Professions

À Montreuil, les agents de la Cour nationale du droit d’asile sont en grève depuis le 13 février dernier. Surcharge de travail, rémunération insuffisante, ils dénoncent de mauvaises conditions de travail. Ils demandent également un changement de fond de l’organisation de la Cour. Sébastien Brisard, rapporteur et secrétaire général du syndicat indépendant des personnels du Conseil […]

La Chambre des notaires de Paris et le Club du Châtelet ont organisé fin janvier une conférence-débat, sur les questions juridiques de la filiation et de la PMA (procréation médicalement assistée). La profession souhaite apporter un regard notarial dans la réflexion nationale des États généraux 2018 de la bioéthique qui se tient jusqu’en juillet prochain. […]

Quand deux chroniqueurs judiciaires aguerris, l’une du Monde, Pascale Robert-Diard, et l’autre du Figaro, Stéphane Durand-Souffland, décident de faire fusionner leurs expériences, leurs mots, les bribes de vie glanées lors de leurs années de couvertures de procès, cela donne un objet littéraire hybride qui se lit comme un roman. Sauf que tout est vrai. Jour […]

« Sale temps pour la liberté de la presse » titre un article du Point du 12 février dernier en commentant la décision du 22 janvier au terme de laquelle le tribunal de commerce de Paris a condamné le magazine Challenges à retirer de son site un article concernant Conforama. Le président du tribunal, Jean Messinesi, […]

Le 18 janvier dernier, la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Feral-Schuhl, a présenté ses vœux pour l’année 2018. Accompagnée de Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, et Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers, elle a formulé les engagements de la profession qu’ils souhaitent placer sous le signe de l’unité. Fin 2017, le […]

Pour le 114e Congrès des notaires, c’est la thématique du territoire qui a servi de fil rouge à la conduite des travaux. Organisé du 27 au 30 mai prochain à Cannes, l’évènement permettra aux quatre commissions de dévoiler leurs conclusions. Mais cela sera aussi le moyen pour les notaires d’engager un débat sur les enjeux […]

Pour les huissiers de justice, cette année sera une année de transition : de nombreuses évolutions vont être mises en place progressivement. Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNJH) revient sur les enjeux de 2018. Les Petites Affiches Pourriez-vous revenir sur les objectifs de la création de la nouvelle profession de […]

13 et alors ! Quelques nouvelles du palais de l’île de la cité, et d’autre part, d’ailleurs est le dernier livre de Xavier Chiloux, vice-président de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), ancien membre du Conseil national des barreaux et ancien membre du conseil de l’ordre de Paris. 13 nouvelles, 13 chemins ou 13 parcours qui […]

Me Sophie Jonval, greffier associée au tribunal de commerce de Caen depuis le 1er janvier 2009 a été élue le 25 janvier dernier à la tête du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Âgée de 44 ans, la toute nouvelle présidente est forte d’une expérience longue de 20 ans. En effet, elle a été […]

Le 24 janvier dernier, le tribunal de commerce de Créteil clôturait l’année judiciaire 2017 et ouvrait 2018 sur des signes encourageants de reprise économique. Dans la salle en hémicycle de la cour d’assises de Créteil, les oreilles étaient tendues vers la présidente Brigitte Gambier et la procureure adjointe Amélie Cladière, en ce 24 janvier. La […]

Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation le 15 janvier dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, s’est dit opposé à la suppression du lien hiérarchique entre le parquet et la Chancellerie. En revanche, il a confirmé qu’il y aurait bien une réforme statutaire du parquet. Par ailleurs, il a livré […]

Ce 25 janvier dernier, le tribunal de commerce de Bobigny ne faisait pas qu’ouvrir l’année judiciaire 2018. Ce fut également l’occasion de fêter un anniversaire, celui de sa 30e année judiciaire. Un bon prétexte pour revenir sur les missions accomplies depuis trois décennies, autant que pour se tourner vers l’avenir. Dans une salle comble, au […]

Depuis les salons Concorde de l’Automobile club de France, où se tenait les vœux de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), la vue sur la grande roue majestueuse pouvait symboliser l’ambition des huissiers pour l’année à venir, celle de continuer à faire tourner une profession au cœur de nombreuses évolutions. Patrick Sannino, débute […]

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce qui s’est déroulée le 17 janvier dernier, son président Jean Messinesi, a évoqué des signes encourageants sur la santé des entreprises. Il s’est également félicité de la hausse du budget alloué au fonctionnement de sa juridiction et de la création prochaine d’une justice économique internationale. La […]

La nouvelle présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Feral-Schuhl a présenté ses vœux à la presse le 18 janvier dernier, dans les nouveaux locaux de l’institution situés boulevard Haussmann, en présence de Marie-Aimée Peyron, bâtonnière de Paris, et de Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers. Et si cette fois c’était vraiment […]

Elle a 34 ans et un parcours sans faute : Clémence Fallet, associée du prestigieux cabinet Bredin Prat, est passée par les bancs d’HEC, par la fac de droit puis par le barreau de Versailles, en embrassant un double cursus droit économie qu’elle revendique aujourd’hui et qui fait sa force. Spécialisée en fusion-acquisition, privatisation et droit […]

Jean-Michel Hayat a présidé le 22 janvier 2018 la dernière rentrée solennelle du TGI de Paris sur l’Île de la Cité. À cette occasion, il a sollicité l’indulgence pour les difficultés qui pourraient surgir dans les semaines à venir compte-tenu du Big Bang que représente le déménagement. C’est avec émotion que Jean-Michel Hayat a présidé la […]

La Chambre nationale des huissiers de justice a annoncé le lancement d’Alertcys, une plate-forme numérique qui permet aux lanceurs d’alertes de faire un signalement au sein de leur entreprise. La solution a été développée dans le cadre de Syllex, le nouvel accélérateur de legaltechs de la CNHJ. C’était un point-clé de la loi Sapin II […]

Ambiance studieuse pour l’audience solennelle de rentrée du tribunal de Nanterre. Des mains se serrent, les membres du tribunal se saluent, se souhaitent la bonne année. « J’attends avec impatience les décrets d’application », entend-on ici ou là. Puis le ballet de robes noires et des costumes sombres cesse, les participants s’installent. L’audience solennelle peut débuter. « Pour […]