rédaction Brèves