Professions

Par une approche pratique puis théorique, il est démontré que le démembrement d’un contrat d’assurance-vie en matière international est loin d’être une bonne idée. Le degré de difficulté du règlement d’une succession internationale se complexifie en présence d’une clause bénéficiaire démembrée. La souscription en démembrement ou la clause bénéficiaire démembrée ne doivent être utilisées que […]

L’étude a pour objet d’expliquer pourquoi et comment la pratique de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 créant l’apostille est en mutation dans de nombreux États et d’inviter la France à suivre ce mouvement. Les personnes qui s’installent dans un autre État que leur État de nationalité doivent souvent produire différents documents publics émanant de […]

Avec une première édition qui remonte à 1891 le Congrès des notaires de France est probablement le plus ancien des congrès professionnels au monde! Il n’avait pourtant jamais ouvert ses portes en dehors du territoire français, sa tenue ces prochains jours à Bruxelles est donc loin d’être anecdotique. C’est aussi le symbole d’une nouvelle ère […]

Sous la direction scientifique d’Annick Batteur, professeure à l’Université Caen Normandie et Armelle Gosselin-Gorand, maître de conférences HDR à l’Université Caen Normandie En collaboration avec l’Institut de recherche Demolombe (EA967)

Centré sur le thème de l’international, le 115e Congrès des notaires de France est aussi le fruit de deux années de réflexion et de concertation avec de nombreux experts. Les travaux préparatoires effectués par les quatre commissions ont permis d’aboutir à un rapport de 1 344 pages destiné aux notaires. Pierre Tarrade, rapporteur général du Congrès […]

La détermination de la résidence fiscale du contribuable est une opération complexe qui nécessite des connaissances en droit interne et en droit international avec un risque pénal à ne pas négliger. « Mon pays, c’est l’amour », chante Johnny Hallyday dans son album posthume. Le tribunal de grande instance de Nanterre devra déterminer le 28 mai si la […]

Pour la deuxième commission, il s’agissait d’offrir aux notaires les bons réflexes à développer lors de la rédaction d’un acte qui présente des éléments d’extranéité. La 2e commission a basé son travail avant tout sur la méthodologie, toutefois elle aborde également les problématiques fiscales propres à mettre le rôle de conseil du notaire à l’épreuve […]

Dans cette 3e commission, consacrée au droit de la famille, Me Valérie Marmey-Ravau, notaire à Lyon, s’est interrogée sur les conséquences pour l’unité familiale d’un monde globalisé. Les unions, séparations et transmissions vécues dans un contexte international exigent du notaire de prendre en compte de nouvelles règles applicables. Il s’agit également de savoir anticiper les […]

Créé par le règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012, dit règlement Successions, le certificat successoral européen, encore appelé CSE, a vocation à faciliter l’administration de la preuve des qualités successorales dans les successions internationalesouvertes depuis le 17 août 2015. Délivré en France par le notaire, le certificat successoral européen suscite quelques interrogations tant en ce qui concerne […]

Même si les activités notariales poursuivent des objectifs d’intérêt général, celles-ci ne participent pas pour autant à l’exercice de l’autorité publique au sens de l’article 51, alinéa 1er, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Par conséquent, toute condition de nationalité requise par une réglementation nationale pour accéder à la profession de notaire constitue une discrimination […]

Le placement des adultes handicapés français à l’étranger, et notamment en Belgique, faute de place ou de structure adaptée en France, est une réalité. S’il emporte, notamment pour le notaire, la prise en considération d’un élément d’extranéité dans le dossier, non nécessairement voulu par les proches, ce placement soulève égalementdes questions aux enjeux pratiques considérables. […]

Juge au tribunal des enfants de Bobigny, Édouard Durand plaide pour que les femmes victimes de violences conjugales soient mieux accompagnées. Et que l’on prenne en compte l’impact de ces agressions sur les enfants. Il arrive un peu en retard, retenu par une conférence à l’École nationale de la magistrature. C’est d’abord une grande silhouette, […]

Pour sa 115e édition, le Congrès des notaires de France traverse les Ardennes et se tiendra du 2 au 5 juin prochains à Bruxelles. Le rassemblement annuel de la profession fera la part belle à la composante d’extranéité du métier et aux défis que le droit international privé peut imposer dans la pratique notariale. « Il s’agit […]

Depuis cinq ans, Vanessa Lepeu est vice-présidente en charge de l’administration du tribunal d’instance de Montreuil. Pour les Petites Affiches, elle revient sur les spécificités de cette justice du quotidien et de la vulnérabilité, alors que le projet de loi justice pourrait modifier l’organisation des tribunaux d’instance. Les Petites Affiches Depuis quand êtes-vous juge d’instance ? […]

Le 7 mars dernier, veille de la Journée des droits des femmes, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et la Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, Isabelle Rome, avaient convié la presse à un point sur l’égalité dans les professions judiciaires. Une matinée marquée par deux temps forts : la présentation d’un baromètre de l’égalité, permettant de […]

Peu de personnes handicapées arrivent aujourd’hui à travailler dans les professions juridiques. Pour le barreau des Hauts-de-Seine, l’accessibilité du monde du droit est devenue une priorité. Le bâtonnier Vincent Maurel en a fait un des axes prioritaires de son mandat. D’autres avocats y travaillent eux aussi. Stéphane Baller, avocat associé chez Ernst&Young, a ainsi fondé […]

Cela fait presque quarante ans qu’elle exerce au barreau du Val-de-Marne, dont elle est aujourd’hui la bâtonnière. Pascale Taelman est spécialiste du droit pénal et du droit des étrangers, et, selon son expression, « avocate du quotidien ». Aussi passionnée qu’inquiète, elle s’insurge contre l’évolution de la justice. Rencontre à mi-mandat. Les Petites Affiches Depuis quand êtes-vous […]

Chaque année, les avocats d’enfants tiennent des Assises nationales pour réfléchir aux nouveaux enjeux de leur profession. Les 7 et 8 décembre derniers, c’est le barreau des Hauts-de-Seine qui accueillait ce rassemblement à la Grande Arche de la Défense. Réunis autour du thème : « De qui suis-je ? », une trentaine d’intervenants ont échangé sur la […]

Pour la première fois, le barreau de Paris organisait le 11 mars 2019 des « Assises de l’égalité ». Une grande journée de débats concoctée par la commission égalité du Conseil de l’ordre, en partenariat avec le magazine Elle. Tout au long d’une après-midi chargée, des femmes et quelques rares hommes se sont succédé à la tribune […]