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Discrimination à l’embauche des personnes d’origine supposée maghrébine

De nombreuses études montrent que les Français issus de l’immigration maghrébine se heurtent à des difficultés importantes sur le marché du travail, et ce dès la première étape du recrutement. Les résultats d’un testing récent réalisé par la DARES et de grande ampleur le confirment. L’étude effectuée par ISM Corum (Inter service migrants – Centre […]

Publié le 24 novembre 2021 par Rédaction Brèves

QPC : élections professionnelles et assimilation du salarié à l’employeur

L’article L. 2314-18 du Code du travail prévoit que tout salarié âgé de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à ses droits civiques, peut participer en qualité d’électeur à l’élection du comité social et économique. Sur le fondement de ces […]

Publié le 23 novembre 2021 par Rédaction Brèves

Bonus des salariés : l’indemnité pour perte de chance de recevoir sa prime d’objectif

Nombre d’entreprises, et notamment les établissements financiers, choisissent de « fidéliser » leurs salariés via une rémunération composée d’une part variable comprenant, d’une part, un « bonus en cash » et d’autre part, des « primes de fidélité » différées attribuées soit en numéraire, indexées sur le cours de l’action de la banque employeur, soit en actions gratuites sur deux ou […]

Publié le 22 novembre 2021 par Sabine Sultan Danino

Prolongation de 6 mois du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis

Un décret du 10 novembre 2021 prolonge jusqu’au 30 juin 2022 le montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Le nouveau texte précise également la nouvelle année de référence à laquelle sera apprécié l’engagement des entreprises d’au […]

Publié le 18 novembre 2021 par Rédaction Brèves

Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi : les modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées

Un décret du 8 novembre 2021 détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi. Cette autorité a été créée par l’article 1er de l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021. L’article L. 7345-6 du Code du travail précise que les modalités d’organisation et de fonctionnement de cet établissement public administratif seront […]

Publié le 16 novembre 2021 par Rédaction Brèves

Salariés les plus précaires : les sacrifiés du passe sanitaire

Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est examiné en commission mixte paritaire ce mardi 2 novembre. Parmi les principales dispositions de ce texte figure le passe sanitaire. Me Michèle Bauer rappelle à cette occasion qu’il représente un coût non négligeable pour les salariés les plus précaires en raison du déremboursement des […]

Publié le 2 novembre 2021 par Michèle Bauer

Élections professionnelles : recours contre la perte de qualité d’établissement distinct

Il résulte de l’article L. 2313-2 du Code du travail qu’un accord d’entreprise conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 2232-12 détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts, et de l’article L. 2313-4 du même code qu’en l’absence d’accord, l’employeur fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts, compte tenu de […]

Publié le 2 novembre 2021 par Rédaction Brèves

Accompagner les CSE au sein de la Seine-Saint-Denis : le rôle du professionnel du chiffre

Les missions des experts-comptables auprès du Comité social et économique sont étendues et diversifiées. Le point avec Jéremy Krief, expert-comptable, associé du cabinet SOFRAGECO, groupe Walter France, installé à Montreuil (93). Actu-juridique : Votre cabinet installé dans le département de Seine-Saint-Denis s’est spécialisé dans l’assistance au Comité social et économique (CSE) ? Jérémy Krief : Oui, nous sommes […]

Publié le 25 octobre 2021

L’applicabilité aux militaires français de la directive européenne relative au temps de travail : une guerre de positions juridiques

Les institutions de l’Union européenne ne semblent pas se diriger vers un assouplissement de l’applicabilité de la directive n° 2003/88/CE relative au temps de travail des États membres, dont les dispositions ne sont toujours pas transposées en France à l’égard des militaires, au grand dam de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans un récent […]

Publié le 25 octobre 2021 par Victor Martignac

Des critères permettant de qualifier les conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité

Si les médias se font régulièrement l’écho de situations dans lesquelles des travailleurs migrants, notamment dans le bâtiment ou le secteur agricole, ont été à la fois exploités et hébergés sur leur lieu de travail, la question se pose de savoir sur quel fondement de tels faits sont sanctionnés. L’étude de la jurisprudence révèle que […]

Publié le 20 octobre 2021 par Bénédicte Lavaud-Legendre

Le phénomène des reconversions professionnelles, boosté par la crise sanitaire

Après une crise sanitaire et économique planétaire, le monde du travail est en pleine mutation. De nombreux franciliens quittent la région Ile-de-France et notamment la Défense dans les Hauts-de-Seine (92). L’un des phénomènes majeurs observés est la recrudescence des reconversions professionnelles. Dans un univers qui évolue très vite, mieux vaut être armé, conseillent les expertes […]

Publié le 12 octobre 2021 par Delphine Bauer
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