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Les dernières publications

L’Autorité de la concurrence publie sa carte d’installation des notaires

Les conclusions de l’Autorité de la concurrence étaient particulièrement attendues par les notaires. Bruno Lasserre, président de l’Autorité, a dévoilé le 9 juin dernier des propositions qui risquent de créer quelques remous. Au programme : une carte nationale qui définira les implantations des nouveaux offices selon les besoins des territoires et des recommandations qui visent le chiffre […]

Publié le 28 juin 2016 par Jonathan Vayr

Le nouveau régime de la formation continue des avocats en Angleterre

Une toute nouvelle approche de la formation continue des avocats (Solicitors) anglais deviendra obligatoire à compter de novembre 2016. Elle se caractérise à la fois par l’absence d’un nombre minimal d’heures à effectuer (au lieu de 16 heures par an, jusqu’à la fin 2014, auprès de formateurs accrédités) et l’acceptation de toute modalité de formation (ce […]

Publié le 21 juin 2016 par Emmanuel Guinchard

Expropriation : quelle indemnisation ?

Le droit de l’expropriation est par excellence le théâtre d’un affrontement à « fleuret moucheté » entre la nécessité publique et la propriété privée. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du nouveau Code de l’expropriation1 nous donne également l’occasion de revenir sur les enjeux de l’indemnisation du propriétaire obligé de céder à une procédure d’appropriation par […]

Publié le 27 mai 2016 par Vivien Streiff

La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire

De prime abord, l’absence de discernement et les troubles mentaux intéressent l’état et la capacité des personnes (minorité, mesures de protection juridique) et le droit commun des contrats (nullité d’un contrat pour défaut de consentement). À la réflexion, le régime de la propriété immobilière n’est pas épargné par l’altération des facultés mentales. Il en est […]

Publié le 27 mai 2016 par Gilles Raoul-Cormeil

Le consommateur et son logement dans les textes récents ou l’émiettement des dispositions protectrices applicables au « consommateur de logement »

Alors que le nouveau Code de la consommation entrera en vigueur le 1er juillet prochain, force est de constater qu’il n’aura pas le monopole de la protection des intérêts des consommateurs et que le mouvement de spécialisation et d’externalisation du droit de la consommation se poursuivra. En témoigne l’actualité législative foisonnante applicable au « consommateur de […]

Publié le 27 mai 2016 par Delphine Bazin-Beust

Immobilier d’entreprise : détention directe ou indirecte

La stratégie de détention de l’immeuble professionnel s’inscrit généralement dans une perspective à long terme. Elle doit être adaptée à la fois aux besoins du dirigeant et à ceux de l’entreprise. Elle doit aussi pouvoir évoluer et rester souple en fonction des circonstances, lorsqu’il s’agit de se refinancer, de céder ou de transmettre l’entreprise. La […]

Publié le 27 mai 2016 par Sophie Sabot-Barcet

Crise du logement : préemption et maintien dans les lieux

Initialement institué pour protéger le locataire contre l’abus du propriétaire dans l’exercice de son droit de propriété1, le droit de préemption bénéficiant au locataire est depuis les accords collectifs, les lois Alur et Macron, aménagé dans le but à peine dissimulé de permettre au locataire de se maintenir dans les lieux. L’accession n’est plus l’objectif […]

Publié le 27 mai 2016 par Marie-Hélène Péro Augereau-Hue

Logement indécent : l’égale dignité humaine ne se négocie pas

Au fondement de l’obligation de remise d’un logement décent se trouve l’égale dignité humaine. Cette valeur étant, ainsi que le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme, absolue, toute logique de proportionnalité doit être exclue. Cela emporte que, lorsqu’est constatée la remise par le bailleur au locataire d’un logement indécent, ce dernier doit pouvoir […]

Publié le 27 mai 2016 par Pierre-Jérôme Delage

L’indemnisation des biens expropriés

La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique présente un grand nombre de spécificités qui tiennent à son objet mais également à l’intervention tant d’autorités administratives que judiciaires. Dans cette procédure, la manière dont l’indemnisation juste et préalable des expropriés est mise en œuvre présente des enjeux essentiels qui tiennent au fait que cette indemnisation, qui […]

Publié le 27 mai 2016 par Jean-Christophe Le Coustumer

Clause de tontine ou clause d’accroissement : une nouvelle jeunesse

Afin d’échapper à la qualification de pacte sur succession future, la clause de tontine ou clause d’accroissement est analysée comme assortie d’une condition résolutoire de prédécès et d’une condition suspensive de survie de chacun des cocontractants. Cependant, une telle analyse ne permet pas de régler de manière satisfaisante les relations des tontiniers avant la réalisation […]

Publié le 27 mai 2016 par Véronique Mikalef-Toudic

« Il faut sortir de l’idée que le propriétaire est conservateur, possédant et donc riche »

Une nouvelle fois, les commissions ont choisi quatre grands axes afin de tenir une réflexion sur la propriété immobilière dans un contexte juridique particulièrement chargé. François Devos, rapporteur général du 112e Congrès des notaires de France, nous explique pourquoi il était essentiel de dresser « un état des lieux de la propriété immobilière ». Un droit qui […]

Publié le 27 mai 2016

« Le rêve de chacun en règle générale est d’être propriétaire, de valoriser sa propriété et éventuellement de la transmettre »

« La propriété immobilière, entre libertés et contraintes », c’est le thème phare qui a été choisi pour ce 112e Congrès des notaires de France qui se tiendra à Nantes du 5 au 8 juin prochain. Me Pierre-Yves Sylvestre, président de cette édition 2016 du Congrès des notaires de France, revient plus en détail sur […]

Publié le 27 mai 2016
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