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La surveillance des salariés à leur insu en France est-elle possible ?

Les caméras de vidéosurveillance font de plus en plus partie de notre quotidien, notamment aux abords ou sur notre lieu de travail. La Cour européenne des droits de l’Homme vient récemment de valider la vidéosurveillance secrète de caissières par leur employeur. Virginie Devos, avocat associé chez August Debouzy, revient pour les Petites Affiches sur cette […]

par Virginie Devos, Valérie Boccara

Nouvelle réglementation du chômage, nouvelle réduction de l’indemnisation des chômeurs

Dans la continuation d’un texte précédent qui avait alourdi les obligations des chômeurs, un nouveau texte abroge les précédents relatifs à la même question. Il comprend aussi quelques obligations, à l’égard des entreprises usant très largement des contrats précaires ; cela pourrait se traduire par une réduction des indemnités des chômeurs et un alourdissement des conditions […]

par Marc Richevaux

Nouvelle réglementation du chômage, nouvelle réduction de l’indemnisation des chômeurs

Dans la continuation d’un texte précédent qui avait alourdi les obligations des chômeurs, un nouveau texte abroge les précédents relatifs à la même question. Il comprend aussi quelques obligations, à l’égard des entreprises usant très largement des contrats précaires ; cela pourrait se traduire par une réduction des indemnités des chômeurs et un alourdissement des conditions […]

par Marc Richevaux

« Les femmes de plus de 45 ans représentent une grosse population de demandeurs d’emploi »

L’association Force Femmes a organisé les Rencontres des entrepreneuses en action à la Bourse du Travail, du 4 au 6 novembre dernier. L’événement s’adressait à toutes les femmes ayant un projet de création, qu’elles en soient à la phase de réflexion, au montage du projet ou au lancement de leur activité. Entretien avec Agathe Savioz, […]

par Raphaëlle Sochon

Conséquences en matière d’objectifs de la démission d’un avocat salarié

Cette décision tire son originalité de l’application à un avocat salarié de principes du droit du travail en matière d’objectifs. Cass. soc., 22 mai 2019, no 17-31517, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. O. a été engagé le 1er octobre 2008 par la société Fidal en qualité d’avocat salarié moyennant une rémunération incluant les congés […]

par Marc Richevaux

Une interprétation étroite heureusement périmée des conditions de déclaration d’appel devant les chambres sociales

La loi de programmation et de réforme pour la justice a montré que la tentation du tout électronique dans les procédures judiciaires est grande mais il peut arriver que même des professionnels du droit ne soient pas en mesure d’y satisfaire. La présente décision en a tiré une cause de nullité. Heureusement cette interprétation très […]

par Marc Richevaux

Chronique de droit du travail (Suite et fin)

Cette nouvelle chronique de droit du travail, dirigée par le professeur Bernard Bossu et Pascale Etiennot, maître de conférences, couvre l’année 2018. NDLR –V. 1re partie in LPA 21 oct. 2019, n° 147b2 ; 2e partie in LPA 22 oct. 2019, n° 148×6 ; 3e partie in LPA 23 oct. 2019, n° 148×7 ; 4e partie in LPA 24 oct. 2019, n° 148×8. NDA –Ont contribué à cette chronique : Alexandre Barège, maître […]

par Bernard Bossu, Pascale Etiennot, CERIT/CRDP, LEREDS/CRDP, Alexandre Barège, Mathilde Caron, Emmanuelle Clement, Julien Cortot, Céline Czuba, François Dumont, Agnès Etiennot, Alexia Gardin, Marguerite Kocher, Céline Leborgne-Ingelaere, Loïc Malfettes, Francisco Mananga, Romain Marié, Kristel Meiffret-Delsanto, Thomas Morgenroth, Jean-Philippe Tricoit

Chronique de droit du travail (4e partie)

Cette nouvelle chronique de droit du travail, dirigée par le professeur Bernard Bossu et Pascale Etiennot, maître de conférences, couvre l’année 2018. NDLR –V. 1re partie in LPA 21 oct. 2019, n° 147b2 ; 2e partie in LPA 22 oct. 2019, n° 148×6 ; 3e partie in LPA 23 oct. 2019, n° 148×7 ; et 5e partie in LPA 25 oct. 2019, n° 148×9. NDA –Ont contribué à cette chronique : Alexandre […]

par Bernard Bossu, Pascale Etiennot, CERIT/CRDP, LEREDS/CRDP, Alexandre Barège, Mathilde Caron, Emmanuelle Clement, Julien Cortot, Céline Czuba, François Dumont, Agnès Etiennot, Alexia Gardin, Marguerite Kocher, Céline Leborgne-Ingelaere, Loïc Malfettes, Francisco Mananga, Romain Marié, Kristel Meiffret-Delsanto, Thomas Morgenroth, Jean-Philippe Tricoit

Chronique de droit du travail (3e partie)

Cette nouvelle chronique de droit du travail, dirigée par le professeur Bernard Bossu et Pascale Etiennot, maître de conférences, couvre l’année 2018. NDLR –V. 1re partie in LPA 21 oct. 2019, n° 147b2 ; 2e partie in LPA 22 oct. 2019, n° 148×6 ; 4e partie in LPA 24 oct. 2019, n° 148×8 ; et 5e partie in LPA 25 oct. 2019, n° 148×9. NDA –Ont contribué […]

par Bernard Bossu, Pascale Etiennot, CERIT/CRDP, LEREDS/CRDP, Alexandre Barège, Mathilde Caron, Emmanuelle Clement, Julien Cortot, Céline Czuba, François Dumont, Agnès Etiennot, Alexia Gardin, Marguerite Kocher, Céline Leborgne-Ingelaere, Loïc Malfettes, Francisco Mananga, Romain Marié, Kristel Meiffret-Delsanto, Thomas Morgenroth, Jean-Philippe Tricoit