Bioéthique

Parmi les nombreuses saisines du Conseil constitutionnel annoncées concernant la loi sur le droit à l’aide à mourir, celle du président du Sénat, Gérard Larcher, est la première déposée. Valérie-Odile Dervieux en détaille les griefs et saisit cette occasion pour proposer une réflexion sur l’état de vulnérabilité et le consentement. La loi « droit à l’aide […]

Mercredi, l’Assemblée nationale a adopté la loi sur le droit à l’aide à mourir. Mais ce vote n’a pas éteint le débat autour de ce texte très sensible qui est désormais sur le bureau du Conseil constitutionnel. Pour le professeur Jean-René Binet, auteur du précis « Droit de la bioéthique » (Lextenso 2023), il s’agit d’une loi […]

L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce mercredi en fin de journée la loi sur le droit à l’aide à mourir. Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le Premier ministre Sébastien Lecornu, ont annoncé ces derniers jours qu’ils entendaient saisir le Conseil constitutionnel. C’est fait. L’Assemblée nationale a adopté définitivement, lors de sa séance du […]

La proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir, que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner en lecture définitive ce mercredi à la séance de 15 heures, a suscité d’âpres débats qui ne s’achèveront pas si le texte est adopté. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé en effet mardi son intention de saisir […]

Par deux arrêts rendus en assemblée plénière le 3 juillet dernier, la Cour de cassation a attribué, par le mécanisme de l’exequatur, l’effet d’une filiation à l’égard de deux personnes qui ne sont ni parents biologiques ni adoptants de deux enfants conçus par GPA (gestation pour autrui). Ce faisant, elle introduit une filiation par contrat […]

Alors que la proposition de loi relative à l’aide à mourir a été adoptée en 2e lecture par l’Assemblée nationale, le 25 février dernier, et repart au Sénat, la magistrate Valérie-Odile Dervieux fait le point sur son contenu. Elle alerte également sur le fait que deux catégories de personnes vulnérables n’ont pas été prises en […]

L’annonce d’un nouveau dispositif de fast–track par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé s’inscrit dans une dynamique déjà éprouvée, sans pour autant répondre aux problématiques éthiques existantes. Si cette procédure vise à favoriser l’innovation et à renforcer l’attractivité de la recherche biomédicale française, elle met également en exergue les tensions […]

Le Conseil d’État, par son ordonnance n° 508990 du 3 novembre 2025, valide la décision médicale d’arrêt de traitements d’un patient en coma postanoxique irréversible, estimant qu’elle relève du refus d’obstination déraisonnable au sens des articles L. 1110-5 et L. 1110-5-1 du Code de la santé publique. Saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, […]

Le procès de l’association pour le droit à mourir dans la dignité, Ultime Liberté, en septembre dernier est l’une de ces occasions pour la société d’amorcer un virage par le truchement de la justice. 23 septembre 2025. Sur le parvis du tribunal correctionnel de Paris, porte de Clichy, les onze prévenus de l’association Ultime Liberté sortent […]

Le 8 octobre prochain, on connaîtra les conclusions des rapporteurs au Sénat concernant la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Elle devrait être ensuite examinée à compter du 20 octobre. Un texte qui, en l’état, soulève d’importantes questions d’application, décryptées pour nous par la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Le droit positif, résultant […]

Certaines femmes font des enfants toutes seules et certains hommes sont prêts à les aider, pourvu qu’ils ne soient jamais obligés d’endosser une paternité. Alors pourquoi ne pas contractualiser tout cela, propose Xavier Labbée. Le titre de cet article peut paraître incongru : il pose néanmoins un problème depuis la publication de la loi du 2 […]

Alors que l’affaire Jean Pormanove interroge sur ce que l’on peut faire subir à un individu pour satisfaire un public et en tirer une rémunération, Julien Sapori évoque quelques affaires qui ont soulevé en leur temps les mêmes interrogations et que Denys de La Patellière a mises en scène dans le célèbre film Le Tatoué. […]

Aux États-Unis, une femme a fait don récemment à un couple d’un de ses embryons congelés dans les années…1990. C’est ainsi qu’est né le « plus vieux bébé du monde ». Me Xavier Labbée s’interroge sur les implications juridiques de telles pratiques. On vit une période formidable. L’actualité récente nous apprend qu’aux États-Unis, « une femme a […]

Le 14 août dernier, le député LFI Sébastien Delogu a déclenché une polémique en montrant sur les réseaux sociaux son nouveau tatouage, situé sur un mollet, qui représente une carte de la Palestine effaçant les frontières israéliennes. Nnous avons demandé à Me Xavier Labbée quelles étaient les règles en la matière. Il nous propose de […]

La proposition de loi sur l’aide à mourir, actuellement en cours de débat, soulève une quantité de questions juridiques, politiques, philosophiques et morales qu’il est non pas difficile, mais tout simplement impossible de résumer en quelques lignes. Je me concentrerai donc sur un seul point : les sanctions pénales prévues pour ceux qui tenteraient de […]

Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée. Pourra-t-on un jour créer la vie après la mort ? Une décision du Conseil d’État du 28 novembre 2024 a suscité le débat après l’autorisation de l’exportation de gamètes de l’autre côté des Pyrénées. Lors […]

Allons-nous bientôt être soignés par des robots plus compétents que des médecins ? Si oui, qu’en sera-t-il du statut de la machine ? Des liens juridiques entre elle et le patient ? Nous publions ci-après le texte d’une conférence de Me Xavier Labbée donnée lors du colloque « l’IA en blouse blanche », organisé à […]

Un simple arrêt de section rendu par la première civile de la Cour de cassation le 14 novembre 2024 peut-il donner plein effet à une « pure convention de GPA » ? Telle est la question que l’on peut se poser à la suite de cette décision. Éléments de réponse avec le professeur Marie-Anne Frison-Roche. […]

Le 23 avril 2024, les députés européens ont adopté une loi élargissant le champ d’application des mesures actuelles pour combattre et prévenir la traite des êtres humains et mieux soutenir ses victimes, par 563 voix pour, 7 contre et 17 abstentions. La maternité de substitution, ou GPA, entre désormais dans le champ de la traite des […]

100 000 personnes sont nées d’une PMA avec tiers donneurs à ce jour en France. La plupart d’entre elles ignorent l’identité du donneur qui a permis leur naissance. La nouvelle loi de bioéthique, entrée en vigueur en septembre 2022, a créé une Commission d’accès aux origines, pour rapprocher les donneurs consentants des personnes issues de leur don. […]