Professions

L’emploi comme meilleure voie d’insertion, voilà la vaste mission que se donne la fondation FACE (Fondation Agir Contre l’Exclusion), qui se décline dans plus de cinquante clubs locaux sur l’ensemble du territoire français. S’adaptant aux besoins des entreprises locales et aux spécificités des candidats à l’emploi dans le Val-de-Marne (94), le club d’entreprises FACE 94 […]

Soutien psychologique, formation, indemnisation, tel est le triptyque mis en place par les institutions représentatives de la profession de commissaires aux comptes pour aider les auditeurs légaux à affronter la disparition d’une partie de leur activité consécutive à la loi Pacte du 22 mai dernier. Leur situation est inédite dans la mesure où aucun dispositif d’indemnisation […]

Avec la création de l’Adec en 2001, la Chambre nationale des huissiers de justice s’engageait dans l’accès à la dématérialisation pour la profession. En se rapprochant de la legaltech, Creansoft, fondée par Yann Duchemin, les huissiers de justice ont intégré le marché du recouvrement de créances, via des plates-formes spécialisées. Entretien avec Yann Duchemin après […]

C’est à travers la loi Pacte et son ordonnance du 3 juillet dernier, que la France a procédé à la transposition de la Directive 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative aux retraites à prestations définies. Emmanuelle Barbara, senior partner, Isabelle Hadoux-Vallier, collaboratrice counsel, et Boris Léone-Robin, avocat senior au cabinet August Debouzy, livrent leur analyse […]

L’exercice est bluffant de vérité. Dans la salle feutrée des contentieux, au cœur du Conseil d’État, des étudiants « juges » et « avocats » de la faculté de droit de l’université catholique de Lyon (UCLy), soutenus d’étudiants « experts » de l’Institut national des sciences appliquées (INSA) se sont retrouvés le 28 juin dernier pour une reconstitution fictive du procès […]

Le 8 mars 2018, le barreau de Paris et la Fondation des femmes lançaient ensemble le programme « 365 dossiers – 365 avocats : agissons ensemble pour le droit des femmes ». Le but ? Apporter un accompagnement juridique gratuit aux femmes en situation de détresse, victimes de discrimination et surtout de violences conjugales. Plus d’un an après […]

Le rapport du député Raphaël Gauvain intitulé : « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale » recommande de créer un statut d’avocat en entreprise. Quelles sont les chances de trouver une solution à ce problème de confidentialité qui dure depuis 40 ans ? […]

En dépit des simplifications apportées par les réformes successives en droit du divorce, les incidences de ces dispositions sur la pratique notariale exigent de nouveaux réflexes de la part des praticiens, tant sur le plan du droit processuel que du droit substantiel. De plus, la mesure phare de la loi de modernisation de la justice […]

Il incombe aux juges du fond de rechercher si le notaire avait rempli son devoir de conseil relatif aux risques tenant à la persistance, au jour de la vente, d’une inscription sur l’immeuble vendu d’un privilège de prêteur de deniers. Cass. 1re civ., 9 mai 2019, no 18-12445, D Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, […]

Depuis six ans, ils collaborent ensemble, père et fils, dans un cabinet familial. Droit des affaires et droit pénal sont leurs domaines de prédilection. Par leur double casquette, Marc et Julien Bensimhon sont devenus les avocats de Sébastien Ajavon, homme d’affaires et opposant béninois à l’actuel président Patrice Talon. Très loin de leur cabinet du […]

De longue date, les avocats parisiens ont su mettre en avant leur engagement pour le respect des droits de la défense et la protection de leurs confrères. En France bien sûr, mais aussi à l’étranger avec une tradition d’échanges avec les avocats du monde entier. Un travail qu’accomplit aujourd’hui l’Observatoire international des avocats en danger. […]