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Droit social

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Les dernières publications

La contestation par l’employeur de la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles

Le contentieux lié à la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles est essentiellement celui de l’inopposabilité sollicitée par l’employeur. En raison de ses enjeux financiers, il demeure un contentieux soutenu malgré les évolutions de procédure intervenues. Les conditions de la prise en charge par l’organisme social compétent1 (caisse) d’un accident du […]

Publié le 10 février 2017 par Erick Tamion

Quelques réflexions et propositions en matière de travail dissimulé

Les dispositions légales de lutte contre le travail dissimulé sont compliquées, redoutables et souvent démesurés… Et ce constat paraît d’autant plus inquiétant que le législateur a banalisé la notion de travail dissimulé. Il est donc indispensable de revoir l’arsenal de sanctions actuellement en vigueur. Quelques pistes de réformes peuvent être proposées. Le non-spécialiste en matière […]

Publié le 20 décembre 2016 par François Taquet

La liberté d’expression protectrice des salariés lanceurs d’alerte de bonne foi

Le licenciement d’un salarié ayant relaté, de bonne foi, au procureur de la République des faits susceptibles de caractériser des infractions pénales est frappé de nullité en application de l’article 10, § 1, de la Convention européenne des droits de l’Homme (Conv. EDH). Cass. soc., 30 juin 2016, no 15-10557, FS–PBRI Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X […]

Publié le 17 novembre 2016 par Nicolas Malherbe

La légalisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au service du dialogue social : idéologie ou utopie ?

La légalisation de la RSE marque la concrétisation de cette idéologie au service du dialogue social. Cependant les dispositifs mis en place montrent vite leurs limites et recèlent de nombreuses brèches dans lesquelles les entreprises s’engouffrent pour éviter de se soumettre aux obligations RSE, révélant ainsi le caractère utopique de l’intégration du concept dans notre […]

Publié le 11 octobre 2016 par Véronique Martineau-Bourgninaud

« Après un arrêt de travail, il faut accompagner la reprise »

La société Réhalto, basée dans les Hauts-de-Seine (92), œuvre à promouvoir la santé globale des individus et des entreprises, avec pour objectif de conjuguer bien-être et performance. Elle accompagne les individus et les organisations par des services de prévention et de gestion des risques psychosociaux. Elle a commandé une étude auprès d’Opinioway sur les arrêts […]

Publié le 12 août 2016

« Le travail des cadres en temps partagé est appelé à se développer »

À Paris, l’association Cadres de directions Multi-Employeurs (CDM-E) promeut le travail des cadres en temps partagé. Le principe est simple : un salarié partage son activité entre plusieurs employeurs, et se crée, en mettant bout à bout différents contrats, l’équivalent d’un temps complet. Son directeur, Alain Maufrais, nous explique le fonctionnement de ce système, qu’il estime […]

Publié le 22 juillet 2016

Dépassement de la durée maximale du travail : quelles incidences pour un salarié protégé ?

La seule circonstance que, du fait d’un cumul d’emplois, un salarié dépasse la durée maximale d’emploi telle qu’elle résulte des articles L. 8261-1 et L. 8261-2 du Code du travail ne constitue pas en soi une cause de licenciement dès lors que l’employeur n’a pas, au préalable, invité le salarié à mettre fin à cette irrégularité en […]

Publié le 16 juin 2016 par Samuel Deliancourt

De l’obligation pour l’employeur de démontrer les conditions de versement de primes mensuelles

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d’éléments détenus par l’employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d’une discussion contradictoire. Cass. soc., 22 oct. 2015, no 14-21489, D Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Rennes, 21 mai 2014), que Mme X a été engagée le 1er juillet 2003 par la société Sécurifrance en qualité d’agent d’exploitation ; que […]

Publié le 17 mai 2016 par Richard Ouedraogo

Les mutations du droit contemporain des relations collectives de travail

Le droit des relations collectives de travail change d’image. Entièrement tourné vers l’accord et illustrant un certain « idéal de discussion », il représente un espace privilégié pour étudier l’explosion des anciens cadres de pensée. Par son particularisme, il illustre la transition paradigmatique qui s’exprime entre le droit moderne et le droit post-moderne. Se substitue à […]

Publié le 12 mai 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La rupture conventionnelle, non sans risque pour l’employeur : nullité ou licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Chambéry, 16 janv. 2014), que M. X a été engagé le 16 avril 2008 par la société Roctool en qualité de directeur industriel à temps partiel moyennant une rémunération mensuelle qui, en dernier lieu s’élevait à 3 614 € pour 104 heures travaillées ; que l’employeur lui ayant proposé une rupture […]

Publié le 4 mars 2016 par Annabelle Turc
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