Professions

Le 20 septembre prochain, le cabinet de formation Nivière proposera une formation sur le thème : « Pourquoi et comment obtenir des subventions européennes ». Les objectifs de la formation sont les suivants : savoir cibler de manière efficace les subventions européennes, les comprendre, et optimiser ses chances de réussite (les subventions sont des aides financières publiques non […]

L’Association française des juristes d’entreprise a remis ses observations le 31 mai dernier sur l’espace participatif ouvert par la commission des lois du Sénat suite à la mission d’information sur la responsabilité civile ouverte par les sénateurs, Jacques Bigot et François Pillet, le 7 mars dernier. Un mois avant la loi de ratification de l’ordonnance […]

L’Association française des juristes d’entreprise a remis ses observations le 31 mai dernier sur l’espace participatif ouvert par la Commission des lois du Sénat suite à la mission d’information sur la responsabilité civile ouverte par les sénateurs Jacques Bigot et François Pillet le 7 mars dernier. Un mois avant la loi de ratification de l’ordonnance […]

Le 8e prix Olivier Debouzy a été attribué à l’ouvrage Justice, une faillite française ?, d’Olivia Dufour, publié chez Lextenso. Pour cette 8e édition, le jury, présidé par Bernard Cazeneuve (avocat à la cour, August Debouzy) était composé d’éminentes personnalités du droit, de l’université, de l’entreprise et des institutions : Régis Bismuth (professeur de droit, école de droit de Sciences Po), Elsa Fraysse (directrice juridique […]

Le travail est un formidable vecteur de transformation du monde, de création de richesse, d’existence sociale, de construction d’identité et de pacification. Pour que le travail tienne toutes ces promesses, il faut réussir à concilier la performance des entreprises avec l’humanisation du travail. Tout le monde s’accorde à penser qu’il faut mettre l’humain au cœur […]

Chaque année l’URSSAF collecte 486 milliards d’euros. À titre de comparaison, la TVA, l’impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l’État 328 milliards d’euros. C’est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public… Dans le même temps, l’URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l’administration […]

Le notaire doit-il contrôler les déclarations faites par les parties à l’acte qu’il instrumente ? Si l’on prend l’exemple des opérations immobilières, des cessions de fonds de commerce ou de titres de sociétés, une réponse affirmative s’impose quand existent des informations publiques à sa disposition. Dans le cas contraire, il ne saurait faire preuve de passivité, […]

La loi du 29 juillet 1881 sur la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité ou régissant l’utilisation des données personnelles, ne peuvent plus être appréciées aujourd’hui indépendamment de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui proclame la liberté d’expression et détermine les conditions dans lesquelles celle-ci […]

À l’occasion de la sortie de son dernier livre : « Justice, une faillite française ? », aux éditions Lextenso, dans la collection Forum, Olivia Dufour, journaliste, spécialiste des questions justice dans de nombreux journaux, revient pour les Petites Affiches sur la genèse de son livre. La lauréate du 8e prix Olivier Debouzy, qui récompense […]

Le 28 septembre prochain, est organisé un colloque sur le thème : « La lutte contre les fraudes et autres manquements à la probité en entreprises. Quels enjeux aujourd’hui ? ». Alors que la loi Sapin 2 est entrée en vigueur et que les contrôles de l’AFA battent leur plein, que la lutte contre la corruption et […]

Le 29 juin prochain, de 9h30 à 12h, la DGCCRF organise un atelier sur le thème : « Un nouvel avenir pour les abus d’exploitation ? ». Alors que les autorités de concurrence semblent s’intéresser de nouveau aux abus d’exploitation (prix excessifs, discriminations, dégradation de la protection de données personnelles) cet atelier propose aux entreprises de faire […]

Conçu pour permettre d’être le plus réactif lors des rendez-vous clients, Réflexe procédure civile est un outil 100% pratique offrant une première réponse immédiate sur tous les aspects procéduraux des dossiers, spécialiste ou non de la matière. Réflexe procédure civile, offre un accès rapide et synthétique : • aux informations essentielles à maîtriser (MARD, compétence, […]

La détermination des bases d’imposition des taxes foncières, le recensement des propriétés ou l’identification de leurs occupants rappellent à tout un chacun les missions assignées au cadastre que des générations de Français ont découvert dans les livres d’instruction civique. Mais que sait-on de cette lourde machine qui gère des millions de parcelles et de locaux ? […]

Le concours du prix de thèse des entreprises AFDD-France Amériques 2018 est ouvert à toutes les thèses de droit, économie ou gestion soutenues en France ou dans un pays francophone au cours des années 2015, 2016 et 2017. Ce concours a pour objet les distinctions suivantes : le prix de thèse des entreprises AFDD-FA 2018 d’un […]

I – Accès à la profession A – Avocats Accès à la profession : l’inscription de l’avocat européen souhaitant exercer en France sous son titre d’origine doit-elle être automatique ? Par son arrêt en date du 17 février 20181, la Cour de cassation juge que l’inscription d’un avocat ressortissant de l’Union européenne au barreau français souhaitant exercer en France sous […]

Hétérogénéité et complexité, tels sont les adjectifs qui caractérisent les modes de rémunération des associés des cabinets français d’avocats indépendants selon une enquête que viennent de réaliser le cabinet de conseil en stratégie et organisation dédié aux professions juridiques Bignon De Keyser et le cabinet MGX d’expertise et de conseil financier. Retour sur les résultats […]

Le président du tribunal de commerce de Paris a fait partie de la délégation qui a accompagné le chef de l’État lors de son voyage aux États-Unis fin avril. Il est allé faire la promotion des chambres internationales destinées à attirer le contentieux économique international à Paris. Ce qui inquiète les Américains, explique-t-il, c’est la […]

Le défaut d’apposition de son sceau par le notaire sur l’acte qu’il dresse ne fait pas perdre à cet acte son caractère authentique et par suite sa force exécutoire. Cass. 1re civ., 1er févr. 2018, no 16-25097 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 34, alinéa 4, et 41 du […]

Le paysage médiatique français n’en finit pas de surprendre. De crise, on entend toujours parler, de baisses des ventes en kiosque, de journaux qui n’ont toujours pas trouvé leur modèle économique sur internet, de baisses des revenus publicitaires et de panique chez les distributeurs. Et si, pour une fois, on parlait d’une perle, d’une initiative […]