Professions

Le rapport du député Raphaël Gauvain intitulé : « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale » recommande de créer un statut d’avocat en entreprise. Quelles sont les chances de trouver une solution à ce problème de confidentialité qui dure depuis 40 ans ? […]

En dépit des simplifications apportées par les réformes successives en droit du divorce, les incidences de ces dispositions sur la pratique notariale exigent de nouveaux réflexes de la part des praticiens, tant sur le plan du droit processuel que du droit substantiel. De plus, la mesure phare de la loi de modernisation de la justice […]

Il incombe aux juges du fond de rechercher si le notaire avait rempli son devoir de conseil relatif aux risques tenant à la persistance, au jour de la vente, d’une inscription sur l’immeuble vendu d’un privilège de prêteur de deniers. Cass. 1re civ., 9 mai 2019, no 18-12445, D Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, […]

Depuis six ans, ils collaborent ensemble, père et fils, dans un cabinet familial. Droit des affaires et droit pénal sont leurs domaines de prédilection. Par leur double casquette, Marc et Julien Bensimhon sont devenus les avocats de Sébastien Ajavon, homme d’affaires et opposant béninois à l’actuel président Patrice Talon. Très loin de leur cabinet du […]

De longue date, les avocats parisiens ont su mettre en avant leur engagement pour le respect des droits de la défense et la protection de leurs confrères. En France bien sûr, mais aussi à l’étranger avec une tradition d’échanges avec les avocats du monde entier. Un travail qu’accomplit aujourd’hui l’Observatoire international des avocats en danger. […]

En amont du sommet du G7, qui se tiendra à Biarritz à la fin du mois d’août, le Conseil national des barreaux a, pour la première fois, organisé un « G7 des avocats ». Depuis plusieurs mois, les avocats des barreaux allemands, japonais, italiens, américains, anglais, canadiens et français ont échangé pour porter des revendications communes devant […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) a organisé pour la première fois le G7 des avocats les 11 et 12 juillet derniers. À cette occasion, les représentants des barreaux des pays du G7 ont rédigé plusieurs propositions en vue de les soumettre au sommet du G7 qui se tiendra à Biarritz fin août. NDLR –Liste des signataires […]

Avec l’entrée en vigueur de la loi PACTE en mai dernier, la profession de commissaire aux comptes entre dans une nouvelle phase de son histoire. Ces professionnels vont devoir affronter la perte de 150 000 mandats et tenter dans le même temps de convaincre les entreprises de faire appel à eux volontairement. La réforme va également […]

Avec la transformation numérique du monde juridique, les professionnels du droit ont plus que jamais besoin d’outils accessibles pour améliorer leur efficacité et offrir de nouveaux services à leurs clients. Lancée en septembre 2018 par Patrick Mc Namara, la plate-forme Quai des notaires tente d’inscrire le notariat dans le virage digital que connaissent les professions juridiques. […]

Une décision du 11 avril dernier réaffirme un principe connu qui a cependant rarement l’occasion de s’appliquer. Les actes judiciaires et extrajudiciaires, à l’exception des procès-verbaux de constat et d’exécution et des ventes mobilières judiciaires ou volontaires, doivent, à peine de nullité, être signifiés par huissier ou par clercs assermentés. La vérification de l’identité du significateur est […]

Tenu pour la première fois en dehors des frontières françaises, c’est logiquement que le Congrès des notaires a choisi pour thématique le droit international privé. L’occasion pour les notaires d’aborder les carences de la matière et de faire une série de propositions au législateur français. Capitale européenne et berceau de la bande dessinée, Bruxelles était […]

Le Conseil national des barreaux a ouvert en novembre 2018 les États généraux de la profession d’avocat. Ceux-ci prennent la forme d’une vaste consultation nationale destinée à identifier les thèmes d’intérêt de la profession et imaginer des évolutions. Il en ressort 40 propositions de nouveau soumises à débat pour une mise en œuvre qui débutera en […]

En dépit des simplifications apportées par les réformes successives en droit du divorce, les incidences de ces dispositions sur la pratique notariale exigent de nouveaux réflexes de la part des praticiens, tant sur le plan du droit processuel que du droit substantiel. De plus, la mesure phare de la loi de modernisation de la justice […]

Le guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement : « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu’un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et […]

Du 9 au 12 juillet prochains, le barreau de Paris organise la première édition des Jeux internationaux du barreau. Près de 400 athlètes sont attendus pour concourir dans une grande variété de sports pour ces jeux d’été. « La parole est un sport de combat », titrait l’avocat Bertrand Périer dans un ouvrage ; et si les représentants […]

Cet ouvrage regroupe l’ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d’un cabinet ou d’une activité libérale. Recettes imposables, dépenses déductibles, TVA applicable sur prestations de services, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structure de coopération… Voici quelques exemples des thèmes développés. […]

Destinée à faciliter les interactions entre magistrats et notaires, la « Charte sur la bonne exécution des missions judiciaires confiées aux notaires » a été signée le 18 juin dernier dans le grand auditorium du nouveau Palais de justice de Paris. Initiée par Jean-Michel Hayat, elle a été élaborée au sein d’un groupe de travail réunissant les […]

Doctorant en droit, titulaire d’une maîtrise de psychologie sur les problématiques d’inadaptation juvénile, Paul Mbanzoulou est devenu l’un des grands experts français de la justice restaurative. Ce dispositif a pour but d’associer, en complément de la réponse juridictionnelle, un auteur d’infraction pénale et une victime, selon des modalités diverses, en vue d’envisager ensemble les conséquences […]

Dans le collège Lucie Faure, au cœur du XXe arrondissement de Paris, un projet inédit a vu le jour en avril dernier. Une classe de 4e s’est immergée dans les dessous de la justice en rendant possible, dans l’enceinte de l’établissement, la reconstitution d’un vrai procès. Lancée conjointement par plusieurs de leurs professeurs et soutenus […]