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Les dernières publications

Trois lois pour restaurer « la confiance dans notre vie démocratique »

Suppression de la Cour de justice de la République, interdiction faite aux parlementaires de faire travailler des membres de leur famille, création d’une Banque de la démocratie, la réforme de la moralisation de la vie publique, présentée par le garde des Sceaux, François Bayrou, le 1er juin, mêle idées anciennes et vraies innovations. François Bayrou […]

Publié le 27 juin 2017 par Olivia Dufour

Le greffe du tribunal de commerce de Bobigny : au service de la justice du XXIe siècle

Les greffiers des tribunaux de commerce restent encore une profession assez peu connue en dehors du monde juridique. Ils sont pourtant un maillon essentiel de la justice commerciale avec une véritable mission de service public. Dernière arrivée au greffe de Bobigny, Véronique Doucède. En prêtant serment le 4 mai dernier, Véronique Doucède devenait le quatrième […]

Publié le 22 juin 2017

La conciliation conduite par le conciliateur de justice : de quelques aspects pratiques, déontologiques et limites

« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole » – Institutes coutumières (1607) Antoine Loysel. La conciliation conduite par le conciliateur, instituée en 1978 et voulue à l’origine comme un mode de règlement amiable des litiges souple, informel et rapide en dehors du juge et du droit, s’est peu à peu structurée […]

Publié le 20 juin 2017 par Christophe Mollard-Courtau

« La plaidoirie est utile lorsqu’elle est interactive »

Après avoir présidé une chambre consacrée aux affaires économiques et financières à Nanterre, Fabienne Siredey-Garnier préside désormais la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, consacrée aux affaires de droit de la presse. Pour faire face à un calendrier très chargé, elle tente de rationaliser le temps d’audience et invite les avocats à ramasser leur plaidoirie. […]

Publié le 9 juin 2017

Les notaires : une compétence reconnue et protégée en droit de l’Union

Au regard de ses qualités et des contraintes qui lui sont imposées par l’État, le notaire s’affirme comme un acteur majeur pour la sécurité juridique de certains actes, notamment liés aux transactions immobilières. Cette considération n’est plus partagée seulement par les États membres, comme la France, elle est reconnue par la Cour de justice de […]

Publié le 1 juin 2017 par Vincent Bouhier

« Nul professionnel n’est censé ignorer… la jurisprudence ? »

Est privé de base légale l’arrêt qui retient la faute du notaire ayant méconnu une jurisprudence nouvelle, sans rechercher si celle-ci avait fait objet d’une publication ou d’une mesure d’information au moment de son intervention, et sans vérifier également si l’évolution de la jurisprudence était prévisible. Cass. 1re civ., 12 oct. 2016, no 15-18659 Extrait : La Cour : (…) […]

Publié le 22 mai 2017 par François Viney

L’IFEC choisit une coprésidence pour l’Île-de-France

L’Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes, syndicat représentatif de la profession comptable, a choisi deux nouveaux présidents pour la section francilienne. Une coprésidence inédite qui a pour objectif de mieux représenter l’ensemble des cabinets, quelle que soit leur taille. Après l’élection des nouveaux membres de son conseil de gestion au mois de mars, la section […]

Publié le 18 mai 2017

La mission Bas émet 127 propositions pour « sauver la justice »

La mission pilotée par le sénateur LR, Philippe Bas, sur l’institution judiciaire a publié le 12 avril son rapport intitulé : « Cinq ans pour sauver la justice ». Les sénateurs dressent le constat d’une justice asphyxiée et recommandent à la fois d’augmenter son budget et de réformer son organisation. Ils ont travaillé durant 9 mois, visité 15 juridictions, 4 centres pénitentiaires, […]

Publié le 10 mai 2017 par Olivia Dufour

La parité chez les avocats : où en est-on ?

Mercredi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, était l’occasion pour le barreau de Paris d’organiser un colloque consacré à la place qu’occupent les femmes dans la profession d’avocat spécialement, et plus généralement dans la société. « Là où tant d’hommes ont échoué, une femme peut réussir » ! C’est cette maxime, prononcée par Charles-Maurice de Talleyrand, que reprenait […]

Publié le 24 avril 2017

Réforme territoriale, spécialisation, conseil : les grands dossiers de l’ordre des experts-comptables

Charles-René Tandé a été nommé le 14 mars dernier à la présidence de l’ordre des experts-comptables. Outre la représentation des 20 000 experts-comptables de France, il devra continuer d’accompagner le virage de la profession vers le conseil et mener à bien la réforme territoriale de son ordre. Pas de temps à perdre pour Charles-René Tandé. En succédant […]

Publié le 19 avril 2017

La responsabilité du notaire face à la faute intentionnelle de ses clients

« Mais attendu que le notaire est tenu de vérifier, par toutes investigations utiles, spécialement lorsqu’il existe une publicité légale, les déclarations faites par le vendeur et qui, par leur nature ou leur portée juridique, conditionnent la validité ou l’efficacité de l’acte qu’il dresse ; que la faute intentionnelle ne prive pas le vendeur de tout recours contributif contre […]

Publié le 14 avril 2017 par Romain Laulier

« J’ai le sentiment que la justice est tentée par l’autogestion, voire par la toute-puissance »

Dans un livre intitulé Changer la justice (PUF, février 2017), l’ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, Jean-Yves Le Borgne, livre son analyse sur la justice. Une vision nuancée qui dénonce l’excessive solitude et le manque de moyens du juge tout en mettant en garde contre la tentation de la toute-puissance de l’institution. Fort de plus […]

Publié le 14 avril 2017
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