Professions

En dépit des simplifications apportées par les réformes successives en droit du divorce, les incidences de ces dispositions sur la pratique notariale exigent de nouveaux réflexes de la part des praticiens, tant sur le plan du droit processuel que du droit substantiel. De plus, la mesure phare de la loi de modernisation de la justice […]

Le guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement : « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu’un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et […]

Du 9 au 12 juillet prochains, le barreau de Paris organise la première édition des Jeux internationaux du barreau. Près de 400 athlètes sont attendus pour concourir dans une grande variété de sports pour ces jeux d’été. « La parole est un sport de combat », titrait l’avocat Bertrand Périer dans un ouvrage ; et si les représentants […]

Cet ouvrage regroupe l’ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d’un cabinet ou d’une activité libérale. Recettes imposables, dépenses déductibles, TVA applicable sur prestations de services, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structure de coopération… Voici quelques exemples des thèmes développés. […]

Destinée à faciliter les interactions entre magistrats et notaires, la « Charte sur la bonne exécution des missions judiciaires confiées aux notaires » a été signée le 18 juin dernier dans le grand auditorium du nouveau Palais de justice de Paris. Initiée par Jean-Michel Hayat, elle a été élaborée au sein d’un groupe de travail réunissant les […]

Doctorant en droit, titulaire d’une maîtrise de psychologie sur les problématiques d’inadaptation juvénile, Paul Mbanzoulou est devenu l’un des grands experts français de la justice restaurative. Ce dispositif a pour but d’associer, en complément de la réponse juridictionnelle, un auteur d’infraction pénale et une victime, selon des modalités diverses, en vue d’envisager ensemble les conséquences […]

Dans le collège Lucie Faure, au cœur du XXe arrondissement de Paris, un projet inédit a vu le jour en avril dernier. Une classe de 4e s’est immergée dans les dessous de la justice en rendant possible, dans l’enceinte de l’établissement, la reconstitution d’un vrai procès. Lancée conjointement par plusieurs de leurs professeurs et soutenus […]

Après une première vie de violoncelliste, Béatrice Cohen s’est lancée dans une carrière d’avocat, sans jamais se détourner complètement de son goût pour l’art et la culture. Spécialisée dans le droit du marché de l’art, elle cherche à promouvoir la culture au sein du barreau de Paris. Elle a ainsi créé « Culture au barreau » pour […]

Depuis 2007, l’association des Jeunes magistrats (AJM) offre aux juges et procureurs qui prennent de nouvelles fonctions un espace de dialogue et d’accompagnement. Sa présidente, Anne-Sophie Bernachot, est revenue pour les Petites Affiches sur son fonctionnement et sa mission. Les Petites Affiches Pouvez-vous vous présenter ? Anne-Sophie Bernachot Trentenaire, je suis juge d’instruction, c’est mon deuxième […]

Depuis plus de trente ans, le psychiatre et expert judiciaire Gérard Lopez se bat pour que les victimes soient mieux écoutées et prises en charge. Il a contribué à faire émerger en France une discipline au confluent du droit et de la médecine : la victimologie. Il arrive avec une bonne demi-heure de retard, tenant, au […]

Avocat calme, et à la logique implacable, François Saint-Pierre exerce comme pénaliste depuis le milieu des années 1980. Il a notamment été l’un des avocats de Jean-Marie et Christine Villemin, parties civiles dans l’affaire du petit Grégory. Le 1er mai 2017, il fait partie des avocats qui ont signé l’appel à voter pour Emmanuel Macron […]

Mon conjoint est-il bien mon conjoint ? Le droit international privé perturbe parfois nos certitudes. Les droits d’hériter du survivant dans le couple peuvent varier en fonction du lien les unissant et de la loi successorale applicable. Les notaires de la 3e commission du 115e Congrès des notaires de France, s’amusent à nous présenter des qualifications déstabilisantes. Lorsqu’il […]

Le règlement Successions adopté en 2012 innovait en introduisant la professio juris au nom de l’anticipation successorale et de la sécurité juridique. Toutefois, à la réflexion, la professio juris montre ses limites et la volonté du défunt risque d’être déjouée dans bien des hypothèses. Cela fera bientôt quatre ans que le règlement du 4 juillet 2012 relatif à la […]

Appelé à s’intensifier sous l’influence de la directive Dommages, le contentieux international de la réparation pour violation du droit de la concurrence soulève de vives interrogations quant au jeu des clauses attributives de juridiction. En témoigne la jurisprudence de la Cour de justice. Favorable au renforcement théorique de la clause, elle demeure d’une interprétation particulièrement […]

Pour les offices notariaux, le contrat reste l’un des cœurs de métiers. Mais certaines difficultés peuvent apparaître pour le notaire en charge de le rédiger lorsqu’on y inclut des éléments d’extranéité. L’objectif de la commission présidée par Me Antoine Desnuelle, notaire à Cannes, était donc d’aborder tous les aspects relatifs aux contrats dans un contexte […]

La vente est l’acte le plus souvent reçu et rédigé par un notaire. Le fait qu’il existe un élément d’extranéité, notamment que le vendeur ne réside pas en France, ouvre de nouveaux réflexes. La question de la remise du prix au vendeur permet de donner des conseils pratiques au notaire rédacteur d’actes. Préalablement au virement […]

L’introduction d’un divorce privé en France par la loi du 16 novembre 2016 suscite de nombreuses hésitations quant à son efficacité au-delà du territoire français. Aussi, face à la multiplication des relations familiales internationales et devant le désir de nombreux couples de se désunir rapidement et à moindre coût, il est du devoir des notaires d’attirer […]

La confiance mutuelle a été instaurée comme principe au sein de l’Union européenne. Le notaire applique ce principe lors qu’il reçoit des décisions provenant d’États membres. Mais il ne doit pas oublier que les différents textes européens fixent des points de contrôle. Sont ici présentés les règlements de l’Union qui intéressent la pratique notariale. L’Union […]

Les sources du droit international privé sont nombreuses : nationales, européennes, internationales… Et pour appliquer un raisonnement juste aux situations qui se présentent à lui, le notaire doit être en capacité d’identifier les sources et leur hiérarchie ainsi que leurs différentes interprétations. C’est ce travail d’orientation que la commission de Me Caroline Ginglinger-Poyard, présidente de la […]